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Séance folle hier au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) devenu pendant quelques heures le conseil de promotion des risques technologiques.

Pendant cinq heures, les organismes de contrôle de la filière nucléaire – ASN et IRSN* -, les fabricants et exploitants – AREVA et EDF-, les experts du Groupe permanent pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN), de la sous-commission permanente appareils à pression et certains membres du Conseil ont minimisé les risques de rupture brutale de la cuve du réacteur EPR de Flamanville en Normandie dus au surplus de carbone dans l’acier des calottes supérieures et inférieures**.

Hier en fin de séance a été présentée aux membres du CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques*) une instruction qui devrait être soumise dans les plus brefs délais à la signature du ministre de l’écologie et du ministre de l’intérieur et qui ne paraîtra pas au Journal Officiel.

Cette instruction qui prétend tirer les leçons de l’attentat du 26 juin 2015 sur le site Air Products de Saint-Quentin-Fallavier et des « incendies criminels » survenus le 14 juillet 2015 sur deux cuves d’hydrocarbures de la raffinerie Lyondell Basell à Berre l’Etang, restreint considérablement l’accès du public, des journalistes, des avocats et des associations aux informations sur les risques des usines stockant ou mettant en œuvre des substances dangereuses.

Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) a examiné hier un projet de décret visant à alléger les procédures environnementales dont les éleveurs de vaches laitières, de bovins à viande et de volailles se disent accablés.

Une des dispositions a été rejetée par le CSPRT à une franche majorité. Il s’agit de la suppression des contrôles périodiques pour les élevages soumis à déclaration. Ces contrôles sont réalisés par des organismes agréés. Ils ont un rôle pédagogique et coercitif. Le coût n’est pas négligeable – 500 euros – mais ne semble pas insurmontable dans la mesure où les contrôles sont effectués tous les 5 ou 10 ans.

Il a été révélé hier à la réunion spéciale du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques -CSPRT- que dans une zone élargie à partir du rejet en mer de l’usine d’alumine de Gardanne dans la fosse de Cassidaigne à 7 km au large de Cassis, les poissons étaient marqués par l’aluminium, le titane, le vanadium, trois des éléments métalliques spécifiques des boues rouges. Suite aux conclusions de l’étude menée par l’ANSES et l’IFREMER à la demande du Ministère de l’Écologie, il a été décidé qu’une Évaluation des Risques Sanitaires devait être achevée au maximum dans 3 ans. Le Ministère de la Santé y tient. Cette évaluation sanitaire concerne les consommateurs de produits de la mer.

Le Ministère de l’Ecologie a produit un projet d’arrêté consolidant l’utilisation du perchloroéthylène, le solvant toxique pour l’Homme et l’environnement jusqu’en 2028. En effet, tout exploitant de pressing achetant un équipement de nettoyage à sec au perchloroéthylène jusqu’à la date limite du 1er janvier 2013 pourra l’utiliser pendant 15 ans.

Le projet de texte est tellement compliqué et alambiqué que les membres du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques dans leur séance du 26 juin 2012 n’ont découvert cette échéance lointaine qu’après 2h30 de débat.