Objet: projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels
Soumis ce matin au Conseil des Ministres, le projet de loi renforçant la prévention des risques technologiques et naturels présente des avancées par rapport aux treize versions antérieures consécutives à la catastrophe de la plate-forme chimique de Toulouse. Mais, malgré les suggestions des spécialistes et le préambule de la directive européenne dite Seveso II, des lacunes subsistent dans l’inventaire des sites, ou regroupements de sites exposés à des risques majeurs.
Si en effet il y a bien des sites exposés aux risques naturels et aux risques technologiques, ce sont les installations portuaires, quelles soient implantées en bord de mer, dans les estuaires ou sur les fleuves; centres majeurs de stockage et de manipulation des flux diversifiés de matières dangereuses, les ports échappent encore une fois à la contrainte et à la culture Seveso alors que nulle part ailleurs il n’y a autant de potentialités d’effets domino entre toutes les sources mobiles de risques (navires, trains, camions …) et les installations fixes (canalisations, parcs à conteneurs, usines …). La massification du trafic de conteneurs et le manque de connaissances sur la nature et la compatibilité des produits en transit aggravent les risques. L’exemption portuaire est étendue aux gares de triage où se croisent, se juxtaposent et sont stockés souvent pendant plusieurs jours les wagons de matières dangereuses toutes classes confondues, y compris radioactive.
Une usine qui stocke plus de 200 tonnes d’ammoniac liquide est assujettie à la directive Seveso, mais un navire qui en transporte 10.000 tonnes et qui accède aux bassins portuaires échappe à cette réglementation fondamentale sur les risques industriels.
C’est pourquoi Robin des Bois demande à ce que les installations portuaires où le trafic de matières dangereuses est régulier, ainsi que les gares de triages, soient considérées comme des installations Seveso à part entière. Robin des Bois demande dans ce cadre au gouvernement la création d’une mission interministérielle d’étude des risques industriels concernant “Port 2000” au Havre.
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