Pont-de-Poitte – Jura (39)
Réponse du Conservatoire du Littoral au questionnaire de Robin des Bois
1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
– Pas d’informations précises sur la date d’ouverture, peut-être les années 50. Site non réglementé, un accès libre pour le public.
– 1998 site fermé par un portail dont la clé est disponible en mairie. Réglementé par un arrêté municipal du 22/10/2004 : déchets inertes uniquement
– Décembre 2007 : vente du site au Conservatoire du Littoral
– 18/03/2008 : fermeture officielle du site par arrêté municipal
2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
– 1950-1998 : décharge brute. Apports volontaires + collecte des ordures ménagères de la commune de Pont-de-Poitte
– 1998-2008: déchets inertes
– Sondages réalisés en 2008 : environs 94% de déchets inertes.
– Volume total du massif de déchets estimé à 31.000 m3
3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Oui, site clos, puis travaux de réhabilitation portés par le Conservatoire du Littoral.
Aujourd’hui site dédié à l’accueil du public
Article Le Progrès, 14 juin 2012
Bulletin municipal de Pont-de-Poitte, extrait
4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
Non
5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
– Retalutage du site pour diminuer la pente et atteindre une pente d’équilibre (création de 2 risbermes)
– Massif de déchets recouvert d’un géotextile benthonitique (argile), puis de 30 cm de terre végétale.
– Semis d’une prairie, qui est fauchée chaque année
6- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
Site dominant le lac : espace géré en prairie, avec la partie supérieure transformée en belvédère d’accueil du public. Panneau d’information sur les travaux de réhabilitation, le milieu naturel environnant.
7- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
Non, Pas de dégagement de biogaz (vue en 2010 lors de la réalisation d’une EQRS (étude quantitative des risques sanitaires) indispensable pour l’ouverture au public du site.
8- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Inondation : non
Incendie : non
Erosion : oui. Secteur de terrain très instable (glissements), zone identifiée au PPRN comme “à risque fort”
9- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non, au contraire, c’est devenu un site valorisé au niveau touristique
10- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
2 petits sites de dépôt à proximité mais modestes. Sont sous surveillance de la commune et de l’ONF
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