L’Iran n’a pas ratifié la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) entrée en vigueur en 1980. Il n’est pas signataire non plus de la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les Hydrocarbures (MARPOL).
Les conventions SOLAS et MARPOL sont les deux instruments juridiques et techniques fondamentaux mis en place par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
La flotte pétrolière iranienne n’est donc pas assujettie aux contraintes techniques et morales des conventions maritimes internationales. C’est un cas unique au monde.
Qu’attendent la CEE et les pays d’Afrique du Nord pour interdire au pavillon iranien l’accès aux ports et le droit de passage dans les eaux territoriales et les zones économiques exclusives ?
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