L’initiative était dans les tuyaux depuis la mi-août suite à la catastrophe de Beyrouth mais c’est seulement hier que la lettre de mission a été signée par la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Economie (pièce jointe [1], pdf).
Les rapports du CGE (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies) et du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) sont informatifs. Ils émettent des recommandations qui sont le plus souvent suivies de prolongements réglementaires.
La lettre de mission cadre principalement la gestion des ammonitrates (nitrates d’ammonium) dans les ports y compris les ports fluviaux. Les ports de Saint-Malo et Saint-Brieuc sont concernés. Sur la façade méditerranéenne, l’extension du port de Port-la-Nouvelle est en partie justifiée par des importations de nitrate d’ammonium. Le port de Sète en importerait. Certains ports comme Lorient interdisent l’importation de nitrate d’ammonium. Robin des Bois estime qu’avant de mettre en cause la sûreté des zones portuaires, les ammonitrates transportés par mer exposent les navires, leurs équipages et les écosystèmes marins à des risques d’incendie ou d’explosion à l’intérieur des eaux territoriales et de la Zone Economique Exclusive française. Par conséquent, les préfets maritimes et les spécialistes du sauvetage en mer devraient aussi être consultés par les rapporteurs. La question du « refuge » pour les cargos en difficulté chargés de plusieurs milliers de tonnes de nitrate d’ammonium est centrale.
Le descriptif de la mission élargit les travaux des deux Conseils aux « situations atypiques » qui peuvent survenir par exemple suite à une intervention des douanes ou de l’autorité judiciaire comme à Beyrouth et à l’application des différents régimes réglementaires par les parties prenantes qui ont à entreposer des lots d’ammonitrates. Le cadre réglementaire applicable va de la directive Seveso à la simple déclaration en passant par les règlements portuaires.
Il est aussi question « d’évaluer la robustesse et l’applicabilité des dispositions pour le traitement de situations inhabituelles », ce qui implique la prise en compte des risques et de l’accidentologie aussi dans le secteur ferroviaire et le secteur routier et d’une certaine manière chez les producteurs d’ammonitrates.
Les experts pourront proposer des évolutions du cadre réglementaire et des modalités de contrôle. Leur rapport doit être rendu dans les 4 mois.
Il est regrettable que le ministre de l’Agriculture n’ait pas signé cette lettre de mission.
Sur les risques maritimes et portuaires du nitrate d’ammonium, cf. notamment la page « Nitrate d’ammonium » [2] de Robin des Bois.