Cour de Cassation

Observations complètes de Robin des Bois après réception du rapport du conseiller rapporteur (pdf 33 ko – 3 pages, avril 2012).

Pourvoi en Cassation de l’association Robin des Bois (pdf – avril 2010).

Procès Erika en appel. Palais de justice de Paris

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.
Partie 1 (232 pages, 30 Mo).
Partie 2 (255 pages, 37,4 Mo).

Conclusions intégrales de l’association Robin des Bois présentées à la Cour le 4 novembre 2009 (pdf 70 ko, 14 pages, sans les annexes).

Extraits des conclusions de Robin des Bois avec les chapitres “Les responsabilités aboutissant au naufrage” et “Le préjudice écologique”.