Une niche fiscale et géologique pour les déchets dangereux.
Total et les industriels de la principauté chimique du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques font la fête.
Grâce à un amendement au projet de loi de finance 2012 proposé par un député socialiste et approuvé par le gouvernement, l’injection de déchets dangereux dans la cavité géologique dite Crétacé 4000 est exemptée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Selon les déclarations du député, il ne s’agirait que d’eau salée. Ce n’est évidemment pas l’avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu’à 1.000 m3 / jour – à des déchets industriels. Le manque à gagner pour les finances publiques de ce cadeau législatif est estimé à 1,5 million d’euros par an.
Une niche fiscale et géologique pour les déchets dangereux.
Total et les industriels de la principauté chimique du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques font la fête.
Grâce à un amendement au projet de loi de finance 2012 proposé par un député socialiste et approuvé par le gouvernement, l’injection de déchets dangereux dans la cavité géologique dite Crétacé 4000 est exemptée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Selon les déclarations du député, il ne s’agirait que d’eau salée. Ce n’est évidemment pas l’avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu’à 1.000 m3 / jour – à des déchets industriels. Le manque à gagner pour les finances publiques de ce cadeau législatif est estimé à 1,5 million d’euros par an.
