Arles-sur-Tech – Pyrénées-Orientales (66)
Réponses de la Mairie et de la Communauté de Communes du Haut Vallespir au questionnaire de Robin des Bois
1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
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Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : l’ensemble des décharges de la Communauté a fait l’objet d’un programme de réhabilitation entre 2006 et 2010. Il n’y a plus de décharge sauvage sur notre territoire. Un programme de construction/réhabilitation de déchetterie a été engagé et réalisé en 2010 et 2011. Le tout dans le cadre d’une programmation et avec le soutien financier de l’ADEME.
2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
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3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
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Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : Oui systématiquement et l’information se poursuit.
4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
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Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : non
5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
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Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) :Voir projets ADEME
6- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
Parking pour la Maison de retraite
Création future d’une aire de loisir :
– cheminement piétonnier en liaison avec la maison de retraite
– parcours fitness
– terrains de boules, aire de jeux pour les enfants…
– belvédères sur le Tech
Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : Revégétalisées
7- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
Non
Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : oui
8- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Terrains situés en zone rouge d’un PPRNP – Plans de Prévention de Risques Naturels Prévisibles- inondations et mouvements de terrain
Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) :non
9- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non
Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : non
10- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
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Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : non
Remarque : La compétence “décharges municipales – réhabilitation” est du ressort de la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) dont Arles-sur-Tech fait partie.
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