Le 19 février 2007, Monsieur Ziriyo Bogui, Président de la Chambre des Comptes de Côte d’Ivoire a remis au chef de gouvernement, Monsieur Charles Konan-Banny, le rapport de la Commission Internationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques déversés dans le district d’Abidjan après le passage du Probo Koala. Grâce à l’initiative du gouvernement de Côte d’Ivoire, deux représentants de Greenpeace et de Robin des Bois ont participé en tant qu’experts aux travaux de cette Commission.
Robin des Bois a participé aux missions réalisées dans ce cadre entre octobre 2006 et janvier 2007 à Amsterdam, Tallinn, Londres, Gibraltar, Genève, Bruxelles et Athènes. Elles ont permis de mieux cerner les contextes juridiques de chaque port et Etat impliqués. Il a été confirmé que les déchets de l’exploitation du Probo Koala n’étaient pas dans un premier temps redevables de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets, dans la mesure où celle-ci exclut les déchets d’exploitation normale des navires. Au siège de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) comme au siège de la Convention de Bâle, la définition de l’exploitation normale d’un navire n’est pas disponible. Les déchets étaient donc redevables de la Convention Marpol et de la directive européenne sur les installations portuaires de réception des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison. Il a aussi été confirmé qu’après déchargement et rechargement des déchets à bord du Probo Koala à Amsterdam et leur signalement comme déchets atypiques, les Pays-Bas sont devenus au sens des règlements communautaires et de la Convention de Bâle le pays d’expédition et d’exportation des déchets dangereux. Dans cette perspective, non seulement les Pays-Bas mais aussi l’Estonie qui a été informée de l’anomalie d’Amsterdam et qui a accueilli le Probo Koala immédiatement après peuvent être qualifiés de fautifs.
L’affaire du Probo Koala (aujourd’hui Gulf Jash) éclaire en partie la pratique du mélange des différents composants d’essence à bord des navires et de l’extraction à bord de certains indésirables comme le soufre et le mercaptan. Il a été confirmé que le Probo Koala a longtemps séjourné courant 2006 à Gibraltar et dans ou autour de sa Zone Economique Exclusive. Gibraltar, enclave britannique au carrefour maritime de la Méditerranée et de l’Océan Atlantique, bénéficie d’un régime très particulier où les directives européennes environnementales et notamment sur les teneurs en soufre des combustibles liquides ne s’imposent pas ; Gibraltar est inclus dans la liste des pays tiers bénéficiant de préférences tarifaires accordées par la Communauté aux pays en voie de développement.
Robin des Bois souhaite maintenant que toute la lumière soit faite par la Commission Européenne, l’OMI et les autres institutions compétentes sur les pratiques de Trafigura et des autres acteurs du secteur pétrolier. Il importe de déterminer si le stockage flottant et la fabrication d’essence en mer sur des navires déclarés comme simples vecteurs de transport, et non comme unités industrielles, sont sûres sur le plan sanitaire pour les équipages, régulières sur le plan fiscal et conformes aux exigences environnementales de l’Union Européenne et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Il importe aussi de préciser le statut des déchets d’exploitation générés par de telles opérations industrielles en mer.
Ce lundi, au Palais de Justice de Paris, le gestionnaire italien de l’Erika disait en toute simplicité que les sociétés off-shore ne relèvent pas de la combine mais du business maritime. Il reste à vérifier que le business du Probo Koala n’est pas une combine et que les possibilités offertes par Gibraltar ne permettent pas à des négociants et transformateurs de produits pétroliers de livrer à des pays communautaires et extracommunautaires des essences à coût et à teneur en soufre variable. Quand il passa à Amsterdam en juillet 2006 dans le seul but de décharger ses déchets d’exploitation, le Probo Koala en provenance de Gibraltar transportait à destination de l’Estonie 13.500 t d’essence dont l’origine, la qualité et l’usage ne sont pas pour le moment clairement déterminés.
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