Objet : l’autorisation des pneus usagés en remblaiement, par l’entrée en vigueur du décret du 24 décembre 2002
La mise en place d’une nouvelle filière d’élimination des pneus usagés est une des bonnes résolutions du gouvernement pour l’année 2004.
Elle démontre déjà ses travers comme le redoutaient Robin des Bois et nombre de techniciens spécialisés dans la gestion des déchets. L’utilisation de pneus pour le remblaiement, considérée comme une technique de valorisation, est désormais appliquée sur le terrain. A côté de la route départementale 298 entre Mauvezin et Solomiac, dans le Gers, une tranchée d’environ 200 m de long est en cours de comblement avec des pneus usagés en provenance des stocks abandonnés de la région Midi-Pyrénnées. Les pneus par milliers sont déversés en vrac par camions. Pourtant, les pneus selon la nomenclature déchet sont des déchets industriels. En plus des matériaux et adjuvants toxiques intégrés aux pneus neufs (oxyde de zinc, soufre, nickel, cadmium), les pneus usagés sont imprégnés au moins en surface par les polluants routiers (hydrocarbures, plomb).
Il s’agit en l’occurrence d’une opération de remembrement agricole destinée à réunir deux parcelles. Les agriculteurs exploitent à fond l’article 3 du décret relatif à l’élimination des pneumatiques usagés du 24 décembre 2002 qui cite les travaux de remblaiement comme un mode de valorisation. Le monde agricole est un détenteur historique de pneus usagés et réemployés pour maintenir les bâches d’ensilage de maïs. Le stock cumulé approcherait le million de tonnes. Les décharges sauvages de carcasses de pneumatiques en milieu rural risquent de se multiplier d’autant que l’enrubannage, un nouveau procédé de fixation des bâches, se développe.
Les risques principaux attachés à ces enfouissements de pneus sont la combustion accidentelle ou malveillante – c’est aussi pour cette raison que les pneus sont interdits dans les décharges – ainsi que la contamination des sources, captages et eaux souterraines.
La législation a banni les décharges sauvages. Cette nouvelle réglementation sur l’élimination des pneus les encourage à nouveau. Qui ira contrôler que seuls des pneus seront utilisés comme matériaux de remblaiement ? Au lieu d’imposer un encadrement réglementaire et technique à ces pratiques, le ministère de l’environnement, comme en témoigne la lettre ci-jointe, ouvre la porte à toutes sortes de dérives.
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