Marées noires

Très connu pour être à côté de la Baule, Pornichet va le devenir aussi pour son savoir faire dans le découpage en tranches et le camouflage des pollutions marines.

Pornichet a 2 ports de plaisance, le port d’échouage et à côté le port en eau profonde. Le duo va rejeter par un tuyau de 1,7 km de long 150.000 m3 de boues de dragage dans l’eau claire de la baie, à 750 m du rivage.

Les vases des 2 ports de plaisance sont contaminées par les eaux noires, les hydrocarbures et les peintures antifouling.
Par la magie du verbiage et du tamisage réglementaire, ces boues sont qualifiées de « sédiments propres ».

Objet : pollution hydrocarbures sur le littoral Atlantique

Depuis début février, des arrivages diffus d’hydrocarbures polluent le littoral du Morbihan aux Pyrénées-Atlantiques. Ces hydrocarbures ne proviennent pas de dégazages. Ces pollutions proviennent d’une ou de plusieurs épaves abandonnées et insuffisamment surveillées comme celles de l’Erika (1999) ou de l’Union Neptune (2011).

En vérité plusieurs dizaines d’épaves peuvent être suspectées. Plus les épaves vieillissent, plus elles sont susceptibles de fuir et de libérer dans l’environnement les vieux fiouls de propulsion jusqu’alors confinés et oubliés.

Lors du Conseil Arctique qui s’est tenu à Kiruna en Suède le 15 mai 2013, la candidature de l’Union Européenne au statut d’observateur a été conditionnée à un accord concernant l’importation commerciale des peaux de phoques. D’un côté l’Union Européenne a interdit le commerce des produits du phoque depuis 2009 et de l’autre les populations Inuit du Canada mettent en avant que le commerce des peaux et autres produits dérivés du phoque est pour eux une source importante et traditionnelle de revenus. Il est notable que durant la dernière session plénière de la CITES (1), l’Union Européenne et les Etats-membres n’ont pas soutenu la proposition des Etats-Unis d’inscrire l’ours polaire à l’Annexe I (interdiction du commerce international). Il a été suggéré que cette position était motivée par des considérations diplomatiques ; en fait, la chasse et le commerce des ours polaires sont aussi invoqués comme des revenus pour les populations Inuit du Canada. La biodiversité a été prise en otage négociable en échange de l’admission de l’Union Européenne au Conseil Arctique. Il est également possible que ce gel de la candidature de l’Union Européenne soit dû à ses demandes de renforcement des mesures de protection de l’océan Arctique.

La mort et la disparition de 11 marins du voiturier Baltic Ace éperonné par le porte-conteneurs Corvus J en mer du Nord vont être suivies par une marée noire. Après les tragiques pertes humaines vont survenir les dommages environnementaux. L’épave du Baltic Ace contient plusieurs centaines de tonnes de fioul de propulsion et de gazole. Chacune des 1.417 voitures transportées contient environ 5 l de carburant.

Un accident similaire survenu il y a 10 ans au large de Dunkerque avait, deux jours après le naufrage du voiturier Tricolor, provoqué des irisations autour de l’épave. Deux mois plus tard le bilan des oiseaux mazoutés était de 5.200 dans le Nord-Pas-de-Calais, 12.000 en Belgique et 2.000 aux Pays-Bas. Le littoral de Belgique, de Flandre, du Calaisis, du Boulonnais, de la baie de Somme, de Seine-Maritime et du Cotentin avait été pollué par les hydrocarbures sortis de l’épave. Les centrales nucléaires de Penly en Seine-Maritime et de Gravelines dans le Nord avaient été mises en alerte à cause du risque d’arrivée d’hydrocarbures dans les eaux de refroidissement.

Erika / Arrêt de la Cour de Cassation

Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.

La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.

Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.

La Cour de Cassation dira demain si, conformément à l’avis de son avocat général, les procédures et condamnations des tribunaux français doivent être annulées sans possibilité de renvoi. L’argumentation du magistrat de la plus haute juridiction française met en avant que les rejets de fioul lourd à partir de l’Erika ont eu lieu dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française, hors des eaux territoriales, et qu’en conséquence les seuls tribunaux compétents selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) dépendent de l’Etat du pavillon de l’Erika, c’est-à-dire Malte.

L’avocat général de la Cour de Cassation a proclamé cette devise qui a fait frémir de satisfaction tous les prévenus et leurs avocats : « Ignorer la loi du pavillon en mer, c’est comme ignorer la loi de la gravité en physique ». L’Erika battait pavillon maltais.

Le conseiller rapporteur et l’avocat général ont présenté une succession d’arguments visant à démontrer que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger les responsables du naufrage de l’Erika. Au final, seul Malte aurait cette capacité ; il ne l’a pas exercée mais le comportement de l’Etat maltais n’a pas à être jugé, selon l’avocat général.

Jeudi 24 mai 2012, la Cour de Cassation va étudier les pourvois formulés contre l’arrêt du 30 mars 2010 de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Erika. L’avocat général de la Cour de Cassation estime que la loi française est inapplicable aux faits poursuivis et s’en remet exclusivement aux juridictions maltaises ; il estime qu’en conséquence l’arrêt de la Cour d’Appel doit être cassé sans renvoi devant des juridictions françaises. Si cet avis était retenu par les magistrats de la Cour de Cassation, 11 ans de procédures en France tomberaient à la corbeille et les effets négatifs se succéderaient en cascade : les procès pour pollutions se tiendraient dans des pays éloignés du lieu et des effets de la pollution, l’immatriculation des navires sous des pavillons de complaisance aurait un attrait supplémentaire pour les armateurs du monde entier, en cas d’avarie les navires battant pavillons de complaisance seraient incités par leurs gestionnaires à sortir des eaux territoriales d’un Etat plutôt que d’aller conformément aux directives européennes dans un port refuge …

Le tanker Torrey Canyon affrété par BP s’est échoué le 18 mars 1967 sur des récifs au large des Cornouailles en Grande-Bretagne. Il transportait 120.000 tonnes de pétrole brut. Plusieurs bateaux de pêche bretons ont été témoins de la folle course du Torrey Canyon. L’essentiel de la marée noire s’est dirigé vers les côtes françaises et a laissé ses traces entre Cherbourg et l’île d’Yeu. Le nord de la Bretagne a été très lourdement sinistré. Le pétrole en mer a été attaqué avec des détergents. Le Ministère des Armées a organisé la lutte, les déchets ont été traités dans l’urgence.

1 – Mer du Nord.

Depuis le 10 août, une marée noire est en cours en Mer du Nord à 180 km à l’Est d’Aberdeen, Ecosse. Le pétrole brut s’échappe d’une canalisation sous-marine connectant les puits E et F du champ d’exploitation Gannet opéré par Shell. Le réseau de pipeline court sur le fond de la mer par 95 mètres de profondeur. Les réservoirs de pétrole sont entre 2.700 m et 1.700 m sous le fond de la mer. Selon Shell, la fuite serait inférieure à 795 litres/jour (5 barils/jour) mais les exploitants sous-estiment généralement les débits en cas d’accident. Des hécatombes de pingouins guillemots nombreux sur zone en été sont prévisibles. Les autres espèces exposées sont les pingouins torda et les macareux. Ce secteur de la Mer du Nord est notamment fréquenté par les maquereaux, les soles et les églefins. Cette marée noire est une atteinte à la biodiversité et pénalise une fois de plus les activités de pêche. En 2009 et 2010, dix fuites ont été constatées sur le champ pétrolier Gannet dont 9 auraient été inférieures à 1 tonne. Selon la convention OSPAR pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est, les risques de fuites en provenance des pipelines de la Mer du Nord sont en progression. L’exploitation du pétrole entre dans une phase particulièrement dangereuse pour l’environnement : la production diminue de même que les opérations de surveillance et de maintenance sur un réseau global de 50.000 km de canalisations. Dans le cas particulier, les mammifères marins migrateurs comme les petits rorquals ou sédentaires comme les marsouins et les phoques gris sont aussi menacés par la dérive du pétrole.