Erika

Un naufrage comme celui de l’Erika en 1999 est-il encore possible aujourd’hui sur la façade Atlantique (golfe de Gascogne, Manche, mer du Nord) ?

Les tankers avec un profil comparable à celui de l’Erika (état vétuste, simple coque, voué à la démolition, armateur amateur) sont partis à la casse dans le sous-continent indien, ou bien sont cantonnés dans des trafics interafricains ou inter asiatiques. Les risques ne sont pas supprimés, ils sont déportés. En 2019, le bulletin “A la Casse” de Robin des Bois constate que des simples coques continuent de partir à la démolition et étaient donc toujours exploités hors des eaux européennes.

Sur requête de Robin des Bois, le Tribunal Administratif de Nantes vient de décider après une audience tenue le 4 décembre 2014 de suspendre les travaux de dragage du port d’échouage de Pornichet dans la baie de La Baule.

La juge a estimé d’une part qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du récépissé de déclaration émis pour un dragage et un rejet normalement soumis à autorisation, et d’autre part que les pollutions organiques et chimiques constatées alors que sont effectués des rejets irréversibles en zone conchylicole, à 700 m du rivage, nécessitent de suspendre d’urgence les travaux.

Erika / Arrêt de la Cour de Cassation

Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.

La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.

Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.

La Cour de Cassation dira demain si, conformément à l’avis de son avocat général, les procédures et condamnations des tribunaux français doivent être annulées sans possibilité de renvoi. L’argumentation du magistrat de la plus haute juridiction française met en avant que les rejets de fioul lourd à partir de l’Erika ont eu lieu dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française, hors des eaux territoriales, et qu’en conséquence les seuls tribunaux compétents selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) dépendent de l’Etat du pavillon de l’Erika, c’est-à-dire Malte.

L’avocat général de la Cour de Cassation a proclamé cette devise qui a fait frémir de satisfaction tous les prévenus et leurs avocats : « Ignorer la loi du pavillon en mer, c’est comme ignorer la loi de la gravité en physique ». L’Erika battait pavillon maltais.

Le conseiller rapporteur et l’avocat général ont présenté une succession d’arguments visant à démontrer que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger les responsables du naufrage de l’Erika. Au final, seul Malte aurait cette capacité ; il ne l’a pas exercée mais le comportement de l’Etat maltais n’a pas à être jugé, selon l’avocat général.

Jeudi 24 mai 2012, la Cour de Cassation va étudier les pourvois formulés contre l’arrêt du 30 mars 2010 de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Erika. L’avocat général de la Cour de Cassation estime que la loi française est inapplicable aux faits poursuivis et s’en remet exclusivement aux juridictions maltaises ; il estime qu’en conséquence l’arrêt de la Cour d’Appel doit être cassé sans renvoi devant des juridictions françaises. Si cet avis était retenu par les magistrats de la Cour de Cassation, 11 ans de procédures en France tomberaient à la corbeille et les effets négatifs se succéderaient en cascade : les procès pour pollutions se tiendraient dans des pays éloignés du lieu et des effets de la pollution, l’immatriculation des navires sous des pavillons de complaisance aurait un attrait supplémentaire pour les armateurs du monde entier, en cas d’avarie les navires battant pavillons de complaisance seraient incités par leurs gestionnaires à sortir des eaux territoriales d’un Etat plutôt que d’aller conformément aux directives européennes dans un port refuge …

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris libère de toute responsabilité civile la société Total et lui évite de participer au règlement des dommages. Seule sa responsabilité pénale est confirmée et donc l’amende de 375.000 euros décidée en première instance est maintenue. Total devra au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale contribuer à hauteur de 1,8 millions d’euros aux frais de justice des parties civiles.

Le jugement étend la reconnaissance du préjudice écologique à des collectivités territoriales touchées par les pollutions.

Dans le procès en appel, comme en première instance, Robin des Bois a été la seule partie civile représentée sans assistance d’avocats, témoignant ainsi d’une appropriation complète et collective de l’évènement initial, de ses signes précurseurs et de ses conséquences immédiates et sur le long terme. La plaidoirie de l’association défendue à la barre par son président a insisté sur les carences flagrantes du suivi scientifique et écologique des impacts du désastre Erika sur les ressources halieutiques et les sédiments marins.

Le dragage et l’extension du port d’échouage de Pornichet se heurtent à un obstacle de taille : suite à des observations répétées des services techniques et de quelques usagers, une contamination par hydrocarbures est maintenant avérée. Le Cedre (Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) a sans ambiguïté confirmé que les vases de Pornichet sont polluées par le fuel transporté par l’Erika et dispersé dans l’environnement marin après le naufrage en 1999.

Très positif: Tous les maillons de la chaîne d’utilisation ultime de l’Erika sont déclarés coupables depuis l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification RINA et l’affréteur TOTAL S.A. C’est une première dans l’histoire des pollutions générées par le transport maritime des produits pétroliers. Ce jugement en première instance fragilise la stratégie de dilution et de morcellement des responsabilités mise en œuvre par les différents acteurs du transport maritime international et devrait, s’il est définitif, les inciter à plus de rigueur dans le choix et la conduite des navires.