Loi de Transition Energétique – Communiqué n°2
Depuis 10 mois, la seule instance de concertation sur les activités nucléaires industrielles et médicales qui soit prévue par la Loi est éteinte et ensevelie sous les blablas, les injonctions, les tribunes et les enjeux politiques. Le nucléaire exige mieux.
Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) n’existe plus. S’il revenait à la vie, il regrouperait à nouveau des élus du Sénat et de l’Assemblée Nationale, des représentants des Commissions Locales d’Information, des ONG, des exploitants, des personnes qualifiées, l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et des représentants de l’Etat. En application de l’article L 125-34 du code de l’Environnement, le Haut Comité est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaire et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.
En cette phase cruciale pour l’avenir de l’énergie nucléaire, du retraitement des combustibles irradiés, du stockage de déchets, la non reconduction du Haut Comité par le gouvernement est certes illégale mais elle prive surtout le débat d’une instance de dialogue et d’orientation potentiellement utile à toute la communauté nationale et aux décideurs.
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