Dans le cadre d’un accord volontaire qui sera signé aujourd’hui sous l’égide du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et avec la participation de Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, les stockages historiques de pneus usés (cf . cartographie ci-dessous) vont faire l’objet d’une résorption progressive entre 2008 et 2016 au plus tard. Cet accord est l’aboutissement d’un travail régulier de plusieurs années entre la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère de l’Ecologie, les manufacturiers de pneumatiques, les distributeurs, les professionnels du déchet et la société civile représentée par Robin des Bois.
Le périmètre exclusif de cet accord concerne les stockages de pneus désaffectés constitués avant l’impulsion réglementaire de décembre 2003 et la mise en œuvre de la filière de collecte et d’élimination des pneumatiques. Les stockages historiques n’ont plus de gestionnaire légal ou solvable, ni d’activité commerciale officielle. L’accord interprofessionnel concerne les stockages supérieurs à 25 tonnes.
La signature de cet accord correspond à un enjeu sanitaire et environnemental d’intérêt général sur l’ensemble du territoire national. Les stockages de pneus sont des gîtes larvaires pour les moustiques vecteurs de maladies épidémiques ou épizootiques. En cas d’incendie, ils génèrent à ciel ouvert des fumées toxiques. Pour les collectivités, ils sont aussi des points d’insalubrité et d’insécurité. Le volume à traiter sera au maximum de 80.000 t et le budget global de la résorption des stocks historiques de pneus usagés est estimé à 9-10 millions d’euros. Les parties signataires s’engagent dans les 3 mois qui suivent la signature de cet accord à créer une association dédiée qui veillera en concertation avec le Ministère de l’Ecologie à la régularité et à l’équité des opérations de résorption et à l’application des meilleures techniques disponibles de recyclage ou de valorisation. L’Etat s’engage à contribuer à hauteur de 25% des fonds recueillis annuellement par l’association. Dans l’état actuel des engagements de chaque signataire et de l’Etat, un budget annuel de 850.000 € est d’ores et déjà garanti. Les collectivités locales concernées pourront être sollicitées par l’association pour participer financièrement et matériellement à chaque opération de résorption. La planification de ces opérations sera établie en fonction des enjeux sanitaires, environnementaux et de sécurité publique.
Il s’agit d’un accord pionnier, prometteur et éventuellement reproductible dans d’autres domaines exprimant la bonne volonté, la prise en compte de l’environnement et l’engagement financier d’un grand nombre d’acteurs de la filière amont et de la filière aval des pneumatiques.
Pour plus d’information, voir les sites internet d’Aliapur, du Ministère de l’Ecologie et de Robin des Bois.
Les signataires : : L’Etat; Bridgestone ; Continental ; Dunlop ; Goodyear ; Kleber ; Michelin ; Pirelli ; Chambre Syndicale des Importateurs d’Automobiles et de Motocycles (CSIAM) ; PSA Peugeot Citroën ; Renault ; Auto Distribution ; Feu Vert ; Leclerc (L‘Auto) ; Les Mousquetaires (Roady) ; Norauto Groupe (Norauto France, Midas France, Maxauto) ; Speedy ; Association Française des Importateurs de Pneumatiques (AFIP) ; Euromaster ; Eurotyre ; First Stop ; Siligom ; Vulco ; Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) ; Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile (FNAA) ; Les Professionnels du Pneu ; SITA ; VEOLIA.
Photos © Robin des Bois
