Soultzmatt – Haut-Rhin (68)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois
1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Création : janvier 1970 (voir annexe n°1 – fermeture ancien dépôt d’ordures ménagères Finkenwaeldele)
Arrêt : 12 janvier 1982 sauf dépôt de terre (voir annexe n°2)
2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Annexe n°3: la nature des déchets restants serait non polluante
Délibération du 11/09/1981 : Automobiles hors d’usage, gravats mis sur terrain près des sources, verre et huiles de vidanges récupérées
Un tri des déchets aurait été effectué: récupération des produits toxiques (désherbants, hydrocarbures…)
3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Oui, dans la mesure où des conteneurs ont été mis à disposition des habitants pour l’évacuation des objets et ordures encombrantes.
4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
Les déchets ont été transférés sur un autre terrain situé sous la source.
Les déchets non polluants ont été recouverts.
5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
Annexe n°4 – Délibération du 19/04/1982
Les déblais des travaux de voirie exécutés par ou pour le compte de la commune ont servi à recouvrir la décharge.
Avec le concours de la DDA, les aménagements suivants ont été effectués:
– Nivellement de la décharge
– Clôture du terrain
– Plantation d’arbres
– Création d’une aire pour la mise en place des conteneurs
6- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
Annexe n°5
Dépôt de terre et de gravats règlementés: uniquement acceptation des matériaux inertes
Accord ONF du 12 juillet 1993
Terre provenant des divers chantiers communaux – Non ouvert au public
7- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
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8- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Non, elles ne sont pas situées en zone inondable
9- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non.
10- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
Non.
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