Autet – Haute-Saône (70)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois
1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Fermée par arrêté municipal n°1/2010 du 05 janvier 2010 (document en lien)
2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
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3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Bulletin municipal et panneau “décharge interdite”
4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
Déchets inertes
5- S’ils sont restés sur place, quelles mesures techniques ont été entreprises pour mettre en sécurité, aménager et réhabiliter la décharge ?
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6- Quel a été le coût de la réhabilitation du site et qui a financé ?
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7- Que sont devenues les parcelles occupées par la décharge ?
Verger associatif
8- Il y a-t-il un suivi d’éventuelles pollutions ? (Eaux souterraines, biogaz…)
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9- Est-ce que les parcelles concernées sont exposées à une inondation, à une érosion ou à un incendie de surface ?
Non
10- Cette ancienne décharge nuit-elle au développement de votre commune ?
Non
11- Observez-vous aujourd’hui une résurgence des dépôts clandestins sur votre territoire ?
Dépôts occasionnels
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