Le communiqué suivant a été en son temps massivement diffusé par Robin des Bois avec le plan de décontamination sur support papier. Le but de l’association était de donner un maximum de publicité au Plan National de Décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et aux travaux de la Commission pour l’élaboration et le suivi de ce plan. Robin des Bois en faisait partie. Cette commission a été supprimée le 8 décembre 2006 par arrêté publié au Journal Officiel pour des raisons de « simplification administrative ». Elle continue officieusement à survivre bien que dès 2003 elle ait été privée d’un poste de secrétariat financé par le ministère de l’Ecologie.
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A partir du 1er octobre et pour deux mois, le Plan National de décontamination et d’élimination des appareils aux PCB est soumis au public dans les préfectures et au Ministère de l’Ecologie à Paris. En conformité avec une directive européenne de septembre 1996, la France doit éliminer son parc de transformateurs et de condensateurs aux PCB d’ici 2010. Fin juin 2002, l’inventaire national atteignait 545.610 appareils. Le volume global de pyralène est estimé à 33.462 tonnes. L’Alsace et les DOM-TOM n’ont pas répondu. Des disparités dans les inventaires régionaux suggèrent que nombre d’entre eux sont minorés. Des réservoirs importants comme les écoles, les hôpitaux, les universités et le secteur minier n’ont pratiquement rien déclaré. Alors que la SNCF et la Marine Nationale ont recensé les appareillages électriques embarqués, les armateurs ne se sont pas du tout penchés sur le problème.
Malgré la circulaire du Ministère de l’Environnement du 21 février 2001, les préfectures n’ont pas toujours engagé une communication active sur le sujet, et les actions des élus et des fédérations professionnelles ont été inégales en la matière. La consultation du public est donc une opportunité pour contribuer à travers les syndicats, les fédérations de parents d’élèves, les usagers, les élus locaux à améliorer l’inventaire et le plan d’élimination.
L’enjeu est de taille. Il s’agit d’éviter les vidanges de transformateurs clandestins dans le milieu naturel, et de planifier la décontamination en évitant la saturation des filières spécialisées. L’échéancier est basé sur la date de fabrication de l’appareil. Des demandes d’aménagement pourront être formulées sans pour autant que la date butoir de 2010 puisse être repoussée. Elles ne pourront pas concerner les installations agro-alimentaires, les établissements sanitaires, pénitentiaires et scolaires, les services des eaux, les périmètres de protection rapprochée des captages d’alimentation en eau potable, ni les lieux recevant du public, comme les centres commerciaux et les hôtels. Les transformateurs “fuyards” devront être éliminés en priorité. Toutes ces dispositions pourront être modifiées suite aux commentaires du public.
La Commission PCB, dont Robin des Bois fait partie, préparera le plan final qui devrait être soumis à la signature du Ministre de l’Ecologie au premier trimestre 2003. Le temps presse. La France vient d’être condamnée par la Cour Européenne pour défaut d’inventaire et de plan d’élimination, ainsi que pour l’absence de prise en compte des appareils aux PCB non soumis à l’inventaire comme les condensateurs des appareils électroménagers et les radiateurs à huile.
Inventés en 1930 aux Etats-Unis, les PCB (Poly Chloro Biphényles) ont été vendus et fabriqués en France sous le nom de pyralène. Une centaine de marques commerciales ont été répertoriées dans le monde et ont pu faire l’objet d’importations en France. Les applications “ouvertes” des PCB (additifs dans les lubrifiants, peintures, vernis, encres, matières plastiques…) sont interdites en France depuis 1979. En applications “fermées” (fluide caloporteur, hydraulique, diélectrique) la mise sur le marché des PCB est interdite depuis 1987. Les PCB sont des Polluants Organiques Persistants (POP) qui migrent au long des chaînes alimentaires et qui à l’état de traces constituent des risques écotoxicologiques et sanitaires divers (affaiblissement du système immunitaire, troubles de la reproduction, effets cancérogènes…) Les PCB sont désormais décelables dans tous les compartiments, y compris marins. En 1988 le Ministère de l’Environnement français estimait que 250.000 tonnes de PCB avaient été relarguées dans le milieu naturel. L’estuaire de la Seine est le plus contaminé par les PCB. Des crêtes de pollution ont été constatées dans l’estuaire de la Gironde et le delta du Rhône après les premières interdictions d’usage des PCB. En plus de ces pollutions froides, les PCB en cas d’incendie dégagent des dioxines.
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