Contrariés par les prix imposés par les exploitants de centres de stockage de déchets dangereux et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), les exploitants d’incinérateurs de déchets ménagers exportent de plus en plus en Allemagne dans la région de Leipzig les Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM). Ces déchets dangereux qui représentent au moins 2 % de la quantité d’ordures brûlées sont des réservoirs à métaux lourds (mercure, cadmium, plomb, arsenic, vanadium…), à cyanures et à dioxines. Tout ce qui ne part plus dans l’atmosphère, en conformité avec la directive européenne applicable à tous les incinérateurs depuis le 28 décembre 2005, est capté dans les REFIOM. Un m3 d’effluents atmosphériques d’un incinérateur ne doit pas contenir plus de 0,1 milliardième de gramme (nanogramme) de dioxines. La teneur moyenne d’un kg de REFIOM est de 10.000 milliardièmes.
Dans les centres de stockage en France, ces résidus sont stabilisés et solidifiés dans des ciments techniques puis stockés dans des alvéoles spécifiques en tant que déchet ultime imperméable, mécaniquement résistant et protégé par des barrières d’étanchéité actives et passives.
Le stockage en Allemagne est un stockage géologique profond, d’un niveau analogue à celui qui fait l’objet dans la Meuse et dans le milieu argile de recherches et de contestations pour les déchets radioactifs. Les REFIOM, avec d’autres déchets minéraux comme les cendres de centrales thermiques à flamme, sont utilisés en tant que matériaux de comblement et de consolidation des mines de sel allemandes abandonnées. L’objectif est d’éviter sur le long terme les affaissements de terrain. Les déchets sont en surface mélangés en une sorte de saumure à prise plus ou moins rapide puis injectés en sous-sol. Ils ne seront pas réversibles en cas d’ennoyage ou de contamination éloignée dans le temps ou dans l’espace des ressources en eaux souterraines ou superficielles. Une certaine inquiétude émerge en Allemagne au sujet de ces techniques de comblement à base de déchets dangereux d’autant que des expériences anciennes et précipitées de mise en mine de sel de déchets radioactifs en 1967 sont 40 ans après couronnées par des infiltrations d’eau (mine d’Asse).
Lors de l’enquête publique de mars et avril 2000 visant à autoriser la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Saint -Nazaire à procéder à l’immersion d’environ 50.000 m3 de boues de dragages des ports de la Turballe et du Croisic, Robin des Bois avait exprimé son opposition et suggéré que Total gère ces vases au même titre que les autres déchets. (voir communiqué du 24 mars 2000 “Retour en mer”). La Chambre de Commerce et de l’Industrie, soucieuse de ménager l’un des plus importants industriels de la zone, n’a même pas sollicité Total à ce sujet.
En plus des risques pour l’environnement, Robin des Bois s’inquiète de cette pratique en expansion pour les raisons suivantes :
1- elle est contraire au principe de proximité inscrit dans la loi de 1992 sur la gestion et la prévention des déchets, la proximité s’entendant comme un critère de lutte contre le gaspillage énergétique du transport routier et une responsabilisation de chaque région ; plus on envoie loin ses déchets, plus on se fout de leur devenir, et de leur composition.
2- certains trajets, notamment pour les flux qui viennent du sud-ouest ou de l’ouest de la France sont aberrants et imposent un bilan carbone incompatible avec les plans de développement durable que les villes ou régions exportatrices s’attachent à appliquer.
3- le caractère principal de ces déchets est d’être dangereux ; ils sont très accessoirement des matériaux de comblement ; en conséquence, la France qui dispose de moyens techniques de gestion des déchets dangereux agit en contradiction avec la convention de Bâle sur les transferts transfrontaliers de déchets, de même que le pays récepteur.
4- les circulations intra-européennes de déchets ouvrent la voie à des circulations extra-européennes par exemple vers l’Ukraine. Elles sont certes conformes à l’orientation de la Commission Européenne qui persiste à encourager la libre circulation des déchets considérés comme des marchandises comme les autres mais elles ouvrent la voie à des imprudences et à des scandales dont la révélation et la remédiation, si elles arrivent, sont souvent tardives.
En conséquence, Robin des Bois souhaite qu’une instruction d’interdiction de cette pratique soit diffusée par le ministère en charge de l’Ecologie auprès des gestionnaires d’incinérateurs et que des efforts soient faits pour que chaque région dispose d’un centre économiquement et géographiquement accessible de stockage de déchets dangereux, maillon indispensable pour réduire la production des gaz à effet de serre et des autres risques et pollutions induits par le transport des déchets.
Communiqué et cartographie (pdf 2 pages)
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