L’avocat général de la Cour de Cassation a proclamé cette devise qui a fait frémir de satisfaction tous les prévenus et leurs avocats : « Ignorer la loi du pavillon en mer, c’est comme ignorer la loi de la gravité en physique ». L’Erika battait pavillon maltais.
Le conseiller rapporteur et l’avocat général ont présenté une succession d’arguments visant à démontrer que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger les responsables du naufrage de l’Erika. Au final, seul Malte aurait cette capacité ; il ne l’a pas exercée mais le comportement de l’Etat maltais n’a pas à être jugé, selon l’avocat général.
Considérant la mer comme un bocal, niant les forces des courants, des vents et des vagues, ces deux magistrats refusent de considérer ensemble le lieu d’origine de l’infraction, c’est-à-dire le lieu des rejets, et le lieu des pollutions, c’est-à-dire la Zone Economique Exclusive et dans la continuité les eaux territoriales, le littoral, l’estran, les dunes et les marais sur plus de 400 km de côtes. L’avocat général a également chassé d’un revers de main l’article 56 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer qui confère aux Etats côtiers, en l’occurrence la France, des droits souverains et des obligations pour la conservation des ressources naturelles et biologiques dans leurs ZEE.
Devant une telle orientation partisane, il n’est pas du tout sûr, loin de là, que le dispositif juridique en vigueur aujourd’hui sera pour les naufrages à venir un meilleur rempart contre la suprématie des pavillons de complaisance. Un avocat des prévenus avait déployé des arguments allant dans le même sens : « La liberté des mers est essentielle, le souci écologique lui est subordonné ».
La décision de la Cour de Cassation sera rendue le 25 septembre 2012.
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