Contrairement aux déclarations conjointes de l’armateur norvégien, des autorités norvégiennes et du Secrétaire d’Etat français aux Transports, il n’y a guère de raison juridique ou historique pour que le procès de l’équipage du Bow Eagle s’impose en Norvège. Une telle éventualité ne pourrait résulter que de ces arrangements diplomatiques étrangers à la justice.
Dans les conventions internationales, rien n’attribue la compétence judiciaire à l’Etat du pavillon d’un navire soupçonné d’avoir pris la fuite à la suite d’une collision et d’avoir refusé de porter assistance à des naufragés. Dans des cas de figure analogues, les officiers de l’Ocean Transporter face au Noble Art (décembre 1997) ont été jugés à Quimper (avril 2001). Le Marmara Princess face au Beau Rivage (mars 2001) a fait l’objet d’une saisie conservatoire à Saint-Nazaire. Son armateur turc a été obligé de verser en France 7 millions de francs dont la main-levée a été refusée par la cour d’appel de Rennes en mars 2002. M. de Richemont, vice président de la région Poitou-Charente, avocat de l’armateur du Marmara Princess, était à bord du Bow Eagle au large de Dunkerque en tant qu’ “intermédiaire entre le commandant norvégien et les hommes de la préfecture maritime”
D’autre part, 200 tonnes d’un produit chimique toxique ont été déversées depuis les citernes du Bow Eagle dans la Zone Economique Exclusive française, improprement qualifiée par le Secrétaire d’Etat aux Transports d’ “eaux internationales”. L’Etat Français y a une souveraineté entière en ce qui concerne les atteintes volontaires ou involontaires à l’environnement marin. Est-ce-que désormais les procès des commandants de cargos soupçonnés de dégazage grâce aux surveillances des avions des douanes françaises auront lieu à Panama, à Limassol ou à Monrovia au Liberia plutôt qu’à Paris?
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