Arcey – Doubs (25)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois
1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Ouverture au début des années 1990. Fermeture au début années 2000. Fonctionnement : de 12 à 15 ans
Pas d’incendie. Possibilités d’inondations inexistantes. Pas d’évènements recensés.
2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Pas d’informations précises sur le volume et le tonnage des déchets. pour la nature : déchets verts, déchets inertes (briques, pierres, ciments résiduels, terre, etc…), ferrailles diverses, tissus, plastiques (non confirmé), bois de construction.
3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Oui! Cette opération a fait l’objet d’une information détaillée. Elle a été largement expliquée et commentée lors de plusieurs séances du Conseil Municipal de l’époque. Les comptes-rendus ont relayé ces informations.
4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
Non les déchets déposés sur place ont été enfouis sur place
5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
– Merlons et fossés en pourtour
– Couverture argileuse d’une épaisseur de 2 à 3 m selon les pentes, réalisée sur la totalité du site
– Le site est fermé et condamné depuis la fermeture
– Couverture végétalisée (plantes avec enracinement faible uniquement) sur 50 cm d’épaisseur
Le site actuel a l’allure d’un sous-bois classique, clairsemé
6- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
Ces parcelles ont fait l’objet d’un projet complet de réhabilitation.
7- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
Non pas de pollutions constatées jusqu’à présent
8- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Non
9- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non car située loin de l’agglomération
10- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
Oui parfois de la part de petites PME indélicates
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