Post Scriptum P.C.B.

N°2
La Baule – Septembre 1993
Contribution de Robin de Bois aux 2èmes Assises Nationales des Déchets Industriels

En février 1991 et juillet 1992, un groupe de travail s’est réuni sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement, en vue de réfléchir sur les futurs arrêtés ministériels concernant l’élimination des transformateurs et huiles souillées aux P.C.B. Des industriels, déteteurs de transfo (EDF, Peugeot et Renault) ou éliminateurs de déchets souillés aux P.C.B. (Tredi, Aprochim) faisaient partie du groupe de travail. L’association Robin des Bois participait à ces travaux, qui n’ont reçu aucun écho favorable.

Le gouvernement était alors sous la pression qu’il jugeait inéluctable des orientations prises par la Conférence sur la Protection de la Mer du Nord et par les commissions d’Oslo et de Paris qui contrôlent dans l’Atlantique Nord l’immersion et le rejet des déchets toxiques.

Voici le texte remis en été 92 au cabinet du ministre de l’Environnement par le groupe de travail :

“Reconnaissant que la présence des P.C.B. en mer du Nord en particulier et dans l’océan mondial, représente un danger pour la faune, la flore et les populations riveraines. Reconnaissant qu’en conséquence, les masses métalliques et huiles souillées aux P.C.B. doivent, en fin de vie, être éliminées et traitées selon les meilleures technologies disponibles et les réglementations nationales et internationales en vigueur. Soulignant cependant que l’impératif des détenteurs de transformateurs est d’assurer à leur entreprise une continuité de l’alimentation électrique tout en garantissant la sécurité du public et du personnel. Soulignant que le retrait précipité des transformateurs au pyralène ne permettrait pas d’examiner avec tout le recul nécessaire la fiabilité ou la faisabilité des solutions substitutives et qu’aucune pollution significative ne peut résulter de l’usage, conforme aux directives, des transformateurs aux P.C.B.. Soulignant en outre que cette intervention prématurée et généralisée serait, en France, d’un coût exorbitant non seulement par le remplacement des transformateurs, mais surtout par les travaux consécutifs de génie civil et de dispositif anti-incendie.
Considérant enfin et surtout que, d’après les documents scientifiques et statistiques disponibles, la contamination des rivières, des estuaires et de l’océan mondial est provoquée par le cumul des utilisations dispersives en systèmes ouverts et des rejets incontrôlés de P.C.B. en milieux naturels (petits produits électriques “grand public”, alimentation de tubes fluorescents, radiateurs mobiles, additifs ignifugeants, agents adhésifs, plastifiants, insecticides ou bactéricides ou imperméabilisants, recyclage des vieux papiers et cartons, épandage de boues de stations d’épuration, remise en circulation par dragages, rejets atmosphériques,…).

Les participants au groupe de travail, qu’ils soient détenteurs de transformateurs, éliminateurs, décontamineurs, électriciens ou représentant d’association écologique, demandent instamment aux parties signataires de la Conférence de la mer du Nord, des Conventions de Paris et d’Oslo de s’engager dans les meilleurs délais, à identifier, à quantifier et limiter le flux des P.C.B. rejetés dans l’environnement marin. Ils réaffirment leur volonté de gérer et d’éliminer les P.C.B. des transformateurs et autres systèmes clos dans les règles de l’art ou de veiller au respect des règlements nationaux et internationaux. Ils demandent au ministère de l’Environnement et aux délégations françaises dans les conventions internationales, de ne plus accréditer l’idée selon laquelle l’élimination anticipée des transformateurs isolés aux P.C.B. aurait un effet bénéfique sur l’environnement. Pour ce qui les concerne, tous les participants souhaitent que les règles concernant l’élimination ou la décontamination des masses métalliques et huiles souillées au P.C.B. soient strictement appliquées et que l’élimination se fasse progressivement et méthodiquement au fur et à mesure de la réforme des appareils, sans tenir compte ou en tenant compte le moins possible de l’échéance symbolique de l’an 2000.”

Quelques semaines après, ces recommandations volaient en éclat lors de l’affaire des transfos exportés en France par l’Australie. Mais les arrêtés ne sont toujours pas sortis. Dans le cadre d’un nouveau groupe de travail, Robin des Bois se bat pour que les résidus de broyage automobile et de broyage d’électroménager, ainsi que les REFIOM, tous susceptibles de contenir des PCB, soient bannis des classe II et que le paramètre P.C.B. soit inclus dans les analyses de lixiviat.