Arctique et Antarctique

65ème Commission Baleinière Internationale
Portoroz – Slovénie

Pour la première fois depuis 27 années, les baleines de l’Océan Austral ne verront pas les harpons des navires chasseurs, ni le sinistre Nisshin Maru, le navire usine hors d’âge qui servait d’abattoir à la chasse « scientifique » japonaise. Le Japon se soumet à la condamnation de la Cour Internationale de Justice de la Haye fondée sur la disproportion entre les enseignements scientifiques de la chasse japonaise et le nombre de baleines tuées (1).
Ce jugement de la Cour Internationale de Justice a été consolidé et prolongé par une résolution présentée par la Nouvelle Zélande adoptée par la majorité des pays présents à la Commission Baleinière Internationale (CBI) réunis cette semaine. De par l’approbation de cette résolution, les « permis spéciaux de recherche » doivent être désormais soumis à l’avis du Comité Scientifique de la CBI. Le Comité devra en particulier dire dans quelle mesure la capture et la mort des baleines sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs scientifiques recherchés.

Baleines : Jugement de la Cour Internationale de Justice

La Cour Internationale de Justice condamne le Japon à suspendre son programme de chasse à la baleine JARPA II et donc toutes ses activités baleinières en Antarctique. Depuis 1987, le Japon a tué plus de 10.000 baleines dans l’océan Austral.

La Cour dans son arrêt rendu ce matin à La Haye estime que le programme de chasse « scientifique » dans l’océan Austral tel qu’il est conçu et mené par le Japon implique un nombre disproportionné de captures et de mises à mort de baleines.
Selon la Cour, le Japon n’a pas fourni d’explications suffisantes pour justifier les méthodes létales notamment à l’égard des petits rorquals. La Cour a noté que le nombre de baleines tuées dans le cadre de la chasse scientifique japonaise s’explique en fait par des raisons financières. Le produit du traitement des baleines – c’est à dire la commercialisation de la viande – permet de financer la campagne de chasse par le navire-usine Nisshin Maru et les navires auxiliaires.

Note d’information n°8
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, audiences du 15 et 16 juillet 2013.

Pendant ces 3 semaines de débat au Peace Palace de La Haye, Pays-Bas, l’histoire et l’avenir de la chasse baleinière ont été passés en revue. Le 16 juillet dans ses dernières dépositions, le Japon laisse entendre qu’une décision de la Cour en faveur de l’Australie serait par lui ressentie comme un coup de force. « Ca serait obliger un Etat à se plier à une décision inacceptable ». Dans ce registre le Japon met encore une fois en avant que s’il a accepté le moratoire de 1982, c’était bien dans la perspective de sa révision. Si le Japon s’aperçoit un beau matin que les règles de la CBI sont modifiées, il serait obligé de claquer la porte.

Note d’information n°7
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, audiences du 9 au 10 juillet 2013

La deuxième série des auditions de l’Australie a eu lieu les 9 et 10 juillet. Elle a sonné comme un rappel à l’ordre et à la source du conflit. Le retour de l’Australie à la barre a en effet établi une clarification des arguments de droit. L’Australie a réaffirmé que sa plainte concernait « l’incapacité d’un pays à se conformer à son obligation légale internationale de ne pas recourir à des activités de chasse commerciale aux baleines, une obligation à laquelle le Japon a déclaré se conformer mais qu’en même temps il a immédiatement commencé à contourner ». L’Australie a aussi fait un sort aux attaques non fondées que le Japon dans le premier temps des audiences a lancées à son égard.

Note d’information n°6
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, audience du 8 juillet 2013

Dans une courte intervention le lundi 8 juillet, le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est penché sur l’histoire de « la Convention Internationale pour la réglementation de la chasse baleinière » (ICRW en anglais). Membre fondateur, la Nouvelle-Zélande rappelle que dès 1930, la communauté internationale avait compris que la protection des baleines vis-à-vis de « la chasse effrénée » devait être un projet partagé par tous les Etats. Malheureusement, c’est seulement après la Seconde Guerre mondiale que des efforts ont commencé à être entrepris, ce qui selon M. Ridings, s’exprimant au nom de la Nouvelle-Zélande, était « trop peu et trop tard ».

Note d’information n°5
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, audience du 4 juillet 2013

Le protocole scientifique de JARPA II et ses véritables contributions à l’avancée des connaissances ont été mis en cause et examinés à la loupe par la Cour. L’Australie n’y est pas allée de main morte. Selon elle, JARPA II « c’est aussi utile que de se concentrer sur l’écureuil roux pour comprendre les mécanismes de l’Europe en tant qu’écosystème ». Pour rappel, l’un des objectifs de JARPA II est de faciliter la compréhension des mécanismes et des échanges biologiques dans l’océan Austral. La science selon JARPA est bâtie sur des sables mouvants. L’Australie cite Henri Poincaré, le grand mathématicien français qui déclarait en 1905 : « la science se construit avec des faits comme une maison se construit avec des pierres » et il ajoutait qu’ « une accumulation de faits n’est pas plus une science qu’un tas de pierre est une maison ». Selon l’Australie, la collecte de baleines mortes ne contribue pas à la construction du progrès scientifique. C’est une simple accumulation de cailloux inutiles sans rapport avec les pierres angulaires qui édifient les projets scientifiques.

Note d’information n°4
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, 1ère audience du Japon, 2-3 juillet

Le Japon, en tant qu’archipel, conscient de bénéficier des richesses marines, affirme qu’il “serait le dernier à faire une mauvaise utilisation des ressources baleinières”. Le Japon remonte le temps en expliquant qu’il a adhéré à la Commission Baleinière Internationale (CBI) en 1951 “à une époque où, après les destructions de la guerre, la viande de baleine a empêché la famine” à un pays pauvre en ressources agricoles. Il est remonté encore plus loin et a pointé l’ironie de l’histoire puisque c’est la chasse à la baleine qui l’a forcé à rejoindre la communauté internationale après 3 siècles d’isolement : selon le Japon, au 19ème siècle “les puissances maritimes engagées dans une chasse massive à la baleine lui ont demandé d’ouvrir ses ports pour permettre le ravitaillement des navires baleiniers”. Or c’est précisément la chasse à la baleine qui pose aujourd’hui le problème de la position du Japon dans la communauté internationale et de la conformité de ses pratiques aux lois internationales ; elle l’amène ainsi, pour la première fois, devant la Cour Internationale de Justice.

Note d’information n°3
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, 1ère audience de l’Australie, 26-28 juin

Au nom de l’Australie, M. Campbell a illustré sa déclaration d’ouverture par une photo. Sur celle ci, il y avait le navire usine japonais avec en grosses lettres sur le côté le slogan suivant : « Recherche scientifique sous le contrôle de l’ICRW (1) ». Il y avait aussi une baleine morte à l’arrière du navire. L’Australie perçoit cette image et ce langage comme la tentative pour le Japon de se convaincre lui- même qu’il participe à une démarche scientifique et que donc il respecte la loi. La communauté internationale et plus spécifiquement la communauté scientifique internationale n’en est pas convaincue.

Note d’information n°2
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice
La Haye, Pays-Bas, 1ère audience de l’Australie, 26-28 juin

Pendant les trois premiers jours des audiences dans le litige qui oppose l’Australie et le Japon devant la Cour Internationale de Justice de La Haye aux Pays-Bas, l’Australie a clamé haut et fort ses arguments dans l’espoir « de réveiller le Japon endormi depuis plus de 20 ans dans une confortable inertie telle la Belle au Bois dormant ». La communauté internationale ne doit pas attendre que surgisse un nouveau Moby Dick pour mettre le Japon en alerte. Mme Boisson De Chazournes, avocate française s’exprimant au nom du gouvernement australien, a usé de ces métaphores quand elle a exposé à la Cour l’interprétation que fait le Japon des préambules et articles du traité fondateur de la Commission Baleinière Internationale. Elle a déclaré que contrairement à la lecture nippone du texte original datant de 1946, la Commission Baleinière pèse en faveur de la protection des baleines plus qu’elle ne favorise les activités de chasse commerciale. Concernant la violation de la loi internationale et la poursuite de la chasse aux baleines par le Japon, l’argumentation australienne s’appuie sur 3 piliers :

Note d’information n°1
Les baleines devant la Cour Internationale de Justice

L’Australie se fait porte-parole des baleines en attaquant la « chasse scientifique » japonaise devant la Cour Internationale de Justice de La Haye aux Pays-Bas. Les auditions du dossier « Chasse à la Baleine dans l’Antarctique » (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande intervenant) vont se dérouler pendant 3 semaines. L’arrêt sera rendu d’ici 4 à 8 mois. L’Australie espère que la décision sera prise d’ici 5 mois, avant la prochaine saison de chasse dans l’Océan Austral.