En application de la directive européenne du 20 décembre 1994 et de l’arrêté du 7 août 1997, l’utilisation de bois traités aux huiles de créosote est interdite pour la fabrication du charbon de bois à cause de son caractère cancérogène.
L’entreprise Sidénergie, dans le Lot, a alors présenté une demande de dérogation. Le Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique de France (section de l’alimentation et de la nutrition) dépendant du Ministère de la Santé a émis un avis favorable. Le bureau des risques des Milieux et de l’Alimentation avait alors évoqué une modification de l’arrêté de 1997, ce qui n’a pas été fait. Cet avis est assorti de la « stricte » réserve suivante : l’approvisionnement en traverses doit être de qualité homogène.
La dérogation a été acceptée sur la base de trois échantillons collectés par un huissier mandaté par l’exploitant dans un seul panier du four de carbonisation. Les formulations de créosotes sont nombreuses et le volume injecté dépend de la densité de l’essence de bois. Les créosotes sont des biocides dérivés de la carbochimie des usines à gaz. Bien que les traverses retirées des voies ferroviaires soient âgées de plusieurs décennies, elles contiennent encore chacune plusieurs litres de créosote. Des lots de traverses sont pollués par les égouttures des wagons transportant des matières toxiques. Sidénergie a recyclé en charbon de bois les traverses de chemin de fer (3.000 tonnes) issues du démantèlement de l’usine AZF de Toulouse. Les traverses sorties des rails ont été pendant leur carrière régulièrement imprégnées par les pesticides des « trains désherbeurs » qui visent à empêcher toute colonisation végétale sur l’emprise des voies. Dans ces conditions et en l’absence de protocole d’admission en amont de Sidénergie, la « stricte » réserve émise par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France est sur le long terme inapplicable – ce qui n’a pas empêché l’ANVAR, l’ADEME, la région Midi-Pyrénées et la SNCF d’aider financièrement et régulièrement Sidénergie au nom du « recyclage »
Il n’est pas étonnant qu’avec ces partenaires Sidénergie continue son affaire, malgré la pollution atmosphérique, les incendies chroniques, la présence dans ses stocks de poteaux traités à l’arsenic constatée par les services de l’Etat, les mises en demeure à répétition pour non-conformité à l’arrêté préfectoral d’exploitation et une gestion douteuse des déchets.
Dans le courrier daté d’avril 2007 adressé à Robin des Bois, le ministère de la Santé exprimait son intention de « saisir l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments d’une nouvelle demande d’expertise sur le sujet ». Cette intention n’a pas été suivie d’effet.
Si l’on en croit son matériel promotionnel, Sidénergie exporte sa production dans des pays où s’applique la directive européenne d’interdiction d’utilisation de bois créosotés pour la fabrication de charbon de bois et ceci grâce à une dérogation accordée par les seules autorités françaises il y a plus de 10 ans.
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