Robin des Bois souhaite que les millions de boîtes de lait en poudre retirées du marché et susceptibles d’être contaminées par des salmonelles soient irrémédiablement détruites par incinération dans des installations agréées pour le traitement des déchets infectieux à l’exclusion de tout autre mode d’élimination ou de recyclage.
Robin des Bois avait déjà questionné le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de l’Agriculture au sujet du retrait des œufs contaminés au fipronil. Vous trouverez leurs réponses ci-dessous.
Courriel du Ministère de la Transition écologique et solidaire à Robin des Bois – 17 août 2017
Madame, Monsieur le Président,
Vous m’avez demandé, en date du 11 août 2017, de vous informer du devenir des œufs, pâtisseries industrielles et autres préparations aux œufs contaminés au fipronil retirés de la vente en France.
Suite à l’alerte diffusée au niveau européen sur ce sujet, la DGAL (direction générale de l’alimentation) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, autorité compétente en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, a mis en place au niveau national une procédure de vérification de l’utilisation des produits antiparasitaires qui sont susceptibles d’avoir été falsifiés et de contenir du fipronil.
Lorsque de tels produits ont été utilisés dans des élevages, les œufs doivent faire l’objet d’une analyse permettant de déterminer s’ils ont effectivement été contaminés par du fipronil. Dans l’attente des résultats de ces analyses, toute sortie d’œufs et d’animaux de l’élevage est bloquée.
Les lots d’œufs s’avérant contaminés par du fipronil à un niveau de contamination susceptible de présenter un risque pour la consommation et qui seront, à ce titre, retirés ou rappelés du marché constituent des sous-produits animaux de catégorie 1 au titre du règlement européen (CE) 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Dans le cadre de l’application de la réglementation sanitaire, ces produits devront être éliminés par incinération, en suivant les consignes de la DGAL.
L’identification de tels lots d’œufs doit également donner lieu à une investigation afin que la traçabilité aval des lots incriminés soit établie, que les produits issus de ces œufs et susceptibles d’être contaminés soient bloqués à des fins d’analyses, et que les mesures de gestion appropriées soient mises en œuvre en lien avec la DGAL.
Je vous précise également qu’au vu des niveaux de contamination mis en évidence à ce jour, les œufs ou ovoproduits concernés ne peuvent être considérés comme des déchets dangereux au sens du code de l’environnement.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Michèle PAPPALARDO
Directrice de cabinet
Ministère de la transition écologique et solidaire
Courriel du Ministère de l’Agriculture à Robin des Bois – 18 août 2017
Madame, Monsieur,
Vous nous avez interrogé ainsi que le Ministère chargé de l’environnement sur le devenir des oeufs, ovoproduits et produits transformés contaminés au fipronil en France.
En complément des éléments transmis par Madame Pappalardo, directrice de cabinet du Ministre en charge de l’environnement ce matin sur les mesures de gestions prises par la DGAL depuis le début de cette crise, je vous confirme que :
– les niveaux de contamination constatés dans les denrées (oeufs, ovoproduits) retirés du marché sont faibles (entre la LMR et l’ARfD) et conformément aux avis scientifiques disponibles ne sont pas préoccupants au regard du risque pour la santé du consommateur ,
– les résultats de l’enquête réalisée dans les élevages par mes services montrent à ce jour l’absence d’utilisation des produits incriminés, mis à part un élevage dans le Pas-de-Calais qui s’est rapidement déclaré auprès des services départementaux. Les oeufs de cet élevage ainsi que les poules les ayant produit ont été retirés du marché.
– bien que les taux de contamination soient très faibles, il s’agit d’une non conformité réglementaire. En conséquence les produits retirés dans ce cadre sont classés comme sous-produits de catégorie 1, catégorie de sous-produits la plus à risque en raison d’un usage illégal d’un produit non autorisé sur des animaux destinés à la consommation humaine. Les sous-produits de catégorie 1 sont destinés à être éliminés par incinération ou co-incinération. Ils ne peuvent ni entrer ensuite dans la composition de fertilisants, ni dans des aliments pour animaux (animaux de rente ou animaux de compagnie). Cela a été précisé aux organisations professionnelles concernés pour mise en oeuvre ainsi qu’aux directeurs départementaux en charge de la protection des populations afin que des inspections soient diligentées pour s’assurer du respect de ces exigences
Enfin, je précise que l’ensemble des informations disponibles sur ce dossier sont mises en ligne sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et font l’objet d’une actualisation régulière.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
Patrick Dehaumont
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