Objet : signature de la charte réutilisation et élimination des poteaux et des traverses en bois traités
L’engagement volontaire signé hier 15 juillet 2010 par les principaux utilisateurs de bois traités -traverses et poteaux- se substitue à une réglementation labyrinthique où tout le monde s’est perdu, sauf le monde marchand. Les traverses de chemins de fer et les autres bois traités à la créosote et à l’arsenic sont des déchets dangereux. Toutes les cessions de ces matériaux en fin de vie auraient dû être accompagnées d’un bordereau de suivi de déchets dangereux et d’une notice de réutilisation soulignant les risques sanitaires et les précautions à mettre en œuvre. Ce document, quand il était délivré à l’acquéreur et signé par lui, était souvent bidouillé par les directions régionales de la SNCF, le caractère cancérogène de la créosote disparaissant sur des photocopies tronquées. Les paysagistes, les grandes surfaces de bricolage et de jardinage, les coopératives agricoles, les promoteurs immobiliers, les circuits informels de vente directe ou par internet ont largement exploité ces ambiguïtés.
Au terme de plusieurs années de médiation et de négociation difficiles auxquelles Robin des Bois a activement participé, le Ministère de l’écologie a privilégié dans un premier temps une charte d’engagement volontaire des parties prenantes plutôt que des évolutions réglementaires. Cet engagement -notamment signé par Réseau Ferré de France qui hérite des pratiques douteuses de la SNCF- assainira progressivement les modalités d’élimination des bois traités. Les difficultés logistiques et techniques sont nombreuses. Les efforts financiers à accomplir sont importants. L’éventail des voies d’élimination doit être élargi. La solution partielle installée par la SNCF, à savoir la transformation des traverses créosotées en charbon de bois à usage alimentaire, doit être réexaminée et l’importation en provenance de pays européens interdite.
Aux innombrables qui, par défaut d’informations préalables, sont envahis dans leur périmètre familial par ces déchets dangereux, Robin des Bois répète les conseils prioritaires suivants :
– Interdire les contacts cutanés avec les traverses créosotées
– Eviter l’inhalation des vapeurs et odeurs toxiques
– Retirer les bois traités de l’intérieur des habitations
– Explorer toutes les possibilités légales de les éliminer : déchetteries, incinérateurs de déchets dangereux, centres de stockage de classe 1, sans oublier les recours contre les fournisseurs quand ils sont identifiables et qu’ils ont omis d’informer formellement l’acquéreur qu’il devenait détenteur et responsable d’un déchet industriel et dangereux.
En lien :
Charte d’engagement volontaire relative à la réutilisation et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote ou aux CCA.
Site internet de Robin des Bois. Déchets dangereux: le cas des traverses de chemins de fer traitées à la créosote.
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