- Robin des Bois - https://robindesbois.org -

PFAS – Robin des Bois demande la publication du rapport commandé par Mme Pompili

Par courrier de ce jour (cf. ci-dessous), Robin des Bois a demandé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Béchu, la publication immédiate du rapport sur les PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) commandé le 8 février 2022 par Mme Pompili, alors ministre en exercice, au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (devenu IGEDD). La lettre de mission est en lien (pdf) [1].

—   —   —

A l’attention de Christophe Béchu
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le 23 février 2023

Monsieur le Ministre,

Par lettre datée du 8 février 2022, la ministre de la Transition écologique alors en exercice, Mme Pompili, a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (devenu IGEDD) une mission sur les PFAS (substances per et polyfluoroalkylées).  Dans ce cadre, l’association Robin des Bois a été entendue par deux inspecteurs de l’IGEDD le 30 mai 2022.

Selon les termes de la lettre de mission, le rapport définitif devait être remis sous huit mois, soit au plus tard le 8 octobre 2022.

Nous regrettons que ce rapport d’intérêt général soit pour l’instant resté confidentiel et n’ait pas été publié avant le plan d’actions ministériel sur les PFAS et avant les consultations sur le projet d’arrêté ministériel encadrant une campagne de recherche et d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Nous vous demandons donc de bien vouloir rendre public le rapport de l’IGEDD dans son intégralité dans les délais les plus brefs.

Sincèrement,
Jacky Bonnemains
Directeur

—   —   —

Sur les PFAS :

Charlie Hebdo (2022). Extinction Pollution, article de Jacky Bonnemains de Robin des Bois (pdf). [2]

BRGM, Merly C. (2020). Les composés alkyls poly/perfluorés, Etat de l’art et enjeux dans un contexte SSP. Rapport final. BRGM/RP-69594-FR, 171 pages. [3]

Santé Publique France (2019). Imprégnation de la population française par les composés perfluorés. Programme national de biosurveillance, Estaban 2014-2016. [4]

ANSES (2011). Rapport sur la campagne nationale d’occurrence des composés alkyls perfluorés dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ressources en eaux brutes et eaux traitées. [5]