Pas de prescription pour l’arsenic
Jeudi 13 mars, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier doit statuer en appel sur la plainte déposée par Eric VIGNON, suite à la découverte début 2001 de plusieurs dizaines de tonnes de produits phytosanitaires à base d’arsenic (Penarsol) et de déchets arseniés dissimulés dans le moulin qu’il a acheté à Lodève. En première instance, le 29 septembre 2002, le tribunal a refusé d’ouvrir une instruction au motif que les faits sont prescrits, et que selon le maire de Lodève, Eric VIGNON avait été informé oralement de la pollution du moulin. La déclaration du maire de Lodève n’engage que lui: elle n’a aucune valeur juridique, en l’absence d’un document écrit que la municipalité de Lodève s’est bien gardée de délivrer à l’acheteur. Mais l’essentiel n’est pas là. La prescription n’est pas fondée, car c’est l’année de découverte de l’arsenic qui doit être retenue, c’est-à-dire 2001. De plus, l’ouverture d’une instruction judiciaire permettrait d’identifier les responsables de la dispersion de milliers de tonnes de pesticides et de déchets arséniés dans l’Hérault. Mine et lac d’Avène, usine de Ceilhes, hangars de particuliers à Ceilhes, gare de Roqueredonde, stockage fuyard près de la RD 8, moulin du Bosc, décharge d’Aspiran, remblais déposés le long de la route noyée sous le lac du Salagou, usine Cofaz à Sète, tous ces sites doivent être investigués et dépollués. Seule l’usine à gaz de Lodève a fait l’objet d’une décontamination.
Arsenic: l’enquête empoisonnée
Trois personnes intoxiquées, 10 sites contaminés, de l’arsenic dans les caves, les rivières, les lacs et les prairies, un trafic de pesticides associant élus et entrepreneurs locaux: les filières de l’arsenic dans le midi de la France sont caractéristiques des collusions criminelles entre pollueurs et du laisser-aller de l’administration dans la surveillance et la traçabilité des sites pollués.
Une plainte pour tentative d’empoisonnement et empoisonnement a été déposée en avril 2001 auprès du Tribunal de Montpellier par Éric Vignon, propriétaire du moulin du Bosc, à Lodève dans l’Hérault, où les premières tonnes d’arsenic ont été découvertes. En 1995, lorsqu’il achète le moulin à un curé de Mende, Éric Vignon n’est pas informé de la pollution du bâti et des sols et ignore que le site est repéré par les premiers inventaires nationaux des sites pollués édités par le Ministère de l’environnement. Il sera exposé à l’arsenic avec sa compagne jusqu’en 2001. Tous deux présentent des teneurs en arsenic dans l’organisme inquiétantes. Leur petite fille née en juillet 2002 souffre de pathologies qui pourraient être liées à l’exposition des parents. Pourtant, sur la base d’une enquête tardive et si discrète que certains des principaux acteurs n’ont pas été entendus, le juge estimerait pouvoir clore l’instruction sans poursuites le 29 septembre 2002. Mise en danger de la vie d’autrui, empoisonnement, pollutions des sols et de l’eau, trafic de déchets toxiques, pour le Tribunal de Montpellier il n’y aurait rien à juger. Et pourtant: les habitants du moulin sont empoisonnés, le sol et les bâtiments sont toujours pollués en profondeur par l’arsenic, les commanditaires de la dispersion des déchets toxiques sont connus, plusieurs exécutants vivent encore dans le lodévois.
Arsenic: les cobayes de l’Hérault
Depuis un an et demi, ils vivent dans la hantise du contact, de l’inhalation ou de l’ingestion de l’arsenic. Malgré cinq réunions du groupe de travail arsenic placé sous la présidence de la sous-préfecture de Lodève, malgré la responsabilité évidente des collectivités locales et de BRL, Eric VIGNON et Aurélie DEVOCHELLE n’ont reçu aucun secours, aucune indemnité leur permettant de se réinstaller ailleurs. Malgré la naissance imminente d’un enfant au moulin du Bosc, aucune proposition n’a été faite aux parents pendant les neuf mois de gestation, sauf de minables propositions d’hébergement provisoire dans une chambre d’hôtel.
Arsenic: la cuvée 2002
La décision de retirer les homologations et d’interdire l’usage des pesticides formulés à base d’arsénite de soude a été prise en novembre 2001 par le Ministère de l’Agriculture, avec effet immédiat. Le caractère cancérigène pour l’homme de l’arsénite de soude a motivé cette interdiction. Il est utilisé en viticulture dans des formulations liquides permettant sa pulvérisation. Mais aucun dispositif de collecte des bidons déjà distribués chez les viticulteurs, dans les coopératives, ou encore stockés chez les producteurs n’a été mis en place.
Arsenic: le moulin dans l’impasse
Un an après la révélation par Robin des Bois d’une lourde pollution à l’arsenic du moulin du Bosc à Lodève, aucune proposition sérieuse de relogement, aucune indemnisation n’ont été proposées à ses habitants par l’Etat, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, ou le Conseil Général de l’Hérault, pourtant impliqués dans cette affaire à travers leurs participations en tant qu’actionnaires de la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc ( BRL ), à l’origine de la dispersion dans le lodévois des produits et déchets toxiques stockés sur les emprises de la mine d’Avène-les-Bains.