Amancey – Doubs (25)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois
1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Pas d’évènement exceptionnel
=> Arrêté municipal prononçant la fermeture de la décharge, 16 mai 2002
=> Fiche de synthèse générale de la décharge [1]
2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Volume estimé à 14.400 m3 et déchets de nature inertes
3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Information dans les boîtes aux lettres des habitants et signalisation sur place
4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
Non
5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
Convention avec le Sybert -> transfert de la compétence “Réhabilitation des sites de traitement abandonnés”.
=> Demande d’accord du SYBERT pour la réalisation des travaux de réhabilitation, 2 octobre 2007 [3]
=> Délibération du Conseil Municipal sur la réhabilitation de la décharge, 5 octobre 2007 [4]
=> Convention entre la commune d’Amancey, la communauté de communes Amancey-Loue-Lison et le SYBERT [5]
6- Quel a été le coût de la réhabilitation du site et qui a financé ?
20.280 € HT par le Sybert
=> Estimation du coût de la réhabilitation de la décharge [6]
7- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
Retour au propriétaire
8- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
Non
9- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Non
10- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non
11- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
Non
