Objet : Echouage de produits toxiques et explosifs sur le littoral
La compagnie Delmas s’engage dans un communiqué à payer les frais de ramassage des substances échappées des conteneurs tombés de son navire, le Sherbro, entre le Cap de la Hague et le Finistère.
Par cet acte de contrition, le plus gros transporteur maritime français entend échapper à d’éventuelles procédures judiciaires. Pour sa part, l’association Robin des Bois a écrit aux préfets des départements de la façade atlantique (*).
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 23 février 1979 oblige en effet l’administration à poursuivre ceux qui polluent ou dégradent le domaine maritime public et à les déférer devant le Tribunal Administratif suivant la procédure de contravention de grande voirie. Le Tribunal Administratif est non seulement susceptible d’infliger une amende aux fautifs mais aussi de les obliger à réparer l’atteinte causée. Au cas où les représentants de l’Etat n’entameraient pas ces poursuites, l’association Robin des Bois attaquera l’Etat devant les Tribunaux Administratifs.
D’autre part, Robin des Bois conteste la piste des détonateurs tombés d’un cargo cypriote dans les eaux internationales et réapparaissant brusquement dans le Finistère quelques jours après le désarrimage de 88 à 91 conteneurs du Sherbro. Le Sherbro transportait de la nitrocellulose et des détonateurs et a été “rattrapé” alors qu’il “descendait” sur Montoir en Loire-Atlantique. Faire porter la responsabilité de la marée des détonateurs sur un bateau ayant navigué dans les eaux internationales et échappant à toute juridiction française permet d’éloigner de la compagnie Delmas le spectre d’un procès retentissant, exemplaire, et coûteux.
Il ne s’agit pas seulement de “participer aux frais de ramassage”, il s’agit aussi d’indemniser les dizaines de communes littorales dont l’image de marque se trouve durablement assombrie.
* Loire-Atlantique, Gironde, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Finistère, Côtes d’Armor, Manche, Charente-Maritime, Vendée, Pas-de-Calais, Somme, Nord, Seine Maritime, Calvados, Landes.
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