Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2001, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de Port 2000. Les travaux ne pourront commencer qu’après le constat dûment effectué par les autorités compétentes de la destruction totale des engins de guerre situés dans l’emprise du projet. C’est dans le cadre d’une requête en référé déposée par l’association Robin des Bois que l’ordonnance du Conseil d’État a été rendue. Elle n’est pas susceptible d’appel.
Cette ordonnance sonne comme un rappel à l’ordre en direction de l’État, du Port Autonome du Havre, de la Marine Nationale, et des trois préfets concernés – Seine-Maritime, Eure et Calvados -. Il va amener tous les intervenants à prendre en considération tous les risques liés au déminage – débombage, en particulier celui d’oublier dans la vase des munitions susceptibles d’exploser pendant les campagnes de dragage. La décision de la plus haute juridiction administrative traduit une préoccupation émergente pour la gestion technique et juridique des vestiges de guerre.
Pendant l’audience, les représentants du Ministère des Transports et du Port Autonome du Havre ont indiqué que le déminage serait terminé en “septembre – octobre”. Il est loin d’être sûr qu’à cette date, la destruction “totale” des engins de guerre sera attestée par les autorités compétentes, l’un des problèmes étant d’ailleurs de savoir qui est compétent en la matière.
Par ailleurs, Robin des Bois a introduit un recours devant la Commission des Communautés Européennes qui a ouvert une enquête pour présomption de violation du droit communautaire.
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