Une niche fiscale et géologique pour les déchets dangereux.

6 déc. 2011

Total et les industriels de la principauté chimique du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques font la fête.

Grâce à un amendement au projet de loi de finance 2012 proposé par un député socialiste et approuvé par le gouvernement, l’injection de déchets dangereux dans la cavité géologique dite Crétacé 4000 est exemptée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Selon les déclarations du député, il ne s’agirait que d’eau salée. Ce n’est évidemment pas l’avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu’à 1.000 m3 / jour – à des déchets industriels. Le manque à gagner pour les finances publiques de ce cadeau législatif est estimé à 1,5 million d’euros par an.

L’injection géologique est pratiquée par la Sobegi, filiale de Total, qui collecte des déchets liquides de la zone industrielle provenant en grande partie d’autres filiales du groupe pétrolier spécialisées dans la chimie fine (pharmacie et cosmétologie) et la chimie du soufre. Les déchets liquides injectés contiennent des hydrocarbures, des métaux lourds, des résidus soufrés et des phénols ; les cyanures sont théoriquement surveillés. Depuis 1975 et l’entrée en vigueur de cette pratique, aucune enquête publique réglementaire n’a eu lieu. 7 millions de m3 d’effluents ont été injectés. La capacité totale du « réservoir » est estimée à 700 millions de m3. Les risques sismiques naturels ou issus de l’extraction et de l’épuisement du gisement de gaz sont sous-évalués de même que les échanges entre les eaux souterraines et les déchets liquides.

Cette mesure adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat va selon ses promoteurs faciliter et consolider sur le moyen terme la reconversion du bassin de Lacq. Pour Robin des Bois, cette décision d’exemption est une incitation à enfouir des déchets dans des trous en contournant les réglementations environnementales et fiscales.

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