La Convention sur les Armes Chimiques* interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques. Elle est entrée en vigueur en 1997. Elle oblige à des inspections de routine dans les installations industrielles qui entreposent et produisent des substances susceptibles d’être utiles à l’humanité et en même temps susceptibles d’être utilisées dans l’intention de lui nuire. De plus, des inspections exceptionnelles par mise en demeure peuvent être déclenchées si un Etat signataire de la Convention est soupçonné d’avoir dérogé à ses principes fondamentaux. Le secrétariat de la Convention est tenu de maintenir en état de formation et de mobilisation permanente des experts capables d’enquêter sur des allégations d’emplois d’armes chimiques y compris dans des pays non-signataires de la Convention. C’est ce qui s’est passé en 2013 lorsqu’en collaboration avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies les experts ont visité des installations suspectes en Syrie et ont ainsi contribué à la destruction des armes chimiques syriennes et de leurs précurseurs.
La Convention sur les Armes Biologiques** interdit la mise au point, la fabrication, le stockage des armes biologiques. Elle est entrée en vigueur en 1975. Elle est beaucoup moins contraignante que son homologue sur les armes chimiques. Depuis 1992, un amendement sur « les mesures de renforcement de la confiance » incite les Etats-membres à rédiger régulièrement des rapports sur la continuité et l’évolution des travaux effectués dans les laboratoires de virologie. Le contenu de ces rapports est rudimentaire et invérifiable par des regards extérieurs. La Convention manque de capacités diplomatiques intrusives qui permettraient en cas de nécessité à des experts internationaux de visiter les laboratoires ou les installations industrielles susceptibles de trahir ses objectifs fondamentaux. Par armes biologiques sont entendus les micro-organismes et toxines potentiellement létales. Les deux conventions sont confrontées à la même ambiguïté. Les recherches dans les laboratoires peuvent être à la fois bienveillantes et malveillantes. Dans le sillage de l’attaque terroriste sur le World Trade Center en septembre 2001 suivie de tentatives d’intoxication collective par le bacille de l’anthrax aux Etats-Unis d’Amérique et en Europe, l’Organisation Mondiale de la Santé s’est officiellement inquiétée des disséminations accidentelles et délibérées d’agents biologiques et des effets catastrophiques qu’elles pourraient avoir sur la santé de la population mondiale et sur l’économie planétaire.
Sans préjuger des circonstances dans lesquelles le Covid-19 rebaptisé SARS-CoV-2 a commencé à se propager l’année dernière au sein d’une communauté chinoise, le retour d’expérience montre qu’il est prioritaire de renforcer les moyens de contrôle sur le terrain dans le cadre de la Convention sur les Armes Biologiques. Les cultures expérimentales de bactéries et de virus ont elles aussi un double visage, celui du Dr Jekyll qui soigne et celui du sorcier Hyde qui tue. Tous les laboratoires de virologie et d’immunologie, en priorité les P4 comme ceux de Wuhan, d’Atlanta et de Lyon et les installations industrielles connexes, doivent pouvoir être soumis dans les meilleurs délais à des inspections internationales et objectives visant à contrôler l’application des mesures préventives de dissémination accidentelle et délibérée et à empêcher, autant que faire se peut, d’éventuelles recherches sur la mise au point d’agents biologiques à pathogénicité renforcée.
Dans l’attente de la révision de la Convention sur les Armes Biologiques, les inspections pourraient être diligentées par l’OMS en coopération avec le Secrétaire général de l’ONU y compris dans les cas d’allégations d’usages d’armes biologiques. L’OMS réalise déjà des inspections dans les laboratoires de recherche sur le virus de la variole.
* Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
** Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
Voir aussi:
P4-Contre le virus du secret, 16 mars 2020
P4: le virus du secret se développe à Lyon, 5 mars 1999
Le Cape Ray arrive en Europe du Nord (munitions syriennes), 20 août 2014
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