Atlas des sites aquatiques pollués aux PCB – Mise à jour avril 2013

Sommaire

Restrictions de pêche du fait de la contamination par les PCB (avril 2013)
Carte de synthèse
Tableau de synthèse et recueils des arrêtés préfectoraux

Restrictions de pêche du fait de la contamination par les PCB

La toxicité des aliments due aux PCB, dont les poissons, est mesurée désormais en fonction des nouvelles normes OMS, dites OMS 2005, qui attribuent un facteur de toxicité à chaque congénère de PCB. Le règlement modifié du 1er janvier 2012 fixe une teneur maximale de 6,5 pg/g pour la somme dioxine furanes et PCB-dioxin like dans la chair musculaire des poissons (10 pg/g dans celle des anguilles). Il introduit aussi un seuil pour les 6 PCB non-dioxin like.

Les arrêtés préfectoraux émis avant le 1er janvier 2012 demeurent en vigueur.

Les campagnes d’analyses se sont poursuivies dans le cadre du Plan National d’Actions contre les PCB dans l’ensemble des bassins fluviaux, en particulier dans les cours d’eau qui n’avaient pas fait l’objet de plans d’échantillonnage des poissons ou quand l’ANSES estimait les données insuffisantes pour certaines espèces.

Deux nouveaux avis de l’ANSES ont été émis en ce début d’année 2013. Ils concernent le bassin Artois-Picardie (20 février 2013) et celui de Rhin-Meuse (24 janvier 2013).
L’avis Rhin-Meuse confirme la contamination des deux fleuves du bassin, le Rhin et la Meuse, et des cours d’eau suivants: Grand Canal d’Alsace, Moselle, Orne, Ill et affluents et Chiers. Des arrêtés préfectoraux sont attendus en application de l’avis de l’ANSES. Après l’annulation de l’arrêté de la préfecture de Moselle par le Tribunal Administratif en décembre 2010, il a fallu attendre septembre 2011 pour qu’il soit remplacé, expurgé de l’exigence de «remette immédiatement à l’eau le poisson capturé». Désormais la pêche de loisir est autorisée à condition que « les prises ne soient pas consommées ».

En toute logique les deux préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin doivent prendre dans les meilleurs délais des arrêtés d’interdiction de commercialisation et de consommation de toutes les anguilles et de restriction sur les autres espèces. S’ils ne le font pas, ils mettront en danger la vie d’autrui.

Les derniers avis de l’ANSES sur les résultats d’analyses en PCB
Manche Est, tourteaux et étrilles, 16 novembre 2011
Adour-Garonne, 25 juillet 2012
Rhin-Meuse, 24 janvier 2013
Artois-Picardie, 20 février 2013

Evolution de la situation entre juin 2011 et avril 2013

peche2013

Juin 2011

Juillet 2013

Depuis la dernière édition de l’Atlas des sites aquatiques contaminés de Robin des Bois en juillet 2011, la prise en compte réglementaire de la contamination par les PCB s’est étendue : plusieurs dizaines d’arrêtés préfectoraux supplémentaires ont interdit ou limité la pêche ou la consommation des poissons sur de nouveaux cours d’eau. L’extension de la contamination dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, est reconnue.

L’avis de l’ANSES de mai 2011 sur les poissons du bassin Adour-Garonne a été suivi d’arrêtés d’interdiction dès l’été 2011 dans les départements de l’Ariège, la Haute-Garonne, les Landes, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques, dans des cours d’eau comme l’Ariège, l’Hers et l’Hers Vif, l’Adour, le Gave de Pau et les Gaves Réunis jusqu’alors épargnés.
De même, dans le bassin Loire-Bretagne, l’avis de l’ANSES de 2010 est prolongé par des arrêtés préfectoraux en aval de la Loire, sur l’Indre et la Vienne.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, les services de l’Etat ont également dû prendre des mesures réglementaires pour la Meyne (Vaucluse), la Luye (Hautes-Alpes), le Nartuby (Var) et, dernièrement, la Roya (Alpes-Maritimes).

Nouvelle tendance, la réglementation coupe les cheveux en quatre pour se faire moins contraignante. L’heure est au cloisonnement en fonction de l’espèce, de la taille et du cours d’eau concerné. Les premiers arrêtés d’interdiction pris sur la Garonne concernaient les « anguilles adultes ». L’arrêté 2011 de Haute-Garonne ciblait « toutes les anguilles dans la rivière Ariège », celles de « plus de 60 cm » dans la Garonne et le canal latéral, et celles « de plus de 50 cm » dans l’Hers Vif !
En 2012, nouvelle complication, les contraintes s’allègent pour les anguilles de la Garonne dont la consommation est autorisées jusqu’à 83 cm de long mais s’alourdissent pour les anguilles du canal latéral dont la consommation est seulement autorisée jusqu’à 56 cm de long au lieu des 60 cm antérieurs. Se pose la question de la mobilité et de la traçabilité de ces anguilles auxquelles s’appliquent des règles différentes selon le cours d’eau où elles sont capturées.

Dans le genre arrêté tortueux, les préfectures des Pyrénées-Orientales et de Côte d’Or viennent d’exclure « la truite issue d’empoissonnement et provenant d’élevages agréés et non contaminés ». Prévoyante, la préfecture de la Côte d’Or précise que ces truites d’empoissonnement relâchées par les fédérations de pêche ne sont pas initialement contaminées et n’auront jamais le temps de l’être puisqu’elle seront pêchées très rapidement et ne résisteront de toute façon pas longtemps dans le milieu naturel…

Dans la même veine, 2011 a été marqué par le feuilleton du tourteau et de l’étrille en Manche. Interdite par l’arrêté du 29 juillet 2011 (et suite à l’avis ANSES du 13 mai 2011), leur consommation a de nouveau été autorisée le 23 novembre 2011 au motif que la « chair des appendices », qui a la faveur des gastronomes, respectait les seuils sanitaires réglementaires. Le tourteau reste PCB-positif mais le consommateur est à l’abri…à condition de ne manger que la chair blanche – la chair brune étant considérée comme un déchet PCB – et de garantir la formulation et la traçabilité des produits transformés contenant du tourteau et des étrilles comme la soupe et les rillettes.

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