Cour de Cassation

Observations complètes de Robin des Bois après réception du rapport du conseiller rapporteur (pdf 33 ko – 3 pages, avril 2012).

Pourvoi en Cassation de l’association Robin des Bois (pdf – avril 2010).

Procès Erika en appel. Palais de justice de Paris

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.
Partie 1 (232 pages, 30 Mo).
Partie 2 (255 pages, 37,4 Mo).

Conclusions intégrales de l’association Robin des Bois présentées à la Cour le 4 novembre 2009 (pdf 70 ko, 14 pages, sans les annexes).

Extraits des conclusions de Robin des Bois avec les chapitres “Les responsabilités aboutissant au naufrage” et “Le préjudice écologique”.

Erika / Arrêt de la Cour de Cassation

Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.

La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.

Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.

La Cour de Cassation dira demain si, conformément à l’avis de son avocat général, les procédures et condamnations des tribunaux français doivent être annulées sans possibilité de renvoi. L’argumentation du magistrat de la plus haute juridiction française met en avant que les rejets de fioul lourd à partir de l’Erika ont eu lieu dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française, hors des eaux territoriales, et qu’en conséquence les seuls tribunaux compétents selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) dépendent de l’Etat du pavillon de l’Erika, c’est-à-dire Malte.

Marseille hérite de deux paquebots hors d’âge qui méritent d’aller au musée ou plus logiquement à la casse. Ils ne correspondent plus aux prescriptions des conventions internationales sur la sauvegarde des passagers et des équipages et sur la protection de l’environnement (conventions SOLAS et MARPOL de l’Organisation Maritime Internationale). En 2011, l’âge moyen des navires à passagers qui ont été retirés de l’exploitation était de 36 ans.

L’Athena a été construit en 1948, il a 64 ans. Il a fait l’objet d’un communiqué de Robin des Bois le 25 juillet 2012 (Cf Alerte en Arctique). Robin des Bois redit que l’expédition de ce paquebot en Arctique présentait des risques considérables. Il se confirme avec son immobilisation à Marseille à cause de factures non payées que l’armateur portugais n’a pas les moyens d’entretenir convenablement ses navires, ni même de payer ses équipages. L’Athena, sous le nom de Stockholm, est entré en collision avec le paquebot italien Andrea Doria au large de New York en juillet 1956 (voir photos et bilan dans le communiqué “Alerte en Arctique”).

Marseille hérite de deux paquebots hors d’âge qui méritent d’aller au musée ou plus logiquement à la casse. Ils ne correspondent plus aux prescriptions des conventions internationales sur la sauvegarde des passagers et des équipages et sur la protection de l’environnement (conventions SOLAS et MARPOL de l’Organisation Maritime Internationale). En 2011, l’âge moyen des navires à passagers qui ont été retirés de l’exploitation était de 36 ans.

L’Athena a été construit en 1948, il a 64 ans. Il a fait l’objet d’un communiqué de Robin des Bois le 25 juillet 2012 (Cf Alerte en Arctique). Robin des Bois redit que l’expédition de ce paquebot en Arctique présentait des risques considérables. Il se confirme avec son immobilisation à Marseille à cause de factures non payées que l’armateur portugais n’a pas les moyens d’entretenir convenablement ses navires, ni même de payer ses équipages. L’Athena, sous le nom de Stockholm, est entré en collision avec le paquebot italien Andrea Doria au large de New York en juillet 1956 (voir photos et bilan dans le communiqué “Alerte en Arctique”).