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Rapport d’activités et financier

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Assemblée Générale du 23 avril 2022

I- Rapport d’activités 2021
1/ Conseil en environnement [1]
2/ Enquêtes et consultations publiques, commissions, conseils d’administration et groupes de travail [2]
3/ Trafic d’espèces menacées d’extinction, bien-être animal, biodiversité et forêts [3]
4/ Démolition des navires [4]
5/ Sécurité maritime et pollution marine par hydrocarbures [5]
6/ Industrialisation de la mer [6]
7/ Risques industriels et sites pollués [7]
8/ Déchets [8]
9/ Nucléaire [9]
10/ Ukraine, Russie et Union européenne (2022) [10]
11/ Covid [11]
12/ Site internet et réseaux sociaux / sollicitations de journalistes [12]
13/ Ressources humaines [13]
II- Rapport financier 2021 et prévisionnel 2022 [14]
III- Élection du Conseil d’Administration [15]
Clôture [16]

 

Les adhérents à jour de leur cotisation ont été invités à participer à l’Assemblée Générale annuelle de Robin des Bois par courrier en date du 31 mars 2022, dans le respect des formes et des délais prévus par les statuts de l’association.

73 bulletins, rapports, communiqués et notes d’information ont été publiés en 2021 (Annexe I [17]). Ces publications sont systématiquement envoyées par courriels aux adhérents et sympathisants de Robin des Bois, aux cabinets ministériels, aux institutions et organisations concernées et aux médias français. Les parlementaires français et européens, la Commission européenne, les médias régionaux et étrangers, les membres de groupes de travail nationaux ou internationaux, des délégués de conventions internationales, des collectivités et des industriels en sont également destinataires si le sujet les concerne. Ces envois sont si nécessaire accompagnés de courriers sollicitant des réponses et des commentaires de la part des décideurs. La plupart de ces publications sont traduites en anglais, y compris les bulletins trimestriels “A la Trace” et “A la Casse”.

 

I- Rapport d’activites 2021


1/ Conseil en environnement


Auprès de particuliers

En 2021, Robin des Bois a reçu 185 sollicitations de particuliers, collectifs, associations ou collectivités territoriales.

100 dossiers ont été traités soit 537 courriers et courriels envoyés au total en 2021 (entre 1 et 29 courriers par dossier en comptant les relances).

Il s’agit la plupart du temps d’une course d’endurance avant d’obtenir des avancées. Les actions les plus rapidement efficaces concernent les lâchers de ballons avec des annulations pures et définitives grâce à une campagne d’information et de sensibilisation sur les déchets de ballons dans la nature commencée il y a 18 ans, en 2004.

Entre 2 et 4 collaborateurs de Robin des Bois mobilisent leurs compétences pour répondre à ces sollicitations. Ils effectuent au cas par cas des recherches historiques, inspectent les photos (notamment aériennes), décortiquent la réglementation applicable, consultent les bases de données sur les installations industrielles, sur les sites et sols pollués, consultent les inventaires faune et flore, plongent dans les sites Internet des préfectures et des mairies, lisent les plans locaux d’urbanisme, les plans de prévention des risques naturels ou technologiques, les études d’impacts, les études de dangers et synthétisent les risques sanitaires et environnementaux des substances dangereuses impliquées.

Les destinataires de nos courriers de synthèse appelant à l’action sont les :
– Préfectures, sous-préfectures
– DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et DRIEAT
– Unités départementales des DREAL
– Directions de l’Office National des Forêts
– Directions de l’Office Français de la Biodiversité
– Conseils régionaux
– Conseils départementaux
– Mairies, élus municipaux
– Communautés d’agglomérations
– Commissaires enquêteurs
– Gendarmeries
– Agences Régionales de Santé
– Chambres d’agriculture
– Sociétés de droit privé
– Syndicat de gestion des eaux ou des déchets
– Ademe
– SNCF
– Autorités pénitentiaires
– Académies
– Particuliers

Avec éventuellement copie aux journaux et autres médias locaux.

Les courriers sont toujours détaillés et si nécessaire les demandeurs sont destinataires de modes d’emploi pour effectuer des recours gracieux ou des recours contentieux.

Répartition des cas signalés à Robin des Bois en 2021 par thèmes (hors traverses de chemins de fer) :

A noter que pour certaines catégories comme les sols pollués, les échanges avec nos interlocuteurs peuvent s’étendre sur 2 ans et qu’en 2022 nous avons continué à travailler sur des dossiers reçus en 2021.

[18]

a- Arbres, forêts, espaces protégés et aménagement du territoire

Il s’agit d’abattages d’arbres, de défrichements, de disparitions de parcs et jardins, de projets immobiliers ou pénitentiaires sur des terres agricoles ou boisées et même d’une installation de tyrolienne géante…

Exemple en Ariège

Messieurs de Moustier et de La Bedoyère, propriétaires de la société d’hôtellerie de luxe “Coucoo Cabanes”, projettent de construire sur les rives du lac de Montbel et dans le Bois de la Fajane 25 cabanes en bois sur pilotis équipées avec spas, 60 places de parking, deux bâtiments et une piscine à débordement.
Alerté par le Collectif A Pas de Loutre, Robin des Bois a demandé à la DREAL Occitanie (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) la réalisation d’une étude environnementale exhaustive. En phase de construction et d’exploitation, ces “cabanes” seront sources de multiples nuisances dans cet écosystème préservé riche en biodiversité animale et végétale.
La préfète de l’Ariège nous a répondu le 16 décembre 2021 que 17 mesures d’évitement, de réduction et de gestion ont été identifiées et que par conséquent, il avait été décidé de dispenser le projet d’une étude d’impact.
En avril 2022, le Tribunal administratif de Toulouse a estimé en référé que la sensibilité environnementale du site avait été mal prise en compte par les services de la DREAL et a en conséquence suspendu le permis d’aménager. C’est une première victoire qu’il faudra confirmer avec le jugement au fond. Le tribunal a en particulier souligné qu’en plus des loutres, le site abrite de nombreuses espèces menacées telles que les coléoptères saproxyliques (associés au bois mort et aux micro-habitats portés par les vieux arbres), les algues Nitella hyalina et le potamot luisant (Potamogeton lucens).

Exemple dans le Puy-de-Dôme

Robin des Bois a été contacté par des riverains d’un talus SNCF alors qu’un défrichage brutal était en cours aux abords de la voie ferrée dédiée au fret des eaux Volvic (société Danone) sur la commune de Riom, les privant ainsi d’une barrière végétale contre le bruit et privant la biodiversité d’un écosystème.
Une réunion téléphonique entre Robin des Bois et la SNCF a eu lieu en février 2021. La SNCF a mis en avant la sécurité des usagers, a reconnu sa défaillance dans l’entretien régulier de cette voie et l’absence de communication préalable auprès de la population et des élus. Le chantier de “remise à niveau” de SNCF Réseau prévoit le remplacement des arbres et arbustes par une végétation de type “prairial” d’une bande de 4 m environ.
Robin des Bois n’a pas eu de réponse précise sur le problème des trains désherbeurs qui dispersent des herbicides sur les voies. La SNCF a cependant indiqué que l’usage du glyphosate avait été écarté en 2021 sur l’ensemble du réseau ferré français.
A noter qu’aux dernières nouvelles, une nouvelle coupe rase serait imminente pour éliminer les repousses de 2021 …


b- Pollutions industrielles, nuisances et habitats insalubres

Ces affaires concernent des nuisances olfactives ou sonores ou des pollutions atmosphériques ou liquides en provenance d’installations industrielles, artisanales ou agricoles.

Exemple en Seine-Saint-Denis

Madame X et sa famille ont alerté Robin des Bois sur les nuisances olfactives et sonores émises par l’activité de l’entreprise La Parisienne de Baguette à Aubervilliers. La Parisienne de Baguette, bien que soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et bien qu’implantée dans un contexte résidentiel, était “ouverte 24h/24 et 7 jours sur 7.”
Robin des Bois est intervenu auprès du maire et du préfet, en janvier puis en mars 2021, pour demander le respect des dispositions réglementaires sur le niveau des émissions sonores et sur les valeurs de débit d’odeur.
Le préfet a informé Robin des Bois, en août 2021, qu’un “plan de régularisation administratif et technique visant à réduire notoirement les nuisances et les risques” était en cours de réalisation. Une étude acoustique réalisée en 2020 avait démontré la non-conformité du niveau de bruit notamment la nuit. Des travaux d’isolation phonique étaient prévus fin septembre 2021 par les exploitants.

Exemple dans le Rhône

Robin des Bois a été alerté sur les activités suspectes de l’entreprise Decap Express à Meyzieu. L’entreprise stockait des déchets et des produits dangereux de manière non conforme en ignorant la réglementation environnementale applicable. L’entreprise Decap Express était soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (sous le régime de la déclaration).
Robin des Bois a alerté les services de la DREAL sur ces non-conformités le 3 juin 2021. Les agents de l’unité départementale ont réalisé une visite d’inspection sur le site le 7 juin 2021.
Ils ont constaté que Decap Express ne respectait ni les seuils définis par la nomenclature des Installations Classées, ni la réglementation applicable sur la gestion des déchets et sur le traitement des rejets aqueux. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l’encontre de l’entreprise le 19 août 2021.

[23]

Exemple à Paris

Dans la continuité du communiqué “Les Catapultes à Covid et autres pathogènes” du 19 novembre 2021, Robin des Bois a contacté la direction de l’entreprise “Les Jardins de Gally”, le 22 décembre 2021, pour demander l’arrêt de l’utilisation des souffleurs de feuilles pendant la période Covid afin d’éviter de mettre en danger leurs employés et les riverains, conformément aux recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique.

[24]

© C. Bossard/Robin des Bois

Robin des Bois a également validé 4 demandes de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques transmis à l’Agence nationale des fréquences. Jusqu’alors, toutes les mesures réalisées par cet organisme concluent à un respect des valeurs limites d’exposition fixées par le décret du 3 mai 2002.


c- Lâchers de ballons

 En 2021, Robin des Bois a été alerté ou s’est auto-saisi de 18 lâchers de ballons prévus dans le cadre du Téléthon et des fêtes de fin d’année dans les communes suivantes : Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), Amboise (Indre-et-Loire), Saint-Victor (Allier), Tronget, (Allier), Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), Saint-Anthème (Puy-de-Dôme), Saint-Waast-la-Vallée (Nord), Savy-Berlette (Pas-de-Calais), Putanges-le-Lac (Orne), Passais-Villages (Orne), Nanteuil (Deux-Sèvres), Monein (Pyrénées-Atlantiques), Mur-de-Barrez (Aveyron), Poulx (Gard), Elne (Pyrénées-Orientales), Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée), Châteauneuf (Vendée), L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

Robin des Bois est intervenu auprès de maires, d’associations, de directeurs d’établissements scolaires et de particuliers pour demander l’annulation de ces événements. 10 lâchers de ballons ont ainsi été annulés. Robin des Bois a été prévenu de ces annulations de manière “officielle” (réponses des maires, des associations et des particuliers) dans 6 cas et de manière “non-officielle” dans 4 cas (articles de presse).

Pour 2022, Robin des Bois a déjà obtenu l’annulation de 2 lâchers de ballons à Saint-Antoine-de-Breuilh (école et collège Saint-Joseph) et à Niort (Lycée de la Venise Verte) où pas moins de 500 ballons devaient être éclatés dans la nature.

Toujours en 2022, Robin des Bois a été contacté par une conseillère municipale de la mairie de Pont-Evêque (Isère). Madame X souhaitait le soutien et l’aide de Robin des Bois pour développer des arguments contre les lâchers de ballons et promouvoir auprès du maire leur interdiction sur le territoire de Pont-Evêque. Robin des Bois a préparé un argumentaire en mettant en avant la sensibilité environnementale du département et de la région, les effets sur la biodiversité des fragments de ballons, le corpus juridique et un dossier photographique.


d- Déchets

Il s’agit d’affaires concernant des brûlages de déchets à l’air libre, des décharges sauvages, des enfouissements de déchets du BTP et de déchets amiantés, des anciennes décharges qui reviennent à la surface, des décharges de pneus, parfois dans des exploitations agricoles.

Exemple en Loire-Atlantique

Alerté d’un dépôt sauvage de déchets à La Chapelle Launay en avril 2021, Robin des Bois a pris contact avec le maire pour qu’il fasse évacuer un dépôt sauvage de déchets, ce qui a été fait la semaine suivante.

[25]

Exemple en Seine-Saint-Denis

A Saint-Denis et à Epinay-sur-Seine, les entreprises suspectées d’import-export, les centres autos et les entreprises de travaux publics entassent et stockent des palettes, des pneus, des déchets plastiques, des déchets du BTP, des liquides dangereux, des poteaux créosotés ou traités au Chrome Cuivre Arsenic (CCA) à proximité de la Seine. Les déchets plastiques glissent dans le Canal de Saint-Denis puis dans la Seine et les déchets dangereux polluent les sols et les nappes phréatiques.

Ces dépôts augmentent également le risque d’incendie. Le département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement concerné par des incendies d’entrepôts (cf. “Les incendies à la loupe – Panorama de la France qui crame [26]“, 21 octobre 2021).

Alerté par un particulier, Robin des Bois a signalé l’existence de ces deux sites auprès des maires des deux communes et auprès du préfet et ses services en mai 2021. A la suite de ce courrier, les services de la préfecture ont mené deux visites d’inspection inopinées le 9 juin 2021. La préfecture a informé Robin des Bois que des avertissements avaient été adressés aux entreprises responsables de ces dépôts de déchets et que ces entreprises étaient probablement soumises à la réglementation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en raison du volume de palettes et de pneus présent sur le site.

Exemple en Gironde

Les décharges sauvages éclaboussent toute la France. A Tauriac, c’est la forêt qui en fait les frais. Des habitants ont organisé une opération de nettoyage. A la sixième benne, la déchetterie de la commune de Saint-Gervais a refusé de prendre en charge les apports supplémentaires.

Robin des Bois est intervenu en novembre 2021 pour rappeler au maire ses obligations et responsabilités, que les dépôts sauvages soient sur le domaine public ou sur le domaine privé, et lui donner les références de guides qui pourront l’aider dans l’accomplissement de ses missions.


e- Sites et sols pollués

Ces affaires concernent des constructions sur des sites pollués par d’anciennes activités industrielles ou par des incendies récents.

Exemple dans la Creuse

Monsieur et Madame X ont découvert des déchets et résidus d’exploitation d’une ancienne usine à gaz dans les sols du terrain de leur maison achetée fin 2019 à ENEDIS sur la commune de Guéret. L’usine à gaz exploitée jusqu’en 1956 était implantée sur la parcelle voisine, ce qu’ENEDIS et l’agence immobilière avaient oublié de mentionner. Robin des Bois travaille sur les sites pollués par les usines à gaz depuis 1995 (https://robindesbois.org/inventaire-des-sites-pollues-les-usines-a-gaz-1995/ [29]) et sur le cas de Guéret depuis le mois de mai 2021. Monsieur X n’hésite pas à nous téléphoner plusieurs fois par semaine car cette pollution est source de tensions croissantes avec Madame.

Robin des Bois a écrit en mai 2021 à la préfète de la Creuse, à la cheffe de l’unité départementale Creuse de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au chef de l’unité bi-départementale de la Charente/Vienne de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à la maire de Guéret. La réponse du secrétaire général de la Préfecture de la Creuse en date de juin 2021 a appelé un nouveau courrier de Robin des Bois envoyé en novembre puis une relance en janvier 2022.

La dernière réponse du secrétaire général de la Préfecture de la Creuse de février 2022 ne répondant pas à nos attentes de dépollution du site ou d’ouverture des négociations en vue du rachat du terrain à la victime, le dossier n’est pas encore clos.

Exemples à Paris

Madame X, conseillère municipale à la mairie du 8ème arrondissement de Paris, a alerté Robin des Bois le 1er juillet 2021 sur le projet de construction d’une école primaire et de logements sur un ancien site industriel de Peugeot Citroën.

Le site a été vendu à la Ville de Paris pour une somme d’environ 25 millions d’euros. La dépollution du site devait être effectuée par ELOGIE-SIEMP sous maîtrise d’œuvre de la Ville de Paris. Seul un diagnostic partiel de l’état du site avait été réalisé par l’exploitant. La pollution n’avait pas été correctement évaluée.

Robin des Bois a demandé à la Ville de Paris et à la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) d’Île-de-France l’arrêt du projet et la transmission de l’ensemble des diagnostics environnementaux et sanitaires et les Bordereaux de Suivis des Déchets Dangereux (BSDD).

Le 30 juillet 2021, la Ville de Paris a informé Robin des Bois de la réalisation d’études complémentaires sur le site afin d’évaluer et de cartographier précisément la pollution du site. Un nouveau permis devait être instruit en fonction des résultats de ces études.

Robin des Bois a reçu depuis la dernière Assemblée Générale une dizaine de sollicitations de particuliers, notamment de potentiels touristes américains, inquiets des teneurs en plomb dans Paris suite à l’incendie de Notre-Dame. L’ONG a également été destinataire de 2 demandes d’information sur la radioactivité susceptible d’être encore présente à des adresses où étaient installés des laboratoires mettant en œuvre du radium. Le radium a été utilisé entre 1900 et 1960 pour des usages médicaux, pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, d’hygiène corporelle ou cosmétiques. Sa luminescence a été exploitée par les industries horlogère, textile, aéronautique et de l’armement.


f- Des cas à part : les traverses de chemin de fer

En 2021, Robin des Bois a reçu une cinquantaine de sollicitations provenant en majorité de particuliers et de riverains sur la problématique des traverses de chemin de fer.

Les traverses, issues de chantiers de démantèlement ou de rénovation de voies ferrées, sont régulièrement vendues, cédées, données puis utilisées comme des accessoires de jardins et éléments paysagers par des professionnels ou des particuliers peu scrupuleux ou ignorants, comme bois de chauffage, matériaux de construction ou de rénovation à l’intérieur des maisons, abris à chevaux ….

En 2022, Robin des bois a déjà reçu 15 sollicitations sur cette problématique.

Exemple en Loire-Atlantique

Monsieur X a acheté un stock de traverses de chemin de fer illégalement offerte à la vente sur Le Bon Coin. Il les a découpées à la tronçonneuse avant de les utiliser comme bois de chauffage dans sa cheminée. Monsieur Y, voisin de Monsieur X, nous a alors alerté de la fumée toxique qui s’échappait de la cheminée de Monsieur X.
Robin des Bois a contacté Monsieur X et l’a informé des dangers sanitaires et environnementaux d’un tel geste et d’un entreposage de traverses sur un sol nu.
A la suite de ce courrier, Monsieur X a demandé des informations complémentaires à Robin des Bois notamment sur les modalités de gestion et d’enlèvement des traverses. Les déchetteries communales ou intercommunale doivent prendre en charge les traverses de chemin de fer lorsqu’elles sont détenues par des particuliers. En l’espèce, Monsieur X a pu déposer son stock de traverse dans la déchetterie intercommunale.

Exemple en Meurthe-et-Moselle

Robin des Bois a été informé par des riverains et le maire de Villers-la-Montagne de plusieurs dépôts de traverses de chemin de fer sur le territoire de la commune. Dans le premier cas, les traverses sont stockées par un agriculteur sur l’une de ses parcelles, dans le deuxième cas, le dépôt est consécutif au démantèlement d’une voie ferrée réalisé par Eurovia.

Robin des Bois a demandé, dans le premier cas, à la direction de la Communauté d’Agglomération du Grand Longwy d’informer le propriétaire des dangers sanitaires et environnementaux d’un tel stock et de planifier avec lui l’enlèvement et l’élimination des traverses. Dans le second cas, Robin des Bois a demandé à Eurovia de procéder à l’enlèvement des traverses.

Conseil en environnement auprès d’un industriel

Robin des Bois visite régulièrement depuis 2001 les sites du groupe Séché Environnement spécialisé dans le traitement, le stockage et la valorisation énergétique des déchets des ménages, des activités commerciales et des déchets dangereux et dans la régénération de solvants. Dans ce cadre, les visites suivies d’un rapport d’étonnement et de recommandations d’amélioration ont concerné en 2021 le site de Trédi Saint-Vulbas, le site Speichim Saint-Vulbas et le site de Trédi Salaise-sur-Sanne. Ces visites sont inopinées. Les sites sont en général informés de notre arrivée 24h à l’avance. Il nous est donné accès à tous les postes de travail et nous pouvons échanger des informations avec tous les salariés. En tant que de besoin, une partie des visites est également consacrée au travail de nuit. Notre attention se porte à la fois sur les conditions de travail, la prévention des risques majeurs comme les incendies, la prévention des pollutions chroniques et accidentelles, la densité des entreposages avant traitement. Cette activité permet aux permanents de Robin des Bois d’acquérir une culture industrielle et de la mettre à jour. Elle permet aussi au groupe Séché et aux différents échelons de chaque site de bénéficier d’un regard extérieur complémentaire de celui des services de l’Etat.

Contrairement au conseil auprès de particuliers, ce conseil est rémunéré (cf. II- Rapport financier 2021 [14]).

 

2/ Enquêtes et consultations publiques, commissions, conseils d’administration et groupes de travail


Enquêtes et consultations publiques

En 2021, Robin des Bois s’est positionné sur 5 projets d’envergures et a transmis ses observations lors des enquêtes publiques ou consultations publiques.

Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fondettes (Indre-et-Loire) en prévision d’un projet immobilier (Bouygues Immobilier) sur des parcelles polluées :
La modification du PLU de la commune de Fondettes permettait à Bouygues Immobilier, en accord avec le conseil municipal, de construire un nouveau quartier résidentiel, une piscine et une crèche sur un ancien site industriel (services techniques de la commune), donc normalement inhabitable. Le dossier faisant mention de pollutions (hydrocarbures, d’Eléments Traces Métalliques, composés volatils) la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) préconisait notamment une Etude Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). La présence d’une usine soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) renforçait les inquiétudes de Robin des Bois. L’ONG était donc contre cette modification et contre ce projet immobilier et a transmis ses observations le 2 mars 2021 (document en lien [34]).

Déclaration d’Utilité Publique modificative – Ligne 15 Ouest – Parc des Bruyères à Courbevoie (Hauts-de-Seine) :
L’enquête publique portait sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative et donc sur la modification du tracé de la ligne 15 Ouest (Grand-Paris). En l’espèce, la modification du tracé était imposée au porteur du projet à cause des coûts financiers trop élevés du premier tracé et donc des délais d’exécution et d’exploitation trop longs. Le nouveau tracé impactait plus de la moitié du Parc des Bruyères, un des seuls parcs de Courbevoie. La biodiversité urbaine, “commune”, était une nouvelle fois sacrifiée au nom du Grand-Paris.
Robin des Bois était contre cette DUP modificative et a transmis ses observations le 28 juillet 2021 (document en lien [35]).

Projet de comblement de l’ancienne carrière de craie à Mauny-Bardouville (Seine-Maritime) – Société Environnement et Minéraux :
Cette consultation du public portait sur le projet de comblement d’une ancienne carrière de craie à Mauny-Bardouville. En l’espèce, l’ancienne carrière accueille trois espèces identifiées de chauves-souris mais également des faucons crécerelles, des grenouilles vertes, des grenouilles agiles, 8 espèces de papillons…
Le site accueillerait ainsi, à la place de la craie et d’une biodiversité en développement, 400.000 tonnes de déchets dits inertes potentiellement pollués au plomb, en Eléments Traces Métalliques (ETM), par des hydrocarbures, des PCB, car ils proviendraient des chantiers du Grand-Paris.
Robin des Bois est fermement opposé à ce projet et a transmis ses observations le 22 novembre 2021 (document en lien [36]).

Enquête publique visant à autoriser l’usine de la Hague (département de la Manche) à élargir la gamme des combustibles nucléaires importés de l’étranger.
Cf. 9/ Nucléaire [9]et document en lien [37]

Consultation concernant un décret “relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement”
Cf. 8/ Déchets [38] et document en lien [39]

En 2022, Robin des Bois a déjà fait entendre sa voix dans 4 enquêtes et consultations publiques.

Projet de prolongement de la ligne 1 dans le Bois de Vincennes (Val-de-Marne) :
Ce projet prévoit prolonger la ligne 1 de la station Château de Vincennes à la station Val-de-Fontenay. Les travaux et le chantier imposent de défricher 1,4 hectare du Bois de Vincennes. Les oiseaux, des chauves-souris, des rapaces, des insectes, des papillons, des hérissons, des renards, tous en voie de régression, sont oubliés. Les riverains de cette partie du bois subiront les nuisances sonores et olfactives issues du chantier, prévu sur une dizaine d’années, puis de la ventilation de la ligne de métro. La gestion des déblais est également une inquiétude pour Robin des Bois notamment du fait de la saturation des exutoires légaux et des exportations potentielles de déchets en Normandie et/ou en Picardie.
Robin des Bois était donc contre le projet et demandait à la Commission d’enquête d’exprimer un avis défavorable sur ce dossier. L’ONG a transmis ses observations le 2 mars 2022 (document en lien [40]).

Projet de contournement de Saint-Gilles (Manche) – Axe Coutances-Saint-Lô :
Robin des Bois a été informé par des riverains de la tenue d’une concertation publique sur le projet de contournement de Saint-Gilles (Axe Coutances-Saint-Lô) porté par le département de la Manche et la Région Normandie. Ce projet prévoit notamment de démolir plusieurs maisons qui se situent sur le tracé choisi et d’amputer les terrains des exploitations agricoles du secteur. La sensibilité environnementale (biodiversité, risques d’inondation, etc.) du département n’était pas suffisamment prise en compte.
Robin des Bois a demandé à la Région Normandie et au Conseil Départemental de la Manche de prévoir un projet alternatif et a transmis ses observations le 10 mars 2022 (document en lien [41]).

Projet d’extension et de rénovation du Port du Bétey à Andernos-les-Bains (Gironde) :
Robin des Bois a été alerté par des habitants d’Andernos-les-Bains de la tenue d’une enquête publique portant sur la rénovation et la sécurisation des installations du port du Bétey.
Robin des Bois s’était opposé en 2013 contre le projet d’agrandissement lors de la précédente enquête publique. Le projet avait reçu un avis défavorable de la part du Commissaire Enquêteur puis il avait été annulé. Robin des Bois a transmis ses nouvelles observations le 20 avril 2022 (document en lien [42]).

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 :
Les projets soumis à consultation soumettaient au simple régime de la déclaration les installations stockant plus de 150 tonnes d’engrais à base de nitrate d’ammonium haut dosage ou susceptibles de décomposition auto-entretenue et d’explosion. Robin des Bois estime que le seuil proposé reste trop élevé et que toutes les installations stockant de manière permanente ou saisonnière plus de 10 tonnes devraient être soumises au régime de la déclaration et qu’au-delà de 40 à 50 tonnes, les installations devraient être soumises à autorisation. Des commentaires détaillés ont été déposés le 15 février 2022 (document en lien [43]).


Instances de concertation

Deux représentants de Robin des Bois ont participé aux instances suivantes :

Robin des Bois est membre du Conseil d’Administration de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et du Conseil d’Administration du COFRAC (Comité français d’accréditation).

+ en 2022
– Commission Transport de Matières Dangereuses.C’est la première fois qu’une ONG de protection de l’environnement est admise dans ce cercle très technique dont la principale mission est d’étudier des demandes de dérogations parfois étonnantes.

 


3/ Trafic d’espèces menacées d’extinction, bien-être animal, biodiversité et forêts


Trafic d’espèces menacées

 Trois numéros du bulletin d’information et d’analyses sur le braconnage et la contrebande d’animaux “A la Trace” (“On the Trail”) ont été publiés en français et en anglais en 2021:

Le nombre de sources d’informations surveillées pour réaliser la veille est en constante augmentation et atteint près de 1000 médias, ministères, autorités douanières, revues scientifiques, ONG, organisations gouvernementales et intergouvernementales par chaque numéro. Il y en avait 800 en 2020 et 500 en 2019. Les derniers numéros de “A la Trace” cumulent plus de 2660 sources d’informations différentes.

“A la Trace” est envoyé à plus de 4760 contacts et “On the Trail”, la version anglaise, à 4500. Robin des Bois a régulièrement des retours positifs et des demandes d’informations complémentaires en particulier d’ONG et d’autorités CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

En 2021, ces bulletins ont été réalisés avec le soutien financier de la Fondation Brigitte Bardot (21.600 € soit 7200 €/numéro), de la Fondation Franz Weber (25.000 €/an) et du ministère de l’Écologie (25.000 €/an). La Fondation Franz Weber met également à disposition une collaboratrice deux jours par semaine pour la veille hispanophone et lusophone.

En 2022, le 12 avril, “A la Trace” n°32 a été publié (1853 évènements du 1er janvier au 30 avril 2021, 306 pages).

Courant 2021, Robin des Bois a activement participé à des réunions de la Commission européenne sur le commerce de l’ivoire et a contribué à des nouvelles règles plus restrictives qui vont notamment soumettre à un permis le commerce des ivoires travaillés même anciens (ante 1947) et qui étendent à toute l’Union européenne l’interdiction du commerce de l’ivoire brut déjà en vigueur en France.

L’année 2022 sera marquée par la session plénière de la Conférence des Parties à la Convention CITES et le travail préparatoire avec les délégations et les ONG a débuté dès 2020.

Actions devant les tribunaux

[46]

Serval © Morten Ross

L’Hôtel des Ventes de Doullens a mis en vente 32 objets en ivoire d’éléphant et des papillons sans les documents nécessaires. Robin des Bois était intervenu auprès de cette maison de ventes aux enchères en 2018 pour demander le retrait de la vente d’une défense brute d’éléphant (ce qui avait été efficace). Robin des Bois s’est constitué partie civile pour cette récidive. Il est possible que le dossier finisse en ” mesures alternatives” que l’ONG pourra éventuellement contester.

Deux autres affaires concernent la vente de 8 statuettes et autres objets en ivoire travaillé par une maison de ventes aux enchères et la vente de 32 objets en ivoire d’un poids total de 160 kg par une seconde maison de la métropole lilloise. Robin des Bois s’est constitué partie civile le 4 novembre 2021. L’audience est programmée le 12 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Lille. Le jugement sera rendu le 9 juin 2022.

En 2022, le trafic des civelles ne connaît pas la crise. Informé grâce à son travail de veille pour “A la Trace”, Robin des Bois s’est constitué partie civile dans deux affaires de trafic en bande organisée découvertes par les douanes d’Arcachon, dont l’une implique la communauté chinoise. Plusieurs kilos de civelles ont été saisis.

Autres interventions

 

Arbres et forêts

Cf. 1/ Conseil en environnement auprès de particuliers. [1]

Robin des Bois a porté plainte et s’est constitué partie civile le 25 janvier 2022 auprès du tribunal judiciaire de Thionville (Moselle) dans une affaire de coupe illégale et de vente non autorisée de diverses espèces d’arbres par le patron d’un groupement forestier poursuivi pour vols et escroqueries aggravés. L’individu s’attaquait principalement aux chênes, espèce victime des besoins insatiables du marché chinois et de la filière bois-énergie. L’enquête confiée à la gendarmerie a permis de saisir 3 véhicules de valeur ainsi que 4 caves à vins.


Elevages industriels, grippe aviaire

Les communiqués “Pleins feux sur le sacrifice des canards” du 12 janvier 2021 et “Les champs maudits” du 31 mars 2022 font la synthèse des enquêtes de Robin des Bois sur la gestion calamiteuse des épisodes réguliers de grippe aviaire en France avec toujours la même impréparation des pouvoirs publics, le soutien inébranlable du gouvernement aux élevages industriels et des animaux considérés comme des stocks de marchandise inerte que l’on peut solder et mettre au pilon.

 

Bétaillères maritimes

Le rapport “78 bétaillères maritimes agréées par l’Union Européenne”, 167 pages (disponible en versions française et anglaise), réalisé en collaboration avec Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich, a été publié le 17 juin 2021.

Ces bétaillères maritimes sont des camisoles flottantes et puantes où le bétail et les équipages sont réduits à l’état de marchandises et d’esclaves de la mondialisation. La moyenne d’âge de ces navires est de 41 ans alors qu’en 2020, la moyenne d’âge des navires de toutes catégories partis à la casse était de 29 ans. Les armateurs bétaillers rachètent au prix de la ferraille des navires de charge promis aux chantiers de démolition. Dans des chantiers navals en mer Noire, ils empilent des ponts supplémentaires pour massifier la cargaison animale et ils disposent ainsi d’une flotte bon marché sans avoir à investir dans des navires neufs et spécialement conçus pour transporter du fret vivant, fragile et complètement déboussolé par le transit en mer. La superposition des ponts modifie le centre de gravité du navire originel, la stabilité de ces convertis est précaire. Le cas d’école de la Queen Hind est exemplaire. Son naufrage dans le port roumain de Midia fait l’objet dans le rapport d’une analyse détaillée.

Ce rapport a fait du bruit au niveau de la Commission Européenne qui était la cible prioritaire.
En France, il a fait l’objet de reportages dans Le Monde, Le Parisien, Mer et Marine, Ports et Corridors, sur France Info, France Inter et Loopsider.
L’ISEMAR (Institut Supérieur d’Économie Maritime) a consulté Robin des Bois pour la réalisation d’une note de synthèse sur les bétaillères maritimes.

Enquête Elbeik

La bétaillère maritime Elbeik, pavillon Togo, avait quitté Tarragone (Espagne) à la mi-décembre 2020 avec à son bord 1776 veaux âgés de 6 à 12 mois à destination de Derince en Turquie. A cause de suspicions de fièvre catarrhale (ou maladie de la langue bleue), son accès au port a été interdit par les autorités vétérinaires turques. L’Elbeik a ensuite été refusé dans des multiples ports de méditerranée et il est revenu au point de départ après un voyage de 80 jours et 12.000 km. Plusieurs dizaines de veaux sont morts en cours de route. L’Elbeik a été victime d’un incendie généralisé en août 2021 devant Tarragone. L’équipage a été évacué et il n’y avait aucun animal à bord. Il est définitivement inapte à la navigation. A ce jour il n’a pas été encore démoli.

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4/ Démolition des navires

 

“A la Casse” (“Shipbreaking” dans sa version anglaise) est décidemment un bulletin trimestriel qui retient l’attention des spécialistes du shipping, les meilleurs comme les pires. La méthodologie de fabrication du bulletin est comparable à celle de “A la Trace”. Elle nécessite une veille quotidienne. La démolition des navires avec des variantes au fil du temps sur les principales catégories (porte-conteneurs, tankers, navires de croisière …) qui partent à la casse est le miroir de l’économie mondiale. Les 3 numéros publiés en 2021 sont marqués par la paralysie du transport maritime et des relèves d’équipages à cause de la crise Covid-19.

En 2022, Robin des Bois a publié le “A la Casse” n°65, (navires partis à la casse du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, 76 pages) avec pleins feux sur l’économie maritime en sortie de crise Covid-19. Le numéro 66 sortira début juillet 2022.

Le Chasse-Marée a consacré un numéro à la déconstruction des navires fondé sur les informations de Robin des Bois (n° du 6 octobre 2021).

 

Enquête Christos XXIV et Varzuga (démolition des navires et sécurité maritime, enjeux croisés)

Le Christos XXIV tractait depuis Mourmansk (Russie) et à destination d’un chantier de démolition turc le pétrolier russe Varzuga. Le lundi 3 mai 2021, vers 22h, la remorque s’est rompue et le Christos XXIV a perdu le contrôle du Varzuga au nord-ouest de Cherbourg. La défaillance de l’attelage Christos XXIV / Varzuga illustre encore une fois les risques de remorquage sur de longues distances des navires à démolir. Le Christos XXIV est âgé de 50 ans, il bat pavillon de Panama. C’est pourquoi Robin des Bois insiste sur la nécessité de ferrailler les navires en fin de vie notamment quand ils sont privés d’autonomie le plus près possible des ports où ils sont désarmés. Des échanges constructifs avec la Direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord ont abouti au remorquage sûr du Varzuga vers le port de Brest où il est en attente de démolition.

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Christos XXIV et Varzuga, Le Havre, 14 mai 2021 © C. Nithart/Robin des Bois

 


5/ Sécurité maritime et pollution marine par hydrocarbures


Enquête Odeep One

L’Odeep One, 190 m de long, construit en 1986, immobilisé dans le port de Sète depuis novembre 2019, a quitté le port comme un voleur en juillet 2021 sans la visite d’inspection préalable obligatoire et après avoir acquis le pavillon sous normes de Saint-Kitts-et-Nevis. Complices, les autorités portuaires ont mobilisé un pilote et des remorqueurs pour faciliter la fuite du navire. Robin des Bois a tracé celui qui est devenu le Deep One puis le Lotus (sous pavillon Gabon), jusqu’à son échouage dans la baie d’Alang en Inde pour démolition, en passant par ses errements pendant 22 jours au large du Sri Lanka. L’Odeep One avait été transformé en navire-usine équipé pour pomper de l’eau de mer à une profondeur de 300 m et la mettre en bouteille après filtrage et extraction du sel.

L’Odeep One a été responsable au moment de son départ de Sète d’un dégazage et Robin des Bois a porté plainte le 30 juillet 2021 et s’est constitué partie civile le 11 février 2022 pour rejets et pollutions.

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Le navire Odeep One au port de Sète © Christian Ferrer

La cavale de l’Odeep One a attiré l’attention du rédacteur en chef de la revue Sphères et un article sur ce sujet a été rédigé par Robin des Bois et publié dans le n°8 consacré aux navigateurs.


En 2022, enquête Felicity ace

10 février 2022. Le Felicity Ace quitte le port allemand d’Emden. Il transporte 3965 voitures, principalement des Volkswagen et des Porsche ainsi que 189 Bentley et des Audi. Il était attendu au port de Davisville, North Kingston (Rhodes Island, États-Unis) le 23 février.
16 février. Le Felicity Ace vient de passer au sud-ouest des Açores, quasiment au milieu de l’Atlantique. Un incendie se déclare. Le navire envoie un appel de détresse. Peu de temps après, le capitaine ordonne l’évacuation. Les 22 marins de l’équipage sont récupérés par un pétrolier de passage.
1er mars à 09h, heure locale. Le Felicity Ace a coulé.
La trajectoire du Bear en charge du remorquage du Felicity Ace démontre qu’en dernier ressort il a été décidé d’éloigner l’épave le plus possible de l’archipel des Açores. Le Felicity Ace est au fond de la mer, une soixantaine de kilomètres à l’extérieur de la Zone Economique Exclusive portugaise. Sauf si des boulettes d’hydrocarbures viennent s’échouer en quantité sur le littoral des Açores, on n’entendra plus guère parler du Felicity Ace qui polluera les fonds marins en silence.


Actions devant les tribunaux

Dans l’affaire Laskaridis/Thisseas (dégazage), Robin des Bois a reçu une citation à partie civile devant la cour d’appel d’Aix en Provence le 8 novembre 2021. La cour a confirmé la responsabilité de l’armateur grec.

Le navire Aeolus a rejeté par deux fois, le 14 juin 2021 et le 28 juillet 2021, des fluides hydrauliques dans la Baie de Saint-Brieuc, un site remarquable, riche en biodiversité.  L’Aeolus est là pour forer le sous-sol marin jusqu’à 40 m de profondeur pour l’implantation des pieux de fondation de 62 éoliennes offshore. Robin des Bois a porté plainte pour pollution le 30 juillet 2021 et s’est constitué partie civile le 11 février 2022.

 

6/ Industrialisation de la mer

 

Robin des Bois a participé aux manifestations organisées par les marins-pêcheurs contre les éoliennes offshore à Caen en juin 2021 et en septembre 2021 au Havre et à Cherbourg à terre et en mer. L’opposition historique de l’association à l’industrialisation de la mer et son soutien à la pêche côtière sont très appréciés.

Un rendez-vous avec le cabinet de la ministre de l’Ecologie nous a confirmé les inquiétudes du gouvernement face à l’hostilité des pêcheurs et d’une partie de la communauté maritime et en même temps la volonté du gouvernement à aller coûte que coûte de l’avant pour l’exploitation commerciale des vents de la mer.

En 2022, le texte de Robin des Bois “Calmez-vous Madame la Mer, ça va bien se passer [51]” publié en février à l’occasion du “One Ocean Summit” de Brest a suscité beaucoup d’enthousiasme.

7/ Risques industriels et sites pollués


Incendies industriels

Alerté par une recrudescence des incendies liés à des activités industrielles, commerciales et agricoles et susceptibles de porter atteinte à l’intérêt des riverains et à l’intérêt général, Robin des Bois a entrepris de mai 2019 (avant Lubrizol) à décembre 2020 une veille basée sur la presse régionale et les communiqués des préfectures et des mairies. Nos critères de sélection ont été les panaches d’incendies tels qu’ils sont présentés par la presse régionale et les SDIS, les polluants susceptibles d’avoir été émis et les moyens mobilisés par les casernes de pompiers.

Robin des Bois a ainsi recensé 253 incendies et écrit aux services de l’Etat et aux mairies au sujet de 238. Au total, 511 courriers ont été envoyés en comptant les relances.

Les préfectures et DREAL nous ont envoyé des réponses et documents substantiels pour 209 incendies.

Le dossier analyse les polluants mis en œuvre, les activités les plus concernées, les jours et mois d’occurrence des sinistres et est accompagné de cartographie. Les courriers et réponses sont intégralement mis en ligne. Le fonds documentaire mis à disposition dans les dossier “Les incendies à la loupe – Normandie” et “Les incendies à la loupe : Panorama de la France qui crame”, est très important. Il est accessible librement à toutes les parties intéressées, riverains, syndicats, collectivités, associations, services de l’Etat.

Robin des Bois est intervenu en mars 2021 lors de rencontres Asprodet (Association Pour La Promotion De L’Elimination Technique des déchets) sur ” Risques industriels : information, transparence et confiance Réseaux sociaux et participation citoyenne “.

 

Incendie de Notre-Dame

Robin des Bois a déposé une plainte simple contre X en juillet 2019 pour pollution au plomb et rétention d’informations ayant entraîné une mise en danger de la vie d’autrui. Cette plainte a été classée sans suite en décembre 2020. Robin des Bois s’est donc constitué partie civile en avril 2021. Le juge a demandé à l’ONG 3000 € de consignation qui ont été versés par virement le 6 juillet 2021.

Une note d’information sur la nomination d’un juge d’instruction a été publiée le 20 septembre suite à une information fournie par le cabinet du doyen des Juges d’instruction des pôles économique et financier, santé publique et accidents collectifs du Tribunal judiciaire de Paris. Il s’agissait d’une mauvaise information. Un rectificatif a été publié sur l’Internet et Facebook. On peut s’interroger sur cette erreur du cabinet du doyen.

Le parquet de Paris qui cherche par tous moyens à écarter notre plainte a finalement refusé de poursuivre au motif que l’ONG n’est pas habilitée à se constituer partie civile pour des enjeux sanitaires (ordonnance d’irrecevabilité d’une plainte avec constitution de partie civile en date du 17 février 2022). L’ONG a fait appel de cette décision le 23 février 2022.

La participation régulière aux réunions du Comité de pilotage plomb installé par la Mairie de Paris a permis de mesurer une fois de plus l’influence du lobby plomb qui malgré les recommandations des experts perpétue l’usage du plomb dans l’architecture historique et haussmannienne, malgré l’unanimité scientifique et réglementaire qui dénonce la toxicité de ce métal même à petite dose. L’existence d’un “Comité plomb” a été évoquée dans les réunions; il ressemble au “Comité amiante” qui grâce à son influence y compris au sein des ministères a réussi à retarder de plusieurs années l’interdiction de cette substance cancérogène.

L’incendie de Notre-Dame de Paris a cependant déclenché le renouveau de la campagne contre la présence du plomb dans le bâti, dans les jardins publics et dans les écoles et la volonté de re-sensibiliser le corps médical aux risques du saturnisme. Robin des Bois relaye la pétition de l’association AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme) contre la reconstruction à l’identique de la toiture et de la flèche de Notre-Dame de Paris.

 

Nitrate d’ammonium

Depuis sa création, Robin des Bois considère les risques industriels comme un enjeu majeur et les catastrophes maritimes historiques liées au nitrate d’ammonium font partie de ses repères fondamentaux.

De la production à l’utilisation, le nitrate d’ammonium est une matière à risque physiques, environnementaux et sociaux. L’association a été entendue par les experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) chargés par les ministères de l’Ecologie et de l’Economie d’une mission nitrate d’ammonium déclenchée quelques mois après la catastrophe de Beyrouth.  Six communiqués ont été publiés à ce sujet entre février 2021 et février 2022, sur la fin de vie d’une usine Seveso spécialisée dans la production de nitrate d’ammonium à haute teneur dans le Nord de la France, sur le trafic fluvial, sur le trafic maritime, sur les incendies dans les hangars agricoles et sur l’effacement progressif de la prise en compte des matières dangereuses dans le port de Brest.

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Cheshire. Photo Resolve Salvage & Fire 

8/ Déchets


Textiles usagés

Le communiqué “les basses fringues” sur les déchets textiles a été publié lors de la fashion week (octobre 2021) et a suscité beaucoup de réactions et de remerciements en Europe et en Afrique. Ces déchets issus de la collecte “solidaire” ou pour “recyclage” arrivent en Afrique où ils sont entassés dans des décharges ou brûlés. Les pays destinataires s’insurgent de plus en plus. Le Conseil d’administration de Robin des Bois s’est prononcé favorablement à la poursuite de cette campagne et la collecte d’informations suit son cours.

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Abidjan, Côte d’Ivoire © C. Nithart/Robin des Bois

Lâchers de ballons

Cf. 1/ Conseils en environnement auprès des particuliers [1]

Déchets en milieux aquatiques

Robin des Bois a déposé en février 2021 des commentaires lors de la consultation sur le décret “relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement”. Le texte prévoit que les sites visés par ces nouvelles dispositions sont ceux où la quantité de granulés susceptible d’être présente est supérieure à 5 tonnes. 5 tonnes représentent 250 millions de granulés et Robin des Bois avait donc demandé l’abaissement du seuil à tous les sites mettant en œuvre des granulés (ou à défaut à partir de 100 kg). L’ONG a également insisté sur la nécessaire maîtrise des pertes durant le transport en particulier maritime et fluvial ou les épisodes d’inondation (document en lien).

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Pertes de granulés par Exxon Chemical sur la zone industrielle de Port-Jérôme en Seine-Maritime. La Seine est à proximité. © C.Nithart/Robin des Bois

Toujours attaché aux sources historiques et à la nécessité de relier le présent au passé, Robin des Bois a diffusé auprès des parties prenantes un extrait de “La Seine à travers Paris” de Saint-Juirs montrant que dans les années 1850-1900, la Seine en aval de Paris était envahie par les bouchons de liège, des flacons pharmaceutiques et des bouteilles de vins et qu’en réponse une industrie locale de la récupération et de la réutilisation après ajustement des bouchons s’était mise en place.

Actions devant les tribunaux

L’abandon de pesticides périmés ou interdits d’usage dans des hangars, dans les milieux naturels, ou encore leurs usages clandestins et meurtriers quand il s’agit d’empoisonner la faune sont des travers des pratiques agricoles.  Après la découverte de sacs de pesticides dans un étier du département de la Vendée, Robin des Bois a porté plainte contre X et cette plainte a été classée sans suite ce qui ne témoigne pas de la part des brigades locales de gendarmerie, des collectivités et du parquet d’une volonté déterminée et d’une disponibilité suffisante pour sanctionner les incivilités écologiques.

 

Vaches poubelles

En septembre 2021, l’ANSES a diffusé son rapport d’expertise collective sur l’ingestion de corps étrangers par les bovins consécutif à la saisine de Robin des Bois en février 2019 sur le malheur des “vaches poubelles” qui dans le maïs d’ensilage, dans le foin d’hiver et dans les près broutent involontairement des objets indésirables aussi divers que des fragments de plastique, des clous, des fils de fer, des branches de lunettes ou des canettes. Le travail des experts internationaux mobilisés par l’ANSES a confirmé qu’au moins 60.000 bovins, en France, étaient chaque année victimes de lésions et de pathologies qui les handicapent en temps de vie et en font des déchets après l’abattage. L’ANSES a constaté que le dépistage des pathologies dans les élevages et l’inventaire des objets non digestibles dans le réticulo-rumen des bovins était loin d’être une priorité des abattoirs, de la communauté agricole et des vétérinaires. Il est plus facile de connaître les objets indésirables ingérés par une chèvre en Ethiopie que par une vache en Normandie. Le rapport de l’ANSES a ouvert des pistes d’amélioration et Robin des Bois persistera courant année 2022 et suivantes a documenter cette campagne de protection des animaux de ferme qui est à l’intersection des campagnes bien-être animal et déchets.

 

Déchets post-catastrophe

Depuis 2018, Robin des Bois est partenaire du projet DéPos soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche, aux côtés de l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, de l’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux), de l’Université du Mans, de l’Université d’Avignon et de l’Université de Mons en Belgique. Les recherches se sont poursuivies en 2021 et le projet prendra fin en 2022. DéPos mettra à la disposition des collectivités et des acteurs de la gestion de crise des outils pour évaluer la production des déchets après les ouragans et anticiper leur gestion dans l’arc Caraïbes.

Dans le cadre des travaux du GEIDE post-catastrophe (Groupement d’Expertise et d’Intervention Déchets post-catastrophe), une ONG cofondée par Robin des Bois en 2006 avec des fédérations de professionnels des déchets et de l’assainissement, une vidéo sur la prévention et la gestion des déchets d’inondation a été réalisée et sera diffusée en 2022.

 

Déchets de guerre

La France a été le théâtre de trois guerres qui ont successivement mobilisé une artillerie de plus en plus lourde, des navires de surface et sous-marins et des avions bombardiers de plus en plus performants. Les sols, les cours d’eau, les lacs et les estuaires sont les dépositaires d’un héritage toxique dont les conséquences environnementales, psychologiques, économiques sont sous-estimées ou effacées. Grâce à la recherche dans les archives et à la veille de la presse, Robin des Bois publie au fils des années des inventaires et des cartographies des vestiges de guerre terrestres et sous-marins, ce qui a conduit à une acquisition de connaissances partiellement citée dans “l’Atlas de la France Toxique” paru en 2016 (édition Arthaud) et à une reconnaissance de compétence par les experts en pyrotechnie et en déchets de guerre. A ce titre, Robin des Bois a été invité à participer en novembre 2021 à un groupe de travail sous l’égide de la Commission européenne sur les procédures communes et les meilleures pratiques disponibles en matière de récupération des munitions immergées en mer dans les eaux sous juridiction des Etats membres de l’Union.

 

9/ Nucléaire

 

Pendant l’année 2021, les années d’avant et les années d’après, les axes principaux pour Robin des Bois ont été, sont et seront la situation critique à plusieurs égards – vieillissement, accumulation du plutonium, saturation des piscines de refroidissement et des entreposages des déchets de haute activité – de l’usine de retraitement des combustibles irradiés dans la presqu’île de la Hague en Normandie. La liberté de contractualiser offerte aux exploitants qu’ils s’appellent Areva, Orano ou EDF, d’une part par des gouvernements successifs incapables de saisir tous les enjeux d’un cycle industriel long de plusieurs décennies et d’autre part par une Autorité de sureté impuissante à mettre au pas la fuite en avant des industriels, fait courir un risque majeur à l’Europe du Nord et l’océan Atlantique Nord. Dans cette optique, Robin des Bois a exprimé au moment de l’enquête publique son désaccord total à une demande d’extension des catégories de combustibles irradiés dont l’usine pourrait être destinataire de la part de pays de l’Union européenne ou d’autres continents (document en lien).

Robin des Bois poursuit la campagne déclenchée en 2017 en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui cite parmi les risques sur les arsenaux nucléaires les risques accidentels à l’occasion de transport ou de mauvaises manipulations. C’est la campagne la plus utopique de Robin des Bois.

Pendant l’hiver, Robin des Bois a suivi les pérégrinations du Sevmorput, le seul cargo nucléaire actuellement en service sur l’océan mondial qui a transporté de Saint-Pétersbourg à Vladivostok les équipements d’une centrale nucléaire en cours de construction au Bangladesh par Rosatom (Sevmorput, cf. également rapport d’activités 2020).

 

10/ Ukraine, Russie et Union européenne (2022)

 

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Le premier trimestre 2022 a été marqué par le déclenchement par la Russie de la guerre avec l’Ukraine qui avait été précédé par une tension aux frontières ou dans les territoires contestés que les diplomaties bilatérale et internationale n’avaient pas su désamorcer. Robin des Bois a pu en s’appuyant sur son communiqué du 25 avril 2014 “Vers un nouveau Tchernobyl ?” et les recherches afférentes mettre très vite en avant les risques d’une perte de maîtrise des réacteurs nucléaires ukrainiens. Robin des Bois a pu aussi s’appuyer sur ses connaissances préacquises sur les livraisons de Gaz Naturel Liquéfié par méthaniers brise-glace depuis la Sibérie et sur le partenariat franco-russe dans le domaine du recyclage de l’uranium pour apprécier sans délais les difficultés que l’Union européenne et la France auraient à se couper de ces relations commerciales stratégiques avec la Russie.

Le communiqué du 20 avril 2022 “Les cargos et les marins otages de la guerre” fait la liste des cargos bloqués dans les ports ukrainiens depuis les débuts du conflit et souligne que les équipages déjà frappés par la crise Covid et les ralentissements des relèves se trouvent pour la plupart pris au piège.

 

11/ Covid

 

L’ensemble des communiqués Covid publiés entre mars 2020 et novembre 2021 est disponible sur le site internet. Robin des Bois est la seule ONG à avoir abordé cette pandémie en continu et en transversal sous tous ses aspects, à savoir les causes possibles dont les fuites involontaires à partir de laboratoires, le manque d’équipements et de protections individuels, les risques pour les éboueurs et autres professionnels de la filière déchets, la nécessité d’élargir le champs d’action et les moyens de contrôle de la Convention sur les Armes Biologiques de telle façon que son niveau de transparence, d’exigence et d’indépendance soit à la hauteur de la Convention sur les Armes Chimiques.

En automne de l’année 2021, la dispersion des virus par les souffleurs de feuilles en contradiction avec les recommandations du Haut Conseil pour la Santé Publique a été fustigée par un communiqué qui a retenu l’attention du grand public et des professionnels du nettoyage urbain.

Les effets négatifs sur la faune sauvage dans le monde entier – recrudescence du braconnage notamment pour des raisons alimentaires ou en contraire par oisiveté – sont largement documentés dans les numéros 27 à 32 du bulletin “A la Trace”.

 

12/ Site internet et réseaux sociaux / sollicitations de journalistes

 

Les réseaux sociaux prennent du temps même s’il s’agit de reprendre des communiqués en les adaptant aux supports Facebook, Twitter et Instagram. En l’état des moyens humains disponibles, certaines occasions de remettre en valeur des positions pionnières de Robin des Bois sont manquées faute de temps (exemple : interdiction définitive de la pêche électrique).

Le site internet www.robindesbois.org reçoit en moyenne 165.000 visites par mois (près de 2 millions de visites sur l’année) avec un temps moyen de visite de 12 minutes. Les communiqués, notes d’information, bulletins et rapports sont systématiquement mis en ligne.

Une centaine (113) de post Facebook a été publié en 2021 reprenant pour la plupart les communiqués. Robin des Bois a ouvert un compte Instagram en juin 2021.

Les sollicitations de journalistes sont nombreuses mais en baisse. La mode dans les médias est de s’adresser désormais à des “think tanks”, des enseignants à Science Po et des chercheurs du CNRS qui sont innombrables et qui ont pour la plupart un livre récent ou ancien à promouvoir.

Quelques exemples d’interviews, non-exhaustifs mais représentatifs de la grande diversité des interventions de Robin des Bois en 2021.
– Le danger des porte-conteneurs perdus dans les océans: Franceinfo TV
– Des milliers de conteneurs perdus en mer, une pollution souvent invisible dans l’indifférence des autorités, Basta!
– Ever Given, démondialiser le commerce maritime? RT France
– Les munitions immergées: Bastamag
– Les dégazages: Libération
– Le trafic d’espèces menacées: Libération, le Un, La Terre au carré sur France Inter, Le Parisien, Ouest France
– Exportation de déchets depuis l’Union Européenne: RTBF (Belgique), RFI
– Notre-Dame de Paris: Le Parisien, Libération, France TV, TV NTD (USA), France Culture, le Figaro, France 2, RTS (Suisse)
– Pertes de conteneurs en mer: TF1
– Sites pollués: France TV (Complément d’enquête), Reporterre
– Ecozonia: 20 mn
– Rio Tagus: Via Occitanie TV
– Démantèlement navires: France TV (Complément d’enquête), TF1
– Epaves dans un canal EDF: La Provence
– Ammonitrates: France Info, Actu Environnement, Libération
– Odeep One: Neues Deutschland (Allemagne)
– Incendie industriels: Face aux risques
– Déchets textiles: Les Echos, Africa Radio
– La Hague: Reporterre, France Bleu Cherbourg

Robin des Bois répond également aux questions de nombreux étudiants et chercheurs.

 

13/ Ressources humaines

 

Au 31 décembre 2021, l’association comptait 9 salariés, 6 femmes et 3 hommes dont 6 à temps complet. Les stages ont repris en 2021 après un fort ralentissement en 2020. Une stagiaire de formation juridique et deux stagiaires d’universités des Etats-Unis d’Amérique ont contribué à nos campagnes en 2021 et au travail de traduction du bulletin “A la Trace” du français vers l’anglais.

 

 

II- Rapport financier 2021 et previsionnel 2022

 

Le rapport financier annuel 2021 a été comme chaque année réalisé par un cabinet d’experts comptables. Robin des Bois n’a aucun emprunt et ne bénéficie d’aucune aide à l’emploi. Les dettes au 31 décembre 2021 sont de 46.000 € correspondants à 2 mois de loyer, des cotisations sociales payées en janvier 2022 et une provision pour congés payés car l’association n’annule pas les congés non-pris par ses salariés le 31 mai, elle les reporte tout en encourageant vivement à l’utilisation de ceux-ci.

Recettes

[60]

[61]

Les adhésions et dons sont en progression en 2021 par rapport à 2020. Le soutien financier de la Fondation Brigitte Bardot est en recul du fait que 3 numéros de “A la Trace” ont été publiée en 2021 et non pas 4 (7200 € versés/numéro). La subvention du ministère de l’Ecologie reste stable. La subvention de l’Agence Nationale de la Recherche correspond à l’avancée du projet DéPos (cf. déchets post-catastrophe). Le conseil en environnement auprès d’un industriel est également stable (cf. 1/ Conseil en environnement).

En ce qui concerne les ventes d’huile de jojoba (substitut végétal au spermaceti des cachalots dont Robin des Bois fait la promotion depuis 30 ans), bio et originaire de son écosystème d’origine l’Arizona, il avait été décidé dans le prévisionnel 2021 présenté lors de la dernière Assemblée générale de ne mettre aucune recette salons pour l’année 2021 étant donné les incertitudes liées à la pandémie de Covid-19. Robin des Bois a finalement participé fin septembre 2021 aux salons Zen porte de Champerret et Marjolaine porte de Vincennes (Paris). Il y a eu moins de monde qu’habituellement mais les recettes étaient les bienvenues. Les ventes par correspondance sont également en léger recul en raison d’une rupture de stock fin 2021. [62]

Résultat exceptionnel : en décembre, nous avons obtenu le versement des 20.000 € de dommages et intérêts que le Tribunal correctionnel de Rennes nous a attribué en septembre 2021 dans l’affaire David TA/trafic d’ivoire d’éléphants et de cornes de rhinocéros.

Aides indirectes : la Fondation Franz Weber met à disposition une collaboratrice deux jours par semaine pour la veille “A la Trace” hispanophone et lusophone. Le groupe Séché environnement a pris en charge une partie de la traduction vers l’anglais du n°30 de ce bulletin.

 

 

Charges

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Les salaires des 9 salariés constituent la charge la plus importante malgré des salaires très raisonnables au regard de l’ancienneté de certains collaborateurs (plusieurs décennies) et des compétences de chacun d’entre eux. Ainsi le salaire brut maximum est de 2275 € et le salaire minimum brut de 1984 € pour un temps complet hors heures supplémentaires. Les augmentations décidées par le Conseil d’Administration en décembre 2020 ont été appliquée en janvier 2021. Tous les salariés de Robin des Bois sont mobilisés sur les campagnes et aucun poste n’est dédié au “fundraising”.

Le deuxième poste le plus important reste le loyer avec des besoins d’espace proportionnés à l’importance que Robin des Bois apporte à ses volumineuses archives.

 

Prévisionnel

Malgré un contexte économique défavorable et la multiplication des sollicitations dont les particuliers sont la cible, nous espérons susciter de nouveaux soutiens d’adhérents et donateurs et augmenter les recettes afférentes. La subvention du ministère de l’Ecologie est encadrée par une convention pluriannuelle et devrait donc être stable. Les résultats des premiers salons de l’année 2022 (Primevère et Vivre Autrement en février et mars) permettent de tabler sur une année correcte qui néanmoins restera inférieure aux années ante-Covid-19. Les efforts seront renouvelés sur la vente par correspondance qui évite des frais de location de stands importants.

La Fondation Brigitte Bardot et la Fondation Franz Weber nous ont assuré de leur soutien en 2022 pour la réalisation du bulletin “A la Trace”.

En ce qui concerne les charges, des augmentations de salaires (et donc de charges sociales) se justifient par le travail réalisé et les fortes augmentations du coût de l’énergie et des biens utiles de consommation. La Commission Baleinière en Slovénie en octobre 2022 et la CITES au Panama en novembre 2022 occasionneront des frais de voyage, d’hôtel et d’inscription.

 

III- Election du Conseil d’Administration

 

Les membres du Conseil d’Administration élus lors de l’Assemblée Générale du 27 mars 2021 ont désigné en leur sein un bureau lors de la réunion du 17 juillet 2021. Depuis la dernière Assemblée Générale, le Conseil d’Administration s’est réuni les 27 mars 2021, 17 juillet 2021, 8 octobre 2021, 14 janvier 2022 et 18 mars 2022. Des échanges téléphoniques ou par courriels entre les administrateurs ont eu lieu autant que de besoin.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont candidats au renouvellement de leur mandat. Aucune nouvelle candidature n’a été reçue. Pour mémoire, selon les statuts, tout adhérent peut présenter sa candidature et celle-ci doit parvenir au siège de l’association au moins 6 semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale (généralement au premier trimestre).

Les pouvoirs reçus au siège de l’association ont été comptabilisés durant l’Assemblée Générale. Au total, 138 pouvoirs ont été reçus dont 133 valides et 5 bulletins nuls car non nominatifs:

Il a été décidé à l’unanimité des adhérents présents et représentés de renouveler le mandat des membres du Conseil d’Administration qui désignera en son sein les membres du bureau conformément aux statuts.

 

Clôture

 

L’Assemblée Générale 2021 débutée à 14h a permis d’exposer les principaux points du rapport d’activité, la stratégie prévue pour 2022, de présenter les comptes 2021 et le prévisionnel 2022, de renouveler le mandat des membres du Conseil d’Administration et de répondre au fil de l’eau aux questions des adhérents participants.  Elle a été clôturée à environ 17h30.

 

 

Annexe I- Bulletins, rapports, communiqués et notes d’information publiés en 2021 (par ordre chronologique)

 

·       19ème siècle : les bouchons envahissent la Seine, 11 janvier 2021
·       Pleins feux sur le sacrifice des canards, 12 janvier 2021
·       Nagasaki, Hiroshima, Nada ! (communiqué et cartographie), 22 janvier 2021
·       EcoZonia, c’est la zone, 27 janvier 2021
·       Pas de confinement pour les trafiquants, 27 janvier 2021
·       L’agonie d’une fabrique de nitrate d’ammonium, 2 février 2021, mis à jour le 8 février
·       Les Inspecteurs Gadget de l’OMS, 11 février 2021, mis à jour le 31 mars
·       Du transport de migrants au transport de cocaïne (Nehir), 26 février 2021
·       Coupe à blanc pour le transport d’eau minérale, 2 mars 2021
·       Les veaux-rien de l’Union Européenne (Elbeik), 2 mars 2021
·       Elbeik, transport de bétail en Méditerranée mise à jour du 4 mars 2021
·       A veau-l’eau (Elbeik), 8 mars 2021
·       Elbeik, transport de bétail en Méditerranée mise à jour du 9 mars 2021
·       Elbeik, transport de bétail en Méditerranée mise à jour du 10 mars 2021
·       Pékin, le boomerang des sables radioactifs, 16 mars 2021
·       Elbeik, transport de bétail en Méditerranée mise à jour du 16 mars 2021
·       Les sans-chênes (Notre-Dame de Paris – Communiqué n°15), 18 mars 2021
·       Le tour de la Med en 92 jours et 12.000 km (Elbeik), 19 mars 2021
·       Un Lubrizol agricole évité de justesse, 22 mars 2021
·       A la Trace n°29, le bulletin de la défaunation, 22 mars 2021
·       Saisie par les douanes du Cameroun, au poste-frontière de Gashiga, de 4,4 tonnes d’écailles de pangolins dans un camion semi-remorque, 31 mars 2021
·       Un feu s’est déclaré dans un hangar agricole appartenant à l’EARL de Clairville à Saint-Brieuc-des-Iffs, 31 mars 2021
·       Nouvel incendie d’entrepôt à Aubervilliers (93), 16 avril 2021
·       Assassinats dans le parc national d’Arly au Burkina Faso, 28 avril 2021
·       A la remorque, 6 mai 2021
·       Le parvis manqué (Notre-Dame de Paris – Communiqué n°16), 18 mai 2021
·       Les rhinocéros radioactifs, 20 mai 2021
·       Quel avenir pour le Christos XXIV et le Varzuga ?, 31 mai 2021, mis à jour le 18 juin
·       Sichem Pandora / Klein Familie (avant-première de “A la Casse” n°62), 9 juin 2021
·       Le mondial de la démolition des navires dans la tourmente Covid-19 (“A la Casse” n°62), 10 juin 2021, 112 pages
·       Saisie record de tortues au Burkina Faso, 11 juin 2021
·       Marées noires en Corse et en Bretagne, 16 juin 2021
·       Comme des bêtes dans les bateaux-poubelles, 17 juin 2021
·       La manif contre la vente du vent, 21 juin 2021
·       Nitrate d’ammonium (Mission nitrate d’ammonium, Communiqué n°1 : le trafic fluvial), 22 juin 2021
·       Les porte-conteneurs sont des bombes (bis), 8 juillet 2021
·       La fin de vie du tanker russe aura lieu à Brest, 9 juillet 2021
·       L’Inde est de nouveau frappée par des inondations meurtrières, 26 juillet 2021
·       Un navire poubelle se fait la malle à Sète, 26 juillet 2021
·       Odeep One – Communiqué n°3, 30 juillet 2021
·       Sète-Colombo : la folle cavale de l’Odeep One, 30 juillet 2021
·       Odeep One – Communiqué n°4, 3 août 2021
·       La boîte de Pandore des nitrates d’ammonium (Mission nitrate d’ammonium, communiqué n°2 : le trafic maritime), 4 août 2021
·       “A la Trace” n°30, le bulletin de la défaunation, 6 août 2021, 1040 évènements du 1er juillet au 30 septembre 2020
·       “A la Casse” n°63, le boat-movie de l’été, 6 août 2021, 76 pages
·       Le fugitif de Sète, l’Odeep One (ou Deep One), a franchi le canal de Suez et entre en Mer Rouge, 7 août 2021
·       L’Elbeik, le maudit, a pris feu vendredi 6 août 2021 devant Tarragone en Espagne, 10 août 2021
·       L’Odeep One, évadé du port de Sète, est maintenant dans l’océan Indien, 21 août 2021
·       L’internationale des fossoyeurs d’éléphants et de rhinocéros en procès à Rennes, 6 septembre 2021
·       Condamnation de l’internationale des fossoyeurs d’éléphants et de rhinocéros, 8 septembre 2021
·       Attentats du 11 septembre 2001, extrait du rapport “Déchets post-catastrophe : risques sanitaires et environnementaux” rédigé en 2007, 10 septembre 2021
·       Odeep One : 55 jours de fuite, 15 septembre 2021
·       Nitrate d’ammonium, entre amnistie et amnésie, 17 septembre 2021
·       Les incendies à la loupe – Normandie, 23 septembre 2021
·       Soutien aux manifestations des pêcheurs professionnels à Cherbourg et au Havre demain 24 septembre 2021, 23 septembre 2021
·       Sur le front de l’anti-éolien offshore, 25 septembre 2021
·       Plainte Notre-Dame de Paris – Désignation d’une juge d’instruction (+ rectificatif), 20 septembre 2021
·       Inquiétudes au sujet de l’ex-Deep One, 30 septembre 2021 mis à jour les 4 et 8 octobre
·       Les basses fringues, 1er octobre 2021, mis à jour le 15 décembre
·       Sur le front* à Hong Kong, 12 octobre 2021
·       Les incendies à la loupe : Panorama de la France qui crame, 21 octobre 2021
·       Le cargo atomique reprend du service, 3 novembre 2021
·       La porcherie de la Hague, 9 novembre 2021
·       Faits d’hiver en Arctique, 18 novembre 2021
·       Les catapultes à Covid et autres pathogènes, 19 novembre 2021
·       “A la Casse” n°64, le mondial de la démol des navires, 23 novembre 2021, 85 pages
·       Secret Défense pour le Minirem, extrait de “A la Casse” n°64, 24 novembre 2021, mis à jour le 7 décembre 2021
·       Annulations de lâchers de ballons, 1er décembre 2021
·       Le Sloug à la dérive en Méditerranée, 8 décembre 2021
·       Lâchers de ballons 2021, 9 décembre 2021, mis à jour le 13 décembre
·       Les malheurs des loups captifs (Avant-première du “A la Trace” n°31), 20 décembre 2021
·       “A la Trace” n°31, le bulletin de la défaunation, 23 décembre 2021, 1294 évènements du 1er octobre au 31 décembre 2020
·       Sloug, 24 décembre 2021