Enquête publique sur le projet de terminal vrac de Cherbourg

A l’attention de Madame la commissaire-enquêteur

Commentaires et questionnements de Robin des Bois sur le déroulement et le contenu de l’enquête publique sur le projet de terminal vrac de Cherbourg

Ces commentaires font suite au communiqué ci-joint du 11 mai 2009 repris ci-dessous.

L’association Robin des Bois s’étonne que la campagne d’opposition à ce projet soit en partie orchestrée par des ex cadres de l’usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague. Cette situation est d’autant plus troublante du point de vue de la déontologie que le secteur nucléaire français veut grâce au rachat récent de British Energy implanter 4 à 5 réacteurs EPR en Angleterre dont le premier serait opérationnel en 2017. Le fait que ces notables animent des réunions publiques sous le couvert de l’anonymat devrait inciter chacun et en premier lieu Madame le Commissaire Enquêteur à mettre en doute l’impartialité et les motivations de certains opposants à l’installation d’un terminal charbon à Cherbourg qui livrerait en priorité les centrales thermiques anglaises.

Robin des Bois est favorable au développement et à la diversification des activités du port de commerce de Cherbourg. L’hégémonie nucléaire a des impacts négatifs. La position stratégique de Cherbourg à l’entrée de l’Europe du Nord favorise l’implantation d’activités d’allégement des gros navires porteurs. Ces opérations peuvent avoir des avantages pour l’économie maritime et la sécurité dans le détroit du Pas-de-Calais.

Robin des Bois est sensible au fait que les pouvoirs publics et le préfet maritime en cohérence avec les orientations et engagements du Grenelle de la Mer aient amené les pétitionnaires à présenter au public un dossier sur le segment maritime du projet qui dans un premier temps avait été escamoté malgré les fondements juridiques aujourd’hui cités.

Sur le fond, il s’avère que le dossier maritime ressemble plus à un terminal papier qu’à un terminal charbonnier. La quasi-totalité des éléments locaux d’informations sont assis sur la simulation en ce qui concerne la capacité des pilotes à réaliser les manœuvres en mer ouverte, la modélisation pour les effets de la dispersion des fines de charbon et la résistance des deux dispositifs d’amarrage.

Toutes les opérations dans les conditions de routine et à fortiori accidentelles d’accompagnement et d’assistance aux minéraliers nécessitent la mobilisation d’au moins trois remorqueurs adaptés (force de traction de 40 à 60 tonnes) dont aucun n’est à ce jour disponible sur le port de Cherbourg et qui selon Robin des Bois et d’autres experts maritimes doivent rester sur place pendant toute la durée de l’escale soit 5 à 11 jours. Seuls deux remorqueurs de ce type sont évoqués et leur présence pendant toute la durée des opérations n’est pas éclaircie. Cette question sur les capacités de remorquage en toutes circonstances et de leur disponibilité immédiate est fondamentale pour l’association Robin des Bois.

De même la sûreté et l’organisation des convoyages de barges entre le poste d’allègement et le poste à quai doivent être précisées.

Le renforcement des moyens et matériels Polmar sur le site de Cherbourg n’est pas abordé alors que l’activité génère des risques supplémentaires de marée noire.

Sur le plan juridique et des responsabilités, la société créée pour l’occasion, Cherbourg Terminal Vrac, dispose d’un capital de 37.000 euros, ce qui au regard des risques encourus est insuffisant. Robin des Bois souhaite dans le cadre des suites de cette enquête publique connaître la répartition des responsabilités juridiques et financières entre Louis Dreyfus Armateurs qui bénéficie de l’équilibre financier et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cherbourg qui est au bord de la faillite mais aussi les armateurs, affréteurs, et propriétaires des cargaisons. Le procès de l’Erika où Robin des Bois est partie civile montre que les filiales des sociétés mères du transport maritime ont une responsabilité importante dans le déroulement des opérations et en même temps des capacités financières d’intervention et de réparation dérisoires.

Pour ce qui est du secteur terrestre, il est souhaité que le bilan acoustique soit affiné et réduit en cas de nécessité d’autant que les opérations sont prévues si nécessaire 24h/24.

Le dragage des sédiments portuaires en pied de quai devra faire l’objet d’attentions particulières et exclure l’immersion des fractions polluées par les charbons et poussières de charbon rejetées par l’émissaire du bassin de décantation.

Il est demandé que des assurances soient données sur la compatibilité de l’aire de stockage de matières explosives qui font l’objet d’une dizaine d’escale par an avec le stockage contigu de charbon et les vibrations, intrusions et éventuelles auto-combustion induites.

Concernant l’ensemble des secteurs maritime et terrestre, Robin des Bois souhaite la création d’une Commission Locale d’Information et de Suivi et en être membre. Elle aurait pour fonction de s’assurer du bon fonctionnement et de la coordination de l’ensemble des activités et des précautions environnementales telles que l’état général des minéraliers, le suivi de la qualité de l’eau, des fonds marins et des écosystèmes dans les zones les plus exposées et les plus fragiles comme les peuplements de laminaires.

L’autorisation d’occupation du domaine public maritime est temporaire et révocable en cas d’atteinte à l’intérêt du domaine maritime et à l’intérêt général ; Robin des Bois demande à ce que cette faculté soit pleinement utilisée en cas d’atteinte à l’environnement ou à la sécurité maritime.

La position de l’association Robin des Bois sera définie après l’examen des réponses aux questions qui précédent et après l’avis de la Grande Commission Nautique et du Préfet Maritime de la Manche et Mer du Nord.