La loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets et les quatre circulaires relatives à la résorption des décharges non autorisées (circulaires du 27 juin 2002, du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 4 juillet 2005) ont permis d’engager des actions pédagogiques, contentieuses ou techniques pour les fermer, les mettre en sécurité ou les adapter aux nouvelles prescriptions.
8434 décharges non conformes à la loi du 13 juillet 1992 étaient recensées en France en 2005 par l’Union Européenne.
Les décharges illégales qualifiées aussi de décharges sauvages, brutes ou non autorisées ou encore de déposantes et de dépotoirs faisaient l’objet d‘apports réguliers de déchets. Elles étaient exploitées en règle générale par les collectivités ou laissées à la disposition des administrés et des entreprises locales. Par défaut de contrôles à l’entrée, elles peuvent avoir accueilli des déchets dangereux. Elles ne font pas tout à fait partie du passé puisque certaines d’entre elles sont toujours en activité dans les départements ultramarins.
En exploitation, ces décharges contaminaient les eaux superficielles et souterraines, polluaient l’air avec les fumées des incendies volontaires ou accidentels et étaient des foyers d’insalubrité. Les nuisances olfactives et les atteintes aux paysages dégradaient la qualité de vie des riverains et nuisaient aux activités touristiques.
Après leur fermeture, ces décharges continuent à représenter un risque pour l’environnement et les ressources aquatiques. Elles sont aussi une contrainte pour l’aménagement des territoires. Certaines d’entre elles sont dans des zones inondables ou littorales ou encore à l’amont de captages d’eau pour l’alimentation humaine. Elles peuvent aussi être touchées par des incendies de forêt.
Robin des Bois a lancé cet été une vaste enquête pour savoir ce que sont exactement devenus ces milliers de points noirs inscrits dans le paysage national et les territoires. Cette enquête sera poursuivie d’année en année et ses résultats seront régulièrement mis à jour sur le site Internet de Robin des Bois. Les informations nouvelles en provenance des riverains, des historiens, des observatoires de déchets, des archives de Robin des Bois, de la base de données ARIA (Analyse Recherche et Information sur les Accidents), des institutions comme l’ADEME et le Conservatoire du Littoral viendront enrichir le dossier.
Dans un premier temps 690 questionnaires ont été envoyés aux communes, intercommunalités et autres parties prenantes. À ce jour, 126 réponses exploitables nous sont revenues. Elles concernent 170 décharges. Robin des Bois remercie les maires et les services qui ont pris le temps de répondre à ses courriers.
Après cette première vague d’échanges, il ressort les enseignements suivants :
– Des efforts pédagogiques ont été réalisés par les communes pour soutenir la fermeture de ces dépotoirs.
– L’ADEME a réalisé des guides techniques et a participé financièrement aux opérations de mise en sécurité.
– Les déchets sont restés le plus souvent sur place.
– Sauf exception, il n’y a pas de suivi de la qualité des eaux souterraines.
– La mémoire de ces pratiques anciennes et de ces points noirs tend à s’estomper.
– Les maires ou les services de la mairie disent dans leur majorité avoir une bonne connaissance des familles de déchets déposés mais sont imprécis sur les volumes.
– Les solutions les moins coûteuses pour la réhabilitation ont été privilégiées.
– Les sites ont été remodelés et recouverts de matériaux plus ou moins étanches.
– Des décharges ont été mises aux normes et placées sous le régime ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux).
– Sur des décharges fermées et mises en sécurité, des déchetteries ont été implantées.
– La fermeture des ex-décharges a pu entraîner une recrudescence des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages résultent d’abandons dans les milieux naturels ou urbains de déchets inertes ou dangereux par des particuliers, des artisans ou des établissements publics ou privés.
Voir sur le même sujet l’article “Environnement: une décharge sommeille-t-elle sous votre jardin?” sur BFMTV.com, 15 décembre 2016
Au 15 décembre 2016, Robin des Bois a récolté des informations sur 172 décharges non autorisées réparties dans 53 départements : l’Ain, l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes Alpes (05), les Ardennes (08), l’Aude (11), l’Aveyron (12), les Bouches-du-Rhône (13), le Calvados (14), le Cantal (15), la Charente-Maritime (17), le Cher (18), la Corse du Sud (2A), la Haute Corse (2B) , la Côte-d’Or (21), les Côtes-d’Armor (22), la Creuse (23), le Doubs (25), la Drôme (26), l’Eure-et-Loir (28), le Finistère (29), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), la Gironde (33), l’Hérault (34), l’Indre-et-Loire (37), le Jura (39), la Haute-Loire, la Loire-Atlantique (44), le Lot (46), la Lozère (48), la Marne (51), la Haute-Marne (52), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), le Morbihan (56), la Moselle (57), le Puy-de-Dôme (63), les Hautes Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Haute-Saône (70), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), la Seine-Maritime (76), le Var (83), le Territoire-de-Belfort (90), la Guadeloupe (971), la Martinique (972), Cayenne (973).
Les résultats sont accessibles ci-dessous.
MAJ le 12 février 2018
Ain (01)
Décharge du site de Vaux, Le Plantay
Aisne (02)
Décharge de Barenton-Bugny, Barenton-Bugny
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décharge de la Javie, La Javie
Hautes-Alpes (05)
Décharge du Clos Jouffrey, Saint-Chaffrey
Ardennes (08)
Décharge le Mourmelé, Villers-le-Tilleul
Décharge de Warnécourt, Warnécourt
Aude (11)
Décharge de Bizanet, Bizanet
Décharge de Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-la-Comptal
Aveyron (12)
Décharge de Bertholène, Bertholène
Décharge de Curières, Curières
Décharge d’Espalion, Espalion
Décharge de La Selve, La Selve
Décharge de Laissac-Sévérac-l’Eglise, Laissac-Sévérac-l’Eglise
Décharge de Lédergues, Lédergues
Décharge de Marcillac-Vallon, Marcillac-Vallon
Décharge de Saint-Victor-et-Melvieu, Saint-Victor-et-Melvieu
Décharge de Saint-Symphorien-de-Thénières, Saint-Symphorien-de-Thénières
Décharge de Saint-Chély-d’Aubrac, Saint-Chély-d’Aubrac
Décharge de Sainte-Geneviève-sur-Argence, Sainte-Geneviève-sur-Argence
Décharge de Salles-Curan, Salles-Curan
Bouches-du-Rhône (13)
Décharge du Badon, Eygalières
Calvados (14)
Décharge de La Samaritaine, Lingreville (mise à jour)
Cantal (15)
Décharge de lacoste Sud, Saint-Mamet-la-Salvetat
Décharge de Sainte-Marie, Sainte-Marie
Charente-Maritime (17)
Décharge de Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martial-sur-Né
Décharge de Saint Trojan-les-Bains, Saint-Trojan-les-Bains
Cher (18)
Décharge de Parassy, Parassy
Corse du Sud (2A)
Décharge d’Arro, Arro
Décharge du lieu-dit Chiuna, Cargèse
Décharge de Peri, Peri
Décharge de Sari-d’Orcino, Sari-d’Orcino
Décharge de Vico, Vico
Décharge de Viggianello, Viggianello
Haute Corse (2B)
Décharge de Cervione, Cervione
Décharge du lieu-dit Morelo, Piève
Décharge de Zilia, Zilia
Côte-d’Or (21)
Décharge de Grenant-lès-Sombernon, Grenant-lès-Sombernon
Côtes-d’Armor (22)
Décharge du Moulin Hesry, Bréhand
Décharge de Saint-Patern, Le Merzer
Décharge de Saint-Connec, Saint-Connec
Creuse (23)
Décharge de Blavepeyre, Bussière-Nouvelle
Doubs (25)
Décharge du lieu-dit les Frênelets, Amancey
Décharge d’Arcey, Arcey
Décharge de Flangebouche, Flangebouche
Décharge du Tunnel, Jougne
Décharge du lieu-dit Quemenille, Longeville
Décharge d’Orchamps-Vennes, Orchamps-Vennes
Décharge de Pelousey, Pelousey
Décharge de Pirey, Pirey
Décharge de Quingey, Quingey
Décharge du lieu-dit Combe Perinot, Vaire-Arcier
Décharge du lieu-dit la Fosse, Vercel-Villedieu-le-Camp
Drôme (26)
Décharge de Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Sauzet
Eure-et-Loir (28)
Décharge d’Aunay-sous-Auneau, Aunay-sous-Auneau
Finistère (29)
Décharge du Spernot, Brest
Décharge de Laneanos, Trégunc
Gard (30)
Décharge de Générac, Générac
Décharge du Recouvret, Molières-Cavaillac
Haute-Garonne (31)
Décharge de Drémil Lafage, Drémil Lafage
Gers (32)
Décharge de Projan, Projan
Gironde (33)
Décharge de Bordeaux Labarde, Labarde
Décharge du lieu-dit de Grand Pech, Léognan
Hérault (34)
Décharge d’Abeilhan, Abeilhan
Décharge d’Adissan, Adissan
Décharge d’Agde, Agde
Décharge d’Alignan-du-Vent
Décharge d’Aumes, Aumes
Décharge de Bassan, Bassan
Décharge de Garrigue Haute, Bessan
Décharge de Pech Redon, Bessan
Décharge de Boujan-sur-Libron, Boujan-sur-Libron
Décharge de Castelnau-de-Guers, Castelnau-de-Guers
Décharge de Causses-et-Veyran, Causses-et-Veyran
Décharge de Cazouls-d’Hérault, Cazouls-d’Hérault
Décharge de Cers, Cers
Décharge de Coulobres, Coulobres
Décharge d’Espondeilhan, Espondeilhan
Décharge de Florensac, Florensac
Décharge au lieu-dit Trotocost, Gignac
Décharge de Graissessac, Graissessac
Décharge du lieu-dit Tournegals, Hérépian
Décharge de Lieuran-lès-Béziers, Lieuran-lès-Béziers
Décharge de Margon, Margon
Décharge de Montagnac, Montagnac
Décharge de Puech Merle, Montarnaud
Décharge non autorisée de Montblanc, Montblanc
Décharge de Montesquieu, Montesquieu
Décharge de Neffiès, Neffiès
Décharge non autorisée de Nézignan-l’Évêque, Nézignan-l’Évêque
Décharge de Nizas, Nizas
Décharge de Pézenas, Pézenas
Décharge de Pinet, Pinet
Décharge de Pomérols, Pomérols
Décharge de Portiragnes, Portiragnes
Décharge de Pouzolles, Pouzolles
Décharge de Roujan, Roujan
Décharge de Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-de-Fontedit
Décharge de Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Mauchiens
Décharge de Tourbes, Tourbes
Décharge de Vailhan, Vailhan
Décharge de Valros, Valros
Décharge de Vias, Vias
Indre-et-Loire (37)
Décharge du lieu-dit le Poirier, Braslou
Jura (39)
Décharge de Chamole, Chamole
Décharge des Planches-prés-Arbois, Les Planches-prés-Arbois
Décharge de Pont-de-Poitte, Pont-de-Poitte
Haute-Loire (43)
Décharge d’Allègre, Allègre
Décharge du Moulas, Saint-Préjet-d’Allier
Loire-Atlantique (44)
Décharge du lieu-dit Beau Soleil, Marsac-sur-Don
Lot (46)
Décharge “le Pied d’Oie”, Latronquière
Lozère (48)
Décharge d’Hures-la-Parade, Hures-la-Parade
Décharge de Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Alban-sur-Limagnole
Manche (50)
Décharge de La Samaritaine, Lingreville
Marne (51)
Décharge de Vauclerc, Vauclerc
Décharge de Villers-le-Château, Villers-le-Château
Haute-Marne (52)
Décharge d’Is-en-Bassigny, Is-en-Bassigny
Décharge de Merrey, Merrey
Meurthe-et-Moselle (54)
Décharge de Bertrichamps, Bertrichamps
Meuse (55)
Décharge de Bouligny, Bouligny
Décharge de Lahaymeix, Lahaymeix
Décharge de Lavallée, Lavallée
Décharge de Nicey-sur-Aire, Nicey-sur-Aire
Décharge de Vilotte-sur-Aire, Vilotte-sur-Aire
Morbihan (56)
Décharge de Inguiniel, Inguiniel
Décharge d’Auquignan, Neulliac
Décharge Guernal 2, Neulliac
Décharge Guernal 1, Pontivy
Moselle (57)
Décharge de Bining, Bining
Pas-de-Calais (62)
Décharge de la baie d’Authie, Berck-sur-Mer
Puy-de-Dôme (63)
Décharge du lieu-dit Coussounou Haut, Saint-Gènes-Champespe
Pyrénées-Atlantiques (64)
Décharge de Simacourbe, Simacourbe
Hautes Pyrénées (65)
Décharge de Bernac-Dessus, Bernac-Dessus
Décharge de Monlong, Monlong
Décharge d’Odos, Odos
Pyrénées-Orientales (66)
Décharge d’Arles-sur-Tech, Arles-sur-Tech
Décharge du Boulou, Le Boulou
Décharge de Céret, Céret
Décharge non autorisée de Corbère-les-Cabanes, Corbère-les-Cabanes
Décharge de Matemale, Matemale
Décharge de Montferrer, Montferrer
Décharge de Rivesaltes, Rivesaltes
Décharge de Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Jean-Pla-de-Corts
Décharge de Saint-Marsal, Saint-Marsal
Bas-Rhin (67)
Décharge du lieu-dit de Holeweg, Altwiller
Décharge du lieu-dit de Knollenmatten, Bœrsch
Décharge de Goxwiller, Goxwiller
Décharge d’Handschuheim, Handschuheim
Décharge d’Heidolsheim, Heidolsheim
Décharge du lieu-dit de Scharroch, Scharrachbergheim-Irmstett
Décharge du lieu-dit de Piste cyclable, Kirchheim
Décharge du lieu-dit de Galgen, Kleingœft
Décharge du lieu-dit de Nachtweid, Mackwiller
Décharge de Mommenheim, Mommenheim
Décharge de Nordheim, Nordheim
Décharge d’Odratzheim, Odratzheim
Décharge du lieu-dit de Niargoutte, Plaine
Décharge de Rothau, Rothau
Décharge non autorisée du lieu-dit de Untere Meyershoefler Hard, Schweighouse-sur-Moder
Haut-Rhin (68)
Décharge non autorisée de Soultzmatt, Soultzmatt
Haute-Saône (70)
Décharge d’Autet, Autet
Décharge de Georfans, Georfans
Décharge d’Oppenans, Oppenans
Décharge de Ronchamp, Ronchamp
Décharge de Vars, Vars
Savoie (73)
Décharge du lieu-dit Saint-Etienne, Saint-André
Décharge du lieu-dit les Sorderettes, Saint-Michel-de-Maurienne
Haute-Savoie (74)
Décharge de Doussard, Doussard
Seine-Maritime (76)
Décharge d’Auquemesnil, Petit-Caux
Décharge de la dune de l’Ailly, Sainte-Marguerite-sur-Mer
Décharge de la Falaise de Dollemard, Le Havre
Var (83)
Décharge du lieu-dit le Brost, la Croix-Valmer
Décharge de la Roque-Esclapon, la Roque-Esclapon
Territoire-de-Belfort (90)
Décharge de Belfort, Belfort
Guadeloupe (971)
Décharge du lieu-dit la Darse, Petit-Canal
Martinique (972)
Décharge de la Trompeuse, Fort de France
Guyane (973)
Décharge de Maripa-Soula, Maripa-Soula
Décharge de Saint-Georges, Saint-Georges
Robin des Bois
14, rue de l’Atlas 75019 Paris
Tel: 01-48-04-09-36 contact@robindesbois.org
Documentation, courriers, relecture, analyse, cartographies, coordination :
Elodie Crépeau, Pauline Maire, Camille Bertaud, Jacky Bonnemains / Robin des Bois
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