Les incendies à la loupe

23 sept. 2021

Alerté par une épidémie d’incendies liée à des activités industrielles, agricoles et commerciales, Robin des Bois a entrepris à partir de mai 2019 une veille basée sur la presse régionale et les communiqués des préfectures et autres services de l’Etat. L’association s’est livrée à un exercice d’agilité démocratique en demandant auprès des autorités des informations complémentaires sur les causes et sur le suivi administratif et environnemental des sinistres. Les délais de réponse sont parfois longs et sont justifiés par les charges importantes que les services préfectoraux et les DREAL ont à supporter avec un personnel compétent mais sous-dimensionné. Des relances ont été ici et là nécessaires. Dans la quasi-totalité des cas, nous avons reçu des réponses explicites et motivées. Les zones d’ombre résiduelles entourent principalement les entrepôts agricoles et les activités commerciales qui n’étaient pas au moment du sinistre assujettis à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui relevaient de la responsabilité de l’exploitant mais aussi des collectivités locales. Il est possible que des évènements portant atteinte à l’intérêt général aient échappé à notre attention.

Ce travail de Robin des Bois est destiné à mieux comprendre les raisons pour lesquelles les incendies et leurs panaches toxiques se multiplient et à évaluer la pertinence et l’utilité des réactions des pouvoirs publics après les évènements. Il s’avère que dans de nombreux cas les incendies ont été suivis de mises en demeure et d’autres actes administratifs. Nous avons dans le cadre de ce travail consolidé les réponses officielles par des fiches ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).

La cartographie des sinistres de mai 2019 à décembre 2020 en Normandie est complétée par une cartographie des sinistres survenus dans la même région entre le 1er janvier et le 21 septembre 2021. Le constat est clair. L’évènement catastrophique et emblématique de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen et à Petit-Quevilly dans la nuit du 26 septembre 2019 n’a pas déclenché chez les détenteurs de substances combustibles et inflammables des contre-mesures suffisantes pour enrayer les feux et leurs conséquences environnementales et économiques. De même, la catastrophe de Beyrouth le 4 août 2020 n’a pas déclenché chez les agriculteurs des mesures de ségrégation des matériaux incompatibles. Le nombre d’incendies dans les hangars agricoles stockant du foin, de la paille, des pneus, du fioul, des pesticides et des engrais est aussi en augmentation par rapport à l’année 2020.

La publication du dossier Normandie sera suivie la semaine prochaine d’un document d’information sur toutes les autres régions métropolitaines. En introduction de ce dossier complet qui a mobilisé plusieurs collaborateurs de Robin des Bois pendant presque 2 ans et demi, l’ONG tirera de ce puzzle toxique des enseignements qui pourront être utiles à tous et en particulier aux riverains et au public en général.

© Robin des Bois

 

Note aux lecteurs

A l’intérieur de la région Normandie, les incendies sont classés par départements (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime) puis par communes en ordre alphabétique.

Incendie sur un site industriel, un entrepôt. Incendie dans un garage, une casse auto …

Incendie sur une exploitation agricole. Incendie sur un site de regroupement/traitement/enfouissement de déchets.

 

 

NORMANDIE

 

CALVADOS (14)

 

21 septembre 2020 – Tracy-Bocage (14310) – ARD CLOSMENIL – ICPE Autorisation

L’incendie a brûlé un atelier de dépollution des Véhicules Hors d’Usage (VHU) et un atelier de démontage (2500 m2) qui contenait au moins 1500 litres d’huiles, du liquide de refroidissement, du gazole, de l’essence, deux bouteilles de 13 kg de fluides frigorigènes, un VHU en cours de dépollution et 50 tonnes de résidus de broyage.

L’origine de l’incendie est inconnue.

ARD Closmenil exerçait une activité de broyage de Véhicule Hors d’Usage sans l’autorisation administrative requise. L’entreprise a été mise en demeure le 17 août 2020 de régulariser sa situation dans un délai de 3 mois.

ARD Closmenil a été mis en demeure une nouvelle fois le 19 novembre 2020 pour non-respect de son arrêté préfectoral d’autorisation en date du 8 décembre 2005 et de l’arrêté ministériel en date du 26 novembre 2012 notamment en ce qui concerne « le dépassement des quantités de déchets maximales autorisées sur son site, le non-respect des conditions de stockage des déchets permettant la maîtrise du risque incendie et le non-respect des hauteurs maximales de stockage de déchets. »

En conséquence, l’activité d’ARD Closmenil a été suspendue par un deuxième arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2020, jusqu’à la justification de l’exécution de l’ensemble des demandes de la DREAL, c’est à dire, « le respect des surfaces d’exploitation autorisées » et le « respect des conditions de stockage » imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2005.

Courrier de Robin des Bois du 18 novembre 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet du Calvados, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Calvados de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Tracy-Bocage

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 21 septembre 2020 à Tracy-Bocage dans l’Installation classée pour la protection de l’environnement ARD (Automobile recyclage démolition) ClosMenil. Des plastiques, carburants, lubrifiants et d’autres substances produisant pendant la décomposition thermique des émissions toxiques et persistantes ont brûlé selon les articles de presse et les photos. Nous aimerions connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

(…)

Réponse de la DREAL Normandie du 12 février 2021 au courrier de Robin des Bois du 18 novembre 2020 et à sa relance du 8 février 2021.

(…)

Par courriel du 18 novembre 2020, vous sollicitez des informations concernant l’incendie qui s’est déclaré au sein des installations exploitées par la société ARD CLOSMENIL à Tracy-Bocage le 21 septembre dernier.

En préalable, je tiens à préciser le cadre de l’action des services de l’Etat. Les accidents technologiques peuvent disséminer des substances dangereuses dans l’environnement et contaminer les milieux d’exposition pour l’Homme. Il est néanmoins important de rappeler que le retour d’expérience sur ces accidents, et notamment les résultats obtenus sur les prélèvements conservatoires réalisés dans la phase de suivi immédiat de plusieurs accidents, ne met globalement pas en exergue de conséquences environnementales irréversibles et que les conséquences les plus tangibles sont principalement des pollutions directes des eaux le cas échéant. Le retour d’expérience confirme donc que pour ce qui est des émissions dans l’air (fumées d’incendie a minima), la dispersion de celles-ci et leur durée limitée dans le temps (rarement plus de quelques heures) conduisent à ce que les seuils de concentration ou des durées d’exposition trop élevés ne soient pas atteints, évitant ainsi toute conséquence dommageable sur la santé humaine. Suivant les enjeux impactés et sur la base de l’analyse des critères décisionnels issus de la doctrine affichée dans la circulaire du 20 février 2012, une démarche d’interprétation de l’état des milieux peut s’avérer tout de même nécessaire dans certains cas, et l’administration prescrit régulièrement ce type d’études, comme cela a récemment été le cas par exemple lors des incendies sur le site de Sphère à Donville-les-bains (50) au printemps 2020.

La signature chimique de l’accident, la durée et les conditions de dispersion des polluants, voire les prélèvements conservatoires effectués sont des outils permettant d’orienter la démarche de suivi post­accidentel.

C’est bien une appréciation au cas par cas de la pertinence des prélèvements qui est effectuée, en lien, lorsque l’ampleur ou la nature de l’événement le justifie, avec le centre opérationnel départemental ou la cellule de suivi post-accidentel, en fonction du type et de la quantité des substances qui brûlent, de l’environnement du site, de la vitesse de maîtrise de l’incendie et des résultats d’analyse rapide qui peuvent être disponibles lorsque le SDIS, dans le cadre de son intervention, a mobilisé sa cellule d’analyse chimique. Cette cellule lui permet en effet de faire une première estimation des substances émises. Si dans certains cas une démarche complète est mise en œuvre, cela ne se justifie donc pas toujours. Il convient de rappeler que la responsabilité en la matière reste celle de l’exploitant, en vertu du principe pollueur-payeur, et que c’est bien à lui de réaliser les analyses nécessaires, même si l’administration peut être amenée à lui prescrire de manière plus précise les attendus en la matière durant la phase de gestion de crise.

Les installations exploitées par la société ARD CLOSMENIL à Tracy-Bocage sont des installations de traitement et tri, transit, regroupement de déchets, qui relèvent du régime de l’autorisation en application de la législation sur les installations classées. Elles sont réglementées par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2005 modifié.

L’incendie du 21 septembre 2020 s’est déclaré dans un stock estimé à 50 tonnes de résidus de broyage de platin. L’intervention rapide des services de secours, à partir d’une réserve d’eau présente à l’entrée du site, installée suite à un arrêté de mise en demeure du 17 décembre 2018, a permis d’éviter la propagation du sinistre à l’ensemble du site. Il a néanmoins détruit l’atelier de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage, contenant les stockages d’huiles, de liquide de refroidissement, de gazole, d’essence, un véhicule hors d’usage en cours de dépollution et deux chariots de manutention.

Toutes les eaux d’extinction de l’incendie ont été contenues dans deux bassins de confinement présents sur le site. En ce qui concerne les fumées produites, les pompiers ont procédé à des relevés de dangerosité en 5 localisations lors du sinistre, qui n’ont détecté aucune des substances recherchées. Toutefois, en complément, l’arrêté de mesures d’urgence pris le 23 septembre 2020 prescrit la réalisation de deux prélèvements de sol sous le panache et d’un prélèvement en dehors de l’emprise du panache (témoin), en vue d’analyses des dioxines et furannes, des COV et des HAP.

Les prélèvements ont été réalisés et les résultats transmis le 8 janvier 2021. Ils mettent en évidence la présence de dioxines et furannes dans des teneurs qui sont supérieures à l’attendu mais pas alarmantes d’un point de vue sanitaire, y compris au niveau du point témoin. Il est impossible de conclure avec certitude que ces teneurs proviennent de l’incendie de septembre 2020, toutes autres sources de pollution à proximité des points contrôlés (brûlage à l’air libre par exemple) pouvant être à l’origine de telles teneurs. Dans la mesure où les enjeux sanitaires sont liés au transfert de polluants par la chaîne alimentaire (pâtures, cultures), les services de la DRAAF et de la DDPP ont été informés de ces résultats, afin qu’ils puissent effectuer des levées de doute s’ils l’estiment nécessaire.

Enfin, l’inspection réalisée le jour de l’incendie a mis en évidence des non-conformités réglementaires qui ont conduit à la signature d’un arrêté de mise en demeure et d’un arrêté de suspension d’activité le 19 novembre 2020.

Je vous prie de trouver ci-joint le rapport d’incident communiqué par la société ARD Closmenil ainsi que les trois arrêtés préfectoraux précités qui ont fait suite à ce sinistre.

(…)

Sources : Robin des Bois; Ouest France, 21 septembre 2020; Géorisques; Préfecture du Calvados.

 

 

EURE (27)

 

10 juin 2020 – Igoville (27460) – ACTRANS

Entreprise spécialisée dans la location de camions avec chauffeur.

L’incendie a brûlé un hangar de 400 m2, 2 poids-lourds, des cartons, des pneus, des contenants d’huile de vidange (1000 litres), des bouteilles de gaz, entre autres.

L’origine de l’incendie est inconnue.

Courrier de Robin des Bois du 15 juillet 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de l’Eure, Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’unité départementale de l’Eure, Madame la Maire d’Igoville.

(…)

Nous avons été informés de l’incendie survenu le 10 juin 2020 sur l’emprise de la société Actrans à Igoville.

Selon nos informations, l’incendie a consumé un hangar de 400 m2 qui contenait deux poids-lourds, des cartons, des pneus, des fûts d’huile et des bouteilles de gaz. Compte-tenu de la nature et de la diversité des substances et matériaux brûlés, cet événement a libéré dans les environnements des quantités importantes d’hydrocarbures, de métaux lourds et des micropolluants persistants.

Nous souhaiterions connaître les mesures qui ont été prises pour analyser les effets de cet incendie sur la santé des riverains et les environnements, notamment la Seine.

(…)

Réponse de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 24 juillet 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 15 juillet 2020.

(…)

L’incendie survenu le 10 juin 2020 sur l’emprise de la société Actrans à Igoville n’a pas concerné une installation classée pour la protection de l’environnement signalée et prise en compte comme pouvant représenter un danger particulier pour les personnes, l’environnement et les biens en cas de déclenchement d’un incendie.

Néanmoins s’agissant d’un garage de maintenance de véhicules, il a été géré par le directeur des opérations de secours en liaison avec le commandant des opérations de secours dirigeant la manœuvre comme un site devant faire l’objet d’une analyse de risque contextuelle eu égard aux éventuels impacts environnementaux et sanitaires. Il s’agit dans ce cas de figure de déterminer s’il y a eu une émission notable de substances toxiques dans l’environnement et d’identifier de manière graduée et proportionnée les éventuelles conséquences sanitaires, environnementales et sociales.

Six paramètres ont ainsi été pris en compte comme il se doit dans de telles circonstances comme cela peut être également le cas pour des feux de domicile, de garages privés, d’installations agricoles pouvant également contenir des engins, du carburant, des pneus :

– le volume et la nature des éléments incendiés, – la durée de l’incendie et donc des émissions de fumées, – les conditions météorologiques, – le trajet des fumées et leur niveau de dilution, – les signalements éventuellement émis par les riverains (troubles ressentis, situation constatée), – la présence dans le périmètre d’installations ou d’activités sensibles.

Le volume des matériaux incendiés est resté relativement limité à deux poids-lourds et des contenants d’huile de vidange (environ 1 000 litres), à quelques pneus et comme vous l’indiquez à des bouteilles de gaz1Ie personnel présent sur place ayant réussi notamment à éloigner d’autres véhicules.

L’incendie a pu être assez rapidement maîtrisé en 1 heure.

Les conditions météorologiques (plafond élevé, léger vent de nord-ouest) ont favorisé un panache droit qui s’est élevé, ne s’est pas concentré et s’est dirigé vers la Seine en évitant toute zone principale d’habitations.

Aucune installation sensible, captage d’eau potable, activité de production alimentaire n’a été concernée en proximité.

Aucun signalement n’a été complémentairement émis par la population.

La situation n’a donc pas appelé à la mise en œuvre d’un réseau de mesures et d’un suivi particulier.

S’agissant d’une installation non classée c’est bien le régime de l’analyse de risque contextuelle qui a prévalu.

(…)

Sources : Robin des Bois; Paris Normandie, 10 juin 2020; Infos Normandie, 10 juin 2020; Société.com; Préfecture de l’Eure.

 

28 juin 2019 – Saint-Denis-des-Monts (27520) – PRESTOLOC – ICPE Enregistrement

Entreprise spécialisée dans le stockage, la dépollution et le démontage de VHU.

L’incendie a brûlé plus de 300 Véhicules Hors d’Usage (VHU), soit environ 200 tonnes.

Courrier de Robin des Bois du 7 août 2019.

Destinataire : Monsieur le Préfet de l’Eure Copie à : Monsieur le Maire de Saint-Denis-des-Monts

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 28 juillet dans l’entreprise « Prestoloc » dans la ville de Saint-Denis-des-Monts. D’après nos recherches, Prestoloc n’est pas une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

D’après les articles de presse, des centaines de véhicules ont été consumés par le sinistre. L’incendie a libéré des quantités importantes d’hydrocarbures, de dioxines et de furannes liées à la combustion des plastiques divers et des composés bromés. Cette liste toxique n’est pas exhaustive.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-joint, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques.

L’enjeu sanitaire et environnemental est important compte tenu de la proximité des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle, précise notamment que « des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire précitée et de son guide de gestion, d’ordonner à Prestoloc de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

(…)

Réponse de M. le Préfet de l’Eure en date du 26 août 2019 au courrier de Robin des Bois du 7 août 2019 et à sa relance.

(…)

Par courriel du 7 août 2019, vous attirez mon attention sur les conséquences environnementales liées à l’incendie du 28 juin 2019 au sein de l’établissement PRESTOLOC situé sur la commune de Saint Denis des Monts. Ce site est une installation classée pour la protection de l’environnement réglementée notamment par arrêtés préfectoraux en date du 30 juillet 1982 et du 19 avril 2018. Cet établissement est régulièrement contrôlé par l’inspection des installations classées (DREAL Normandie).

Suite à l’incendie du 28 juin 2019, l’inspection des installations classées s’est rendue sur le site le 1er juillet 2019 ; à l’issue de cette inspection, j’ai signé à l’encontre de la société Prestoloc un arrêté prescrivant notamment la mise en œuvre de mesures d’urgence suivantes: – le curage des fossés ayant recueillis les eaux d’extinction ; – l’enlèvement des carcasses calcinées et le nettoyage des sols ; – la vidange des séparateurs d’hydrocarbures.

Le centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture de l’Eure n’a pas été activé durant l’incendie. Comme prévu par la circulaire du 20 février 2012, les services de l’État sont actuellement dans l’analyse au cas par cas de la situation. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites.

Pour votre information, les curages des fossés et des séparateurs d’hydrocarbures ont déjà été réalisés par l’exploitant.

Réponse de M. le Préfet de l’Eure en date du 24 mars 2020.

(…)

Par courriel du 7 août 2019, vous attiriez mon attention sur les conséquences environnementales liées à l’incendie du 28 juin 2019 de l’installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) PRESTOLOC située sur la commune de Saint Denis des Monts. Comme indiqué dans mon courrier en réponse, daté du 26 août 2019, les services de l’Etat, dans le cadre de la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, se sont concertés et ont fait procéder à des analyses de dioxines, PCB, HAP et métaux lourds dans des échantillons de lait de deux exploitations agricoles situées dans un rayon de moins de trois kilomètres. Je vous informe que les résultats sont soit conformes pour les paramètres réglementés, soit à des niveaux très bas pour les paramètres pour lesquels il n’existe pas de valeurs réglementaires.

Documentation complémentaire :
Arrêté préfectoral prescrivant la mise en œuvre d’actions de mesures d’urgence en date du 4 juillet 2019 (pdf).
Arrêté préfectoral prescrivant des analyses environnementales en date du 4 décembre 2019 (pdf).
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; Paris Normandie, 28 juin 2019 et 1er juillet 2019; Géorisques; Préfecture de l’Eure.

 

MANCHE (50)

 

5 septembre 2020 – Carentan-les-Marais (50500)

Exploitation agricole.

L’incendie s’est déclaré dans un bâtiment agricole de 1300 m2. Une remorque, 3 tracteurs, une ensileuse, une désileuse, une caravane, 250 tonnes de fourrage ont notamment été brûlés. 6 bovins ont péri.

L’origine de l’incendie est inconnue.

© Ouest France

Courrier de Robin des Bois du 3 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Manche de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire du Ham, Monsieur le Maire de Carentan-les-Marais, Monsieur le Maire de Bourgvallées

(…)

D’autre part, nous souhaitons avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

– A Carentan-les-Marais, le 5 septembre 2020, dans un bâtiment agricole chemin de la Billonerie. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

Réponse du Chef de l’unité départementale de la Manche en date du 27 mai 2021 au courrier de Robin des Bois du 3 décembre 2020 et de sa relance du 26 mai 2021.

(…)

Ces établissements agricoles touchés par des incendies n’étant pas des installations classées pour la protection de l’environnement suivies par la DREAL, nous ne sommes pas intervenus sur ces sinistres et ne disposons d’aucune information les concernant. (…) 

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 5 septembre 2020.

 

17 novembre 2020 – Cherbourg (50100) – NAVAL GROUP (ex-DCNS) – ICPE Autorisation

L’incendie s’est déclenché au milieu de la coque l’Indomptable, ex-sous-marin nucléaire lanceur d’engins en cours de déconstruction. Il a été maitrisé au bout d’une heure.

© Naval Group

Sources: Ouest France, 17 novembre 2020 ; La Manche Libre, 17 novembre 2020.

 

29 mai 2020 – Donville-les-Bains (50350) – SPHERE –
ICPE   Enregistrement

Installation de collecte de déchets non dangereux.

L’incendie a notamment brûlé 2 bâtiments, des déchets non dangereux (cartons, plastiques, caoutchoucs, métaux, DEEE, encombrants, etc.), 4 tonnes de batteries de voiture et des camions sur une surface d’environ 5000 m2. La population a été évacuée autour du site dans un rayon d’1km.

L’incendie est survenu lors d’une opération de maintenance.

Courrier de Robin des Bois de 15 juillet 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale Manche de la DREAL Normandie, Madame la Maire de Donville-les-Bains

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 29 mai 2020 dans le centre de tri et la déchetterie SPHERE à Donville-les-Bains, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à enregistrement.

Nous souhaitons être destinataires du rapport accident, des arrêtés préfectoraux et/ou municipaux émis après cet incendie et des résultats des investigations environnementales visant à repérer l’impact des retombées du panache sur les environnements proches et lointains.

(…)

Réponse de M. le Préfet de la Manche en date du 24 juillet 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 15 juillet 2020.

(…)

Par courriel du 15 juillet dernier, vous avez souhaité disposer d’informations concernant l’incendie survenu le 29 mai dernier vers 14h00 au sein de l’établissement de la société SPHERE situé à Donville-les-Bains.

Cette entreprise est une installation classée pour la protection de l’environnement, autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 2005, relevant aujourd’hui du régime de l’enregistrement.

Lors d’une opération de maintenance par point chaud sur l’installation de tri de déchets, une inflammation de déchets a eu lieu et a été mal éteinte. Le feu a alors repris sur des déchets de cartons situés à proximité avant de se propager très rapidement, sous l’effet du vent, aux installations et zones d’entreposage des différentes catégories de déchets présentes sur le site.

Devenu hors de contrôle avec les moyens de défense de l’exploitant, l’incendie a touché des volumes importants de déchets non dangereux (cartons, plastiques, caoutchoucs, métaux, DEEE, encombrants … ) mais également 4 tonnes de batteries entreposées dans un atelier.

L’incendie qui a pu être rapidement circonscrit au périmètre de l’établissement grâce aux 110 sapeurs-pompiers présents, au plus fort de l’évènement, n’a toutefois pu être complètement éteint qu’après de nombreuses heures.

Cet incendie n’a fait aucun blessé, parmi le personnel de l’entreprise et les intervenants.

Les conditions météorologiques favorables tout au long de cet accident ont permis une bonne dispersion en altitude du panache de fumées dirigé vers la mer.

Au début du sinistre, les riverains les plus proches ont été invités à rester confinés pendant quelques heures.

Le jour même de l’incendie, sur proposition de l’inspection des installations classées présente sur place lors des faits, j’ai pris un arrêté de mesures d’urgence suspendant provisoirement l’activité du site par mesure conservatoire et imposant à l’exploitant une surveillance du site, ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action visant à évaluer l’impact du sinistre sur l’environnement.

Dans le cadre de ce plan d’évaluation des impacts environnementaux, l’inspection des installations classées a accompagné l’exploitant pour la mise en œuvre des prélèvements et des analyses sur les différents compartiments environnementaux (air, sols, eaux superficielles et eaux souterraines) permettant une bonne appréciation des impacts potentiels suivants :

Sur l’air:

L’incendie a généré un panache de fumées noires liées notamment à la combustion des plastiques et caoutchoucs. Le SDIS a procédé immédiatement à des mesures ponctuelles autour du site pour qualifier et quantifier les risques potentiels liés à ces fumées. Ces premières mesures n’ont pas mis en évidence de toxicité dans l’environnement proche.

Des prélèvements d’air ont été réalisés le soir même de l’incendie par l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Normandie à l’aide de 2 canisters, sur site et en zone résidentielle sous les vents dominants. Cette association a été appelée par mes services et les analyses ont été mises à la charge financière de l’exploitant.

Les premiers résultats qui m’ont été communiqués ne présentent pas de concentrations préoccupantes à l’extérieur de l’établissement, les valeurs mesurées sont en effet en dessous des seuils de référence.

Toutefois, une teneur en benzène ayant été mesurée ponctuellement, des tubes passifs ont alors été posés afin de vérifier l’absence de pollution résiduelle ou d’autre source. Le résultat de ces tubes passifs sur une semaine complète a confirmé le retour à la normale.

Sur les sols :

Des frottis au moyen de lingettes sur mobiliers urbains et des prélèvements de sols et de légumes ont été réalisés sur site et à différentes distances afin d’apprécier l’impact des retombées de suies ou particules sur les sols environnants.

Les analyses sur ces prélèvements n’ont révélé aucune teneur significative en HAP, dioxines (bromées et chlorées), métaux lourds, phtalates.

Un prélèvement de sol proche du site ayant révélé une teneur en plomb correspondant au seuil de vigilance, des prélèvements complémentaires ont été proposés afin de compléter les analyses et d’évaluer l’impact potentiel des retombées à proximité immédiate du site. Ces résultats ne sont pas encore disponibles.

Sur les eaux superficielles et marines :

Des eaux d’extinction incendie ont été déversées à l’extérieur du site qui ne disposait pas de bassin de confinement. Elles ont pu être pompées avant qu’elles n’atteignent le cours d’eau du « Boscq » situé en aval et sur lequel des barrages de précautions avaient été posés le jour même de l’incendie. Il n’a donc pas été réalisé d’analyses sur ce cours d’eau qui n’a pas été impacté par l’incendie. L’IFREMER a procédé à une analyse des eaux de mer sous le panache afin de vérifier l’absence d’une pollution éventuelle par des retombées atmosphériques. A ce stade, je ne dispose pas encore du résultat des analyses effectuées par l’IFREMER.

Sur les eaux souterraines :

Des eaux d’extinction incendie se sont déversées à l’extérieur de l’établissement. Elles ont fait l’objet d’analyses qui n’ont pas révélé de concentration significative en polluants de type métaux lourds, HAP, PCB, dioxines. Les teneurs en BTEX mesurées étaient cohérentes avec la nature du sinistre.

Afin d’apprécier l’impact potentiel du déversement de ces eaux dans un bassin d’orage situé en contrebas du site, des analyses ont été effectuées sur plusieurs puits situés à proximité. Elles n’ont révélé aucune trace de métaux lourds ou de polluants organiques.

Je tiens à vous garantir de la pleine et constante mobilisation des services de l’État dans la conduite et le suivi des opérations d’intervention face aux incendies des installations industrielles. La prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux y est pleinement intégrée.

(…)

Documentation complémentaire :

Communiqué du Préfet de la Manche « Incendie sur le site de la société Sphere à Donville-les-Bain, 29 mai 2020 » (pdf).
Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 imposant à SPHERE des prescriptions de mesures d’urgence pour son site situé sur la commune de Donville-les-Bains (pdf).
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

 

Sources : Robin des Bois; France 3 Région Normandie, 29 mai 2020; Tendance Ouest, 5 juin 2020; Actu.fr Normandie, 1er juillet 2020; Géorisques; Préfecture de la Manche.

 

31 mars 2020 – Flottemanville (50700) – GAEC DU HAMEAU

Elevage de bovins.

L’incendie a brûlé une stabulation « construite en bardage et toiture métallique sur charpente bois » de 3600 m2 et au moins 200 tonnes de paille et 50 tonnes de foin.

L’origine de l’incendie est inconnue.

Courrier de Robin des Bois du 22 avril 2020.

Destinataire : Monsieur le Préfet de la Manche Copie à : Monsieur le Maire de Flottemanville-Bocage

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 31 mars 2020 dans l’emprise de la société GAEC du Hameau à Flottemanville-Bocage.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 3600 m2 d’un bâtiment agricole plein de paille et de foin.

L’importance de l’incendie nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

Notre souci principal à la suite de ces incendies concerne la présence éventuelle de tôles en fibrociment dans les toitures. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet et dans le cas contraire nous préciser quelles ont été les voies d’élimination des déchets du sinistre ?

(…) 

Réponse du Préfet de la Manche en date du 21 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 22 avril 2020 et à sa relance le 3 décembre 2020.

(…)

Incendie concernant le Gaec du Hameau à Flottemanville Hague survenu le 22 avril 2020 Cet incendie résultant d’un départ de feu dans une stabulation construite en bardage et toiture métallique (bac acier) sur charpente bois. Le feu intéressait 250 tonnes foin et de paille. L’idée de manœuvre retenue a consisté à refroidir rapidement le sinistre et à laisser brûler le fourrage étalé dans un champ voisin. Cette intervention n’a pas suscité d’inquiétude relative à la protection de l’environnement.

(…)

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 31 mars 2020; France Bleu, 31 mars 2020; France 3 Région Normandie 31 mars 2020; La Presse de la Manche, 31 mars 2020; Préfecture de la Manche.

 

13 octobre 2020 – Gourfaleur (50750)

Exploitation agricole.

L’incendie a brûlé un bâtiment agricole de 200 m2 contenant notamment 500 tonnes de fourrage.

L’origine de l’incendie est inconnue.

© SDIS 50

Courrier de Robin des Bois du 3 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Manche de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire du Ham, Monsieur le Maire de Carentan-les-Marais, Monsieur le Maire de Bourgvallées

(…)

D’autre part, nous souhaitons avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

– A Gourfaleur, commune déléguée de Bourgvallées, le 13 octobre 2020, dans un bâtiment agricole au lieu-dit La Rançonnière. Nous souhaitons là aussi savoir si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

Réponse du Chef de l’Unité Départementale de la Manche en date du 27 mai 2021 au courrier de Robin des Bois du 3 décembre et à sa relance le 26 mai 2021.

Bonjour,

Ces établissements agricoles touchés par des incendies n’étant pas des installations classées pour la protection de l’environnement suivies par la DREAL, nous ne sommes pas intervenus sur ces sinistres et ne disposons d’aucune information les concernant.

(…)

Sources : Robin des Bois; France Bleu, 14 octobre 2020.

 

25 juin 2020 – Le Ham (50310) – PROPRETE ENVIRONNEMENT NORMANDIE – ICPE Autorisation

Installation de traitement et d’élimination des déchets non dangereux.

L’incendie a brûlé 200 m2 de déchets ménagers et de déchets industriels banals.

L’origine de l’incendie est inconnue.

© SDIS 50

Courrier de Robin des Bois du 3 décembre 2020

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Manche de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire du Ham, Monsieur le Maire de Carentan-les-Marais, Monsieur le Maire de Bourgvallées

(…)

D’autre part, nous souhaitons avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

– Au Ham, le 25 juin 2020, à Propreté Environnement Normandie, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître le volume et les catégories des déchets brûlés, les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

(…)

Réponse du Préfet de la Manche en date du 21 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 3 décembre 2020.

(…)

Incendie Propreté Environnement Normandie au Ham le 15 juillet 2020

Une visite d’inspection a été réalisée le jour même de l’incendie par la DREAL. Les déchets ayant brûlé sont des déchets non dangereux stockés dans le casier en cours d’exploitation (ordures ménagères et déchets industriels banals).

L’incendie a été très rapidement détecté par le rondier et maîtrisé par l’exploitant avec l’appui des pompiers. La zone touchée se limite à environ 200 m2, sur le casier n° 12 en cours d’exploitation. Le feu n’a concerné qu’une très faible profondeur grâce au bon compactage des déchets. L’origine du sinistre est inconnue.

Les pompiers ont utilisé environ 60 à 80 m3 d’eau d’extinction, entièrement déversés dans le casier, donc traitée comme lixiviats. Les barrières de sécurité (géomembrane) n’ont pas été touchées.

Les dégagements de fumées limités n’ont duré que très peu de temps ne nécessitant pas de mesures environnementales. Il n’a pas été nécessaire de prendre d’arrêté préfectoral de mesure d’urgence suite à cet incendie.

(…)

Sources : Robin des Bois; France Bleu, 25 juin 2020; Maville Redon, 25 juin 2020; Géorisques; Préfecture de la Manche.

 

10 mars 2020 – Portbail (50580) – EUSTACHE FRERE

Maçonnerie générale et gros œuvres de bâtiment.

L’incendie a brûlé 900 m2 de bâtiment contenant au moins un produit « de cure pour béton », du bois de charpente ainsi que 600 m2 de toiture et des panneaux photovoltaïques.

L’origine de l’incendie est inconnue.

© La Presse de la Manche

Courrier de Robin des Bois du 22 avril 2020.

Destinataire : Monsieur le Préfet de la Manche Copie à : Monsieur le Maire de Portbail

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 10 mars 2020 dans l’emprise de la menuiserie Eustache à Portbail.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 900 m2 du bâtiment qui comprenait du bois de charpente et 600 m2 de toiture avec panneaux photovoltaïques.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des sous-produits de combustion toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé des populations avoisinantes, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Nous attirons votre attention, si ce n’est déjà fait, sur la présence probable de fongicides et autres produits biocides de protection des bois dans cette menuiserie industrielle et de construction de bâtiments agricoles, ces biocides pouvant être présents en application sur les charpentes livrables ou en vrac dans des fûts. D’autre part, nous avons quelques inquiétudes sur la présence éventuelle sur la toiture de tôles en fibres d’amiante et en ciment (fibrociment).

Nous aimerions donc d’une part savoir si des toitures en amiante ont été touchées par l’incendie et connaître d’autre part les mesures que vous avez prises à la suite de ce sinistre pour en évaluer les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères et pour l’élimination des déchets dans un ou des sites appropriés.

(…)

Réponse du Préfet de la Manche en date du 21 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 22 avril 2020 et à sa relance le 3 décembre 2020.

(…)

Incendie établissement Eustache à Portbail survenu le 10 mars 2020

Cet incendie a pu être maîtrisé par l’action rapide du service départemental d’incendie et de secours de la Manche . Conjointement aux actions d’extinction, le véhicule d’intervention risques chimiques du SDIS a été engagé, appuyé par un officier qualifié « chef de cellule en risques chimiques » qui a permis de contrôler les eaux d’extinction se déversant dans le réseau pluvial ; l’étude des différents produits entreposés dans le bâtiment a également été conduite, il s’agissait notamment d’un produit de cure pour béton, qualifié de biodégradable.

Aucun produit polluant n’a été répertorié sur le site, après accord des experts d’assurance, tous les gravats issus de ce sinistre ont été évacués et la zone entièrement nettoyée. Il en ressort que les conséquences environnementales sont restées minimes.

(…)

Sources : Robin des Bois; La Manche Libre, 10 mars 2020; Ouest France, 10 mars 2020; France Bleu, 10 mars 2020; La Presse de la Manche, 10 mars 2020; Société.com; Préfecture de la Manche.

 

19 janvier 2020 – Saint-Amand-Villages (50160) – ETS DUVAL – ICPE Enregistrement

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

L’incendie a endommagé 11 véhicules garés sur le parking des ETS DUVAL.

L’origine de l’incendie est inconnue.

 

© Ouest-France

Courrier de Robin des Bois du 4 mars 2020.

Destinataire : Monsieur le Préfet de la Manche Copie à : Monsieur le Maire de Saint-Amand-Villages

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 19 janvier 2020 dans l’emprise de la casse automobile Duval à Saint-Amand-Villages.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 10 véhicules, libérant ainsi de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures.

L’importance de l’incendie nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

Réponse du Préfet de la Manche en date du 21 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 4 mars 2020 et à sa relance le 3 décembre 2020.

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Incendie casse auto Duval à Saint-Amand-Village survenu le 19 janvier 2020

Cet incendie s’est déclaré sur le parking de l’établissement où étaient garés des véhicules d’occasion, des véhicules en attente de réparation-entretien, un véhicule publicitaire du garage et 5 véhicules roulants destinés à la destruction (au total 11 véhicules ont été endommagés par l’incendie dont la cause reste non identifiée).

Les pompiers sont intervenus en 20 minutes et ont pu rapidement maîtriser l’incendie et aucune pollution n’avait été observée.

L’exploitant m’a adressé le 4 février des précisions sur les circonstances de cet incendie. L’incendie des véhicules s’est produit devant le garage sur une aire imperméabilisée sur une surface très restreinte et n’a été que de courte durée. Aucune conséquence environnementale n’étant à redouter, l’inspection des ICPE n’a pas fait procéder à des analyses particulières de recherche de pollution sur les sols environnants. Les actions à mener doivent en effet rester proportionnées aux enjeux.

(…)

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 20 janvier 2020; Maville Saint-Lô, 20 janvier 2020;  Géorisques; Préfecture de la Manche.

 

ORNE (61)

 

2 septembre 2020 – Argentan (61200) – SERMIX – ICPE Autorisation

Fabrication d’aliments pour animaux de ferme.

L’incendie a brûlé au moins un séchoir pour aliments pour animaux de ferme.

L’origine de l’incendie est inconnue.

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants :

– A Argentan, le 2 septembre 2020, chez Sermix, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Réponse de Madame la Préfète de l’Orne en date du 30 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

Pour ce qui concerne, les entreprises CIBEL et SERMIX, respectivement situées à BELLEME et ARGENTAN, ce sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les incendies ont été maîtrisés assez rapidement par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) car il y avait très peu de produits dangeureux mis en œuvre dans l’incendie (moins de 100 litres chez CIBEL et aucun chez SERMIX). L’administration agit toujours de manière proportionnée aux enjeux. Il apparaît que les mesures qui ont été prises étaient à la hauteur des évènements et n’ont pas mis en évidence la nécessité de faire des mesures dans l’environnement sur les impacts potentiels de fumées, qui ont dû, tout au plus, provoquer quelques incommodations. De plus, pour la société SERMIX, l’exploitant n’a pas respecté son obligation d’informer les services de la Direction régionale de l’environnement et du logement de Normandie (DREAL) de cet évènement. Je vous transmets, ci-joint, le rapport d’inspection de la société CIBEL. En revanche, il n’y a pas eu d’inspection sur le site de SERMIX mais des échanges ont eu lieu avec l’exploitant.

(…)

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 2 septembre 2020; Maville Alençon, 2 septembre 2020; Géorisques; Société.com; Préfecture de l’Orne.

 

12 juillet 2020 – Bellême (61130) – CIBEL – ICPE Autorisation

Fabrication de cartes électroniques.

L’incendie a brûlé un local de sérigraphie de 100 m2 contenant au moins 100 litres de produits dangereux. Il a notamment généré des déchets amiantés.

L’origine de l’incendie est inconnue.

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants :

– A Bellême, le 12 juillet 2020, dans un local de peinture d’une entreprise de conception de circuits imprimés dans la zone industrielle de la route du Mans. Nous pensons qu’il s’agit de l’entreprise CIBEL, Installation classée pour la protection de l’environnement sous le régime de l’enregistrement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Réponse de Madame la Préfète de l’Orne en date du 30 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

Pour ce qui concerne, les entreprises CIBEL et SERMIX, respectivement situées à BELLEME et ARGENTAN, ce sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les incendies ont été maîtrisés assez rapidement par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) car il y avait très peu de produits dangeureux mis en œuvre dans l’incendie (moins de 100 litres chez CIBEL et aucun chez SERMIX). L’administration agit toujours de manière proportionnée aux enjeux. Il apparaît que les mesures qui ont été prises étaient à la hauteur des évènements et n’ont pas mis en évidence la nécessité de faire des mesures dans l’environnement sur les impacts potentiels de fumées, qui ont dû, tout au plus, provoquer quelques incommodations. De plus, pour la société SERMIX, l’exploitant n’a pas respecté son obligation d’informer les services de la Direction régionale de l’environnement et du logement de Normandie (DREAL) de cet évènement. Je vous transmets, ci-joint, le rapport d’inspection de la société CIBEL.

(…)

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 12 juillet 2020; Géorisques; Société.com; Préfecture de l’Orne.

 

14 février 2020 – Boischampré (61570)

Exploitation agricole.

L’incendie a brûlé 6000 m2 de bâtiments et au moins 1000 tonnes de fourrage. 40 veaux, 6 vaches et 1 taureau ont péri.

L’origine de l’incendie est inconnue.

© Ouest-France

Courrier de Robin des Bois du 4 mars 2020.

Destinataire : Madame la Préfète de l’Orne Copie à : Monsieur le Maire de Boischampré

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 14 février 2020 dans l’emprise d’une exploitation agricole située au lieu-dit La Grande-Rivière à Boischampré (Saint-Christophe-le-Jajolet).

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 6000 m2 de bâtiments, libérant ainsi de grandes quantités de dioxines, de furanes.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

Réponse de Madame la Préfète de l’Orne en date du 30 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 4 mars 2020 et à sa relance du 4 décembre 2020.

(…)

S’agissant de l’incendie qui s’est déclaré le 14 février 2020 dans l’emprise d’une exploitation agricole à Boischampré, les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ont intégré cet élevage dans leurs prélèvements dioxine et PCB pour le mois de janvier 2021. En effet, il n’était pas nécessaire de programmer des prélèvements dans l’immédiat car la contamination nécessite l’ingestion des fourrages aux alentours sur un temps suffisamment long.

(…)

Sources : Robin des Bois; Maville Redon, 14 février 2020; Actu.fr Normandie, 14 février 2020; Préfecture de l’Orne.

 

31 août 2020 – Domfront-en-Poiraie (61700)

Exploitation agricole.

L’incendie a brûlé un bâtiment de 400 m2 avec au moins du bois, du fourrage et du matériel agricole.

L’origine de l’incendie est inconnue.

© DR / Actu.fr Normandie Le Publicateur Libre

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants :

– A Domfront-en-Poiraie, le 31 août 2020, dans un bâtiment agricole au lieu-dit La Colomberie. Nous souhaitons savoir là aussi si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

Réponse de Madame la Préfète de l’Orne en date du 30 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

Enfin, pour DOMFRONT EN POIRAIE, il s’agit d’un élevage non suivi des ICPE mais au titre du règlement sanitaire départemental. Ce dossier relève donc de la responsabilité du maire de la commune.

(…)

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 31 août 2020; Actu.fr Normandie, 31 août 2020; Préfecture de l’Orne.

 

19 juillet 2020 – Mantilly (61350)

Exploitation agricole.

L’incendie a brûlé 500 m2 de bâtiment qui contenait notamment du fourrage et du matériel agricole.

La fermentation du fourrage pourrait être à l’origine de l’incendie.

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants :

– A Mantilly, le 19 juillet 2020, dans un hangar agricole au lieu-dit La Bruyère. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

Réponse de Madame la Préfète de l’Orne en date du 30 décembre 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

Pour l’incendie de MANTILLY, survenu le 19 juillet dernier, les services de la DDCSPP ont demandé un rapport d’incident à l’exploitant ainsi que son traitement des déchets.

(…)

Sources : Robin des Bois; Tendance Ouest, 19 juillet 2020; Ouest-France, 20 juillet 2020; Actu.fr Normandie, 21 juillet 2020; Préfecture de l’Orne.

 

22 décembre 2020 – Pacé (61250) – COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS (CF&R) – ICPE  Autorisation

L’incendie a brûlé environ 1000 m2 de bâtiment contenant au minimum des palettes et des emballages. Une enquête judiciaire est en cours afin de déterminer les causes de l’incendie.

CFR a déjà été mis en demeure par arrêté préfectoral en date du 29 avril 2020. Cette mise en demeure faisait suite à une fuite de 189 kg d’ammoniac le 5 mars 2020. Elle sanctionnait également l’absence de consignes d’exploitation « appliquées au fonctionnement des installations d’ammoniac » à destination des salariés.

Le 4 février 2021, CFR a de nouveau été mis en demeure suite à des épandages interdits sur la commune de Mieuxcé (61250). Ces épandages ont notamment impactés les eaux superficielles et le ruisseau du Moulin de Chahains.

Le 13 février 2021, le site de CFR a encore été à l’origine d’une fuite de 85kg d’ammoniac. CFR a été mis en demeure le 1er avril 2021 de réaliser le « contrôle de ses détecteurs de gaz et de réaliser les travaux nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de l’ensemble des installations électriques de son site ainsi que celles liées à la sécurité incendie et le contrôle des détecteurs d’ammoniac et l’étude de leur emplacement ».

Rebelotte en avril 2021. CFR a été mis en demeure le 30 avril 2021 pour le non-respect de ses obligations réglementaires dont notamment l’absence d’entretien des tuyauteries et des autres récipients du système frigorifique d’ammoniac et la non transmission à la DREAL de la liste complète des équipements sous pression.

Le Préfet de l’Orne a assorti cette mise en demeure d’une sanction administrative. CFR a été sanctionné par une amende de 5000 euros.

Courrier de Robin des Bois du 11 janvier 2021.

Destinataires : Madame la Préfète de l’Orne, Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’unité départementale de l’Orne de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Pacé

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie dans l’emprise de la fromagerie Richesmonts à Pacé le 22 décembre 2020. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette installation est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle installation susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

(….)

Réponse de Mme la Préfète de l’Orne en date du 29 janvier 2021 au courrier de Robin des Bois du 11 janvier 2021.

Vous avez appelé mon attention sur votre souhait d’obtenir des informations au sujet de l’incendie intervenu le 22 décembre dernier à la Fromagerie Richesmonts, sise PACE.

Contrairement à ce que vous indiquez dans votre correspondance, le site CFR à PACE est une ICP qui relève du régime de l’autorisation, initialement autorisé par l’arrêté préfectoral du 23 mars 1993 complété par plusieurs arrêtés complémentaires depuis.

Cet établissement relève également de la directive IED au titre de la rubrique 3642-3 de la nomenclature.

Je vous informe que la cause de l’incendie n’est pas encore connue. Il convient d’attendre les résultats de l’enquête judiciaire qui est actuellement en cours.

Pour ce qui concerne les conséquences environnementales, les services de la DREAL ont constaté dès le lendemain du sinistre que toutes les eaux d’extinctions ont été confinées dans les bassins dédiés et éliminées depuis dans des filières appropriées.

S’agissant des conséquences sanitaires, je vous précise que les fromages stockés dans la zone de conditionnement (zone pré-emballage et emballage) pendant l’incendie ont été destinés à être recyclés vers la fonte. Ces produits ont été analysés afin de s’assurer de leur innocuité vis-à-vis de polluants issus de l’incendie.

Par ailleurs, les services de la DDCSPP ont d’ores et déjà prévu de réaliser des prélèvements de lait en 2021 dans les exploitations laitières situées dans un rayon de 2 km pour rechercher d’éventuelles contaminations.

Enfin, la société Sodiaal collecteur fait une enquête auprès des producteurs concernés pour identifier un éventuel risque immédiat comme le pâturage des animaux.

Document complémentaire :
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; Ouest-France, 23 décembre 2020; Sud-Ouest, 28 décembre 2020; Société.com; Géorisques; Préfecture de l’Orne.

 

SEINE-MARITIME (76)

 

23 novembre 2020 – Allouville-Bellefosse (76190) – LINEX PANNEAUX – ICPE Autorisation

Fabrication de placage et de panneaux en bois.

L’incendie s’est déclaré à la suite d’une défaillance technique dans une des sections des circuits de transport du bois, entre la sortie zone de séchage et la zone du triage. Il a brûlé au moins un silo et 2 tonnes de bois. L’usure précoce d’un élément dans les circuits de transport de l’installation serait à l’origine d‘une explosion puis de l’incendie.

Courrier de Robin des Bois du 12 janvier 2021.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire d’Allouville-Bellefosse

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie à Allouville-Bellefosse le 23 novembre 2020 dans l’emprise de la société Linex, Installation Classée pour la Protection de l’environnement. Nous souhaitons être destinataires de la fiche de notification d’incident ou d’accident, du rapport d’inspection des installations classées et du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R.512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposaient à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

(…)

Réponse de Monsieur le Chef de l’Unité Départementale de Rouen-Dieppe en date du 18 juin 2021 au courrier de Robin des Bois du 12 janvier 2021 et à sa relance le 26 mai 2021.

Bonjour,

(…) Ainsi, vous trouverez dans le fichier .zip joint : (…)

Sur LINEX :

le rapport d’incident fait par LINEX

la fiche de notification d’accident (fiche BARPI)

– 2 rapports de visite DREAL, dont un qui solde les questions laissées en suspend dans le rapport d’incident de l’exploitant (note de Robin des Bois: rapports disponible ci-dessous).

(…)

Documentation :
Rapport de visite de l’inspection des installations classées du 24 novembre 2020, Police de l’environnement (pdf).
Rapport de visite de l’inspection des installations classées du 14 janvier 2021, Police de l’environnement (pdf).
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; France Bleu, 24 novembre 2020; France 3 Région Normandie, 24 novembre 2020; Le Courrier Cauchois, 24 novembre 2020; Géorisques; Société.com; Préfecture de la Seine-Maritime.

 

16 juillet 2019 – Berville-sur-Seine (76480) – NORVAL (Groupe SUEZ) – ICPE  Autorisation

Installation de récupération de déchets triés.

L’incendie s’est déclaré lors du broyage d’une pile au lithium présente dans un tas de déchets plastiques. Le feu s’est propagé à des cellules de stockage de déchets plastiques broyés. Il a brûlé environ 538 tonnes de déchets plastiques ménagers et industriels, d’appareils électroménagers, de détecteurs incendies, de résidus de broyage de VHU et d’imprimantes sur une surface de 5000 m2.

© Radio France – Adrien Beria

 

Courrier de Robin des Bois du 17 juillet 2019.

Destinataire : Monsieur le Préfet de Seine-Maritime Copie à : Monsieur le Maire de Berville-sur-Seine, Paris Normandie

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 16 juillet dans l’entreprise Norval dans la ville de Berville-sur-Seine. Norval est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

L’incendie, tel que relaté par la presse, a brûlé environ 60 tonnes de déchets plastiques. La combustion de ces déchets a libéré de grandes quantités de poussières toxiques.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

L’enjeu sanitaire est, dès lors, suffisamment important compte tenu de la proximité des écoles maternelles et primaires (école François Hulin, école Jean Mermoz) et des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés, les parcelles agricoles et la Seine.

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, d’ordonner à Norval, en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle (2), de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement.

(…)

Réponse de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime en date du 20 août 2019 au courrier de Robin des Bois du 17 juillet 2019.

(…)

Le 16 juillet 2019 un incendie est survenu sur le site de la société SA NORVAL à Berville sur Seine, sur une installation de broyage de déchets de plastique. Les fumées de cet évènement ont été visibles sur plusieurs kilomètres autour du site.

Par courrier électronique du 17 juillet 2019, vous m’avez rappelé que « la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux …) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. » »

Dès lors, vous m’avez demandé « d’ordonner à Norval, en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle (2), de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement ».

Pour votre information, le 17 juillet 2019, j’ai signé un arrêté préfectoral imposant à la société SA NORVAL une surveillance environnementale autour de son site. Cette surveillance répond aux dispositions de la circulaire du 20 février 2012. L’arrêté préfectoral fixe notamment la réalisation de prélèvements et d’analyses notamment dans le sol et les végétaux sur plusieurs points dans la trajectoire des vents dominants le 16 juillet 2019 et sur une distance a minima de 7 km, augmentée éventuellement au regard des conditions météorologiques de dispersion du panache de fumées. Les paramètres mesurés correspondent aux produits de décomposition thermique des déchets en cause dans l’incendie du 16 juillet.

Afin de s’assurer de la bonne évaluation des impacts sanitaires et environnementaux de cet incendie, j’ai décidé la mise en œuvre d’une cellule post accident technologique qui se réunira très prochainement avec l’ensemble des acteurs concernés.

(…)

Réponse de Monsieur le Chef de l’Unité Départementale de Rouen-Dieppe en date du 18 juin 2021 à une demande d’information complémentaire de Robin des Bois du 4 décembre 2020 et à sa relance le 26 mai 2021.

Bonjour,

(…) Ainsi, vous trouverez dans le fichier .zip joint : (…)

Sur Norval :

– l’étude d’impact post sinistre, son complément et les annexes du complément (documents Bureau Veritas)

– le rapport d’incident fait par Norval

– 3 rapports de visite DREAL (note de Robin des Bois: documents disponibles ci-dessous)

– le compte-rendu du travail de la cellule post accident est disponible sur le site Internet de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-industriel/Rapport-de-la-cellule-post-accident-technologique-entreprise-NORVAL

(…)

Documentation complémentaire :
Rapport de visite de l’inspection des installations classées du 16 juillet 2019, Police de l’environnement (pdf).
Rapport de visite de l’inspection des installations classées du 24 juillet 2019, Police de l’environnement (pdf).
Rapport de visite de l’inspection des installations classées du 23 janvier 2020, Police de l’environnement (pdf).
Rapport de la cellule post-accident mise en place dans le cadre de l’incendie survenu sur le site de la société NORVAL, 25 janvier 2021 (pdf).
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; France 3 Région Normandie, 16 juillet 2019; Actu.fr Normandie, 16 juillet 2019; Société.com; Géorisques; Préfecture de la Seine-Maritime.

 

14 décembre 2019 – Gonfreville l’Orcher (76700) – TOTAL – ICPE Autorisation – SEVESO SEUIL HAUT

Raffinerie et pétrochimie. 

L’incendie s’est déclaré à 4h du matin “sur une pompe de charge d’alimentation de la distillation atmosphérique de la raffinerie” selon TOTAL.

Le POI (Plan d’Opération Interne) a été déclenché et le feu a été éteint au bout de 12 heures.

La préfecture a recommandé dans un premier temps à la population de rester chez elle. Les fumées ont touché cinq communes de la zone industrialo-portuaire: Sandouville, Rogerville, Oudalle, Gonfreville l’Orcher et Saint-Vigor-d’Ymonville.

© DR

Documentation complémentaire:
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : France Bleu Normandie, 14 décembre 2019 ; 76actu, 14 décembre 2019.

13 mars 2020 – Grand-Couronne (76530) – SAIPOL (Groupe AVRIL) – ICPE Autorisation – SEVESO SEUIL BAS

Transformation de graines oléagineuses / Fabrication huiles et de graisses brutes.

L’incendie a brûlé une unité de production de biodiesel et une quantité non-précisée de biodiesel, d’huile de colza et d’alcool (mélange appelé diester), notamment. Cause probable : un apport d’air dans le mélange huile-alcool qui aurait généré une explosion puis l’incendie.

« Cet incident industriel serait sans gravité, explique le maire de la commune, Patrice Dupray : Il n’y a pas de blessé et pas de risque de toxicité, ce n’est pas Lubrizol » (dans 76 Actu).

Plusieurs écoles situées au-delà du périmètre de sécurité de 500 m mis en place par les gendarmes ont été confinées « par précaution ». Le Plan d’Opération Interne (POI) a été déclenché par SAIPOL.

Le Préfet de la Seine-Maritime a sanctionné SAIPOL d’une amende de 6000 euros et d’une astreinte journalière administrative de 600 euros le 20 avril 2021 pour le non respect de l’arrêté de mise en demeure du 27 juillet 2020. Cet arrêté avait été pris en raison d’un manque d’entretien et de sécurité sur l’installation comme la surveillance inadaptée de la température des tas de tourteaux et le niveau d’empoussièrement de la passerelle du magasin tourteaux. Ces poussières sont sources de risques d’inflammation et donc d’incendie voire d’explosions.

Le site de SAIPOL à Dieppe avait déjà subi un incendie le 17 février 2018 à la suite d’une explosion lors d’une opération de maintenance réalisée par la Société Normande d’Assainissement et de Dépollution (SNAD). Deux salariés de la SNAD sont morts et une troisième personne a été blessée.

SAIPOL a encore eu un incendie dans la nuit du 14 au 15 août 2021.

© DR / Actu.fr Normandie – 76 Actu

© Sophia

Documentation complémentaire :
Communiqué de presse en date du 13 mars 2020 du Préfet de la Seine-Maritime (pdf).
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; Actu.fr Normandie – 76 Actu, 17 février 2018, 13 mars 2020, 28 avril 2021 et 17 août 2021; France 3 Région Normandie, 13 mars 2020; Paris Normandie, 13 mars 2020; Le Parisien, 13 mars 2020; Société.com; Géorisques; Préfecture de la Seine-Maritime.

 

6 juin 2020 – Les Grandes-Ventes (76950) MANUBOIS (Groupe LEFEBVRE) – ICPE – Enregistrement

L’incendie s’est déclaré dans un atelier de « pré-débit » et un atelier de fabrication de bûchettes de bois compressé. Il a brûlé un bâtiment de 5000 m2 qui contenait du bois en planches, de la sciure de bois, des éléments métalliques, des machines outils et du film plastique.

L’origine de l’incendie pourrait être une accumulation de poussières dans un local électrique.

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire des Grandes-Ventes, Monsieur le Maire de Grand-Quevilly, Monsieur le Maire de Rives-en-Seine, Monsieur le Maire du Havre, Monsieur le Maire de Villers-Ecalles

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 5 incendies suivants :

– Aux Grandes-Ventes, le 6 juin 2020, chez Manubois, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Réponse du Préfet de la Région Normandie en date du 12 avril 2021 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

Vous m’avez sollicité en fin d’année dernière sur les suites données par l’administration en matière de suivi environnemental post-accidentel sur différents sites. Suite à cette alerte, mes services, sous l’autorité des différents préfets concernés, ont réuni les éléments d’analyse susceptibles de vous éclairer. L’objet de ce courrier est de vous apporter les éléments de réponse pour ce qui concerne les sites que vous mentionniez en Seine-Maritime.

En préambule, il me semble utile de vous rappeler quelques éléments de contexte sur l’action de l’inspection des installations classées dans ce type de situations. Les accidents technologiques peuvent disséminer des substances dangereuses dans l’environnement et contaminer les milieux d’exposition. Il est néanmoins important de garder en tête que le retour d’expérience sur ces accidents, et notamment les résultats obtenus sur les prélèvements conservatoires réalisés dans la phase de suivi immédiat de plusieurs accidents, ne met globalement pas en exergue de conséquences environnementales irréversibles et que les conséquences les plus tangibles sont principalement des pollutions directes des eaux le cas échéant. Le retour d’expérience confirme donc que pour ce qui est des émissions dans l’air (fumées d’incendie a minima), la dispersion de celles-ci et leur durée limitée dans le temps (rarement plus de quelques heures) conduisent à ce que les seuils de concentration ou des durées d’exposition trop élevés ne soient pas atteints, évitant ainsi des conséquences impactantes sur la santé humaine.

Suivant les enjeux impactés et sur la base de l’analyse des critères décisionnels issus de la doctrine affichée dans la circulaire du 20 février 2012, une démarche d’interprétation de l’état des milieux peut s’avérer néanmoins nécessaire dans certains cas, et l’administration prescrit régulièrement ce type d’études, comme cela a récemment été le cas par exemple lors des incendies sur le site de Sphère à Donville-les-bains (50) au printemps 2020. La signature chimique de l’accident, la durée et les conditions de dispersion des polluants, voire les prélèvements conservatoires effectués sont des outils permettant d’orienter la démarche de suivi post-accidentel. C’est bien une appréciation au cas par cas de la pertinence des prélèvements qui est effectuée, en lien, lorsque l’ampleur ou la nature de l’événement le justifie, avec le centre opérationnel départemental ou la cellule de suivi post-accidentel, en fonction du type et de la quantité des substances qui brûlent, de l’environnement du site, de la vitesse de maîtrise de l’incendie, et des résultats d’analyse rapide qui peuvent être disponibles lorsque le SDIS, dans le cadre de son intervention, a mobilisé sa cellule d’analyse chimique, qui lui permet de faire une première estimation des substances émises. Si dans certains cas une démarche complète est mise en œuvre, cela ne se justifie donc pas toujours. Il convient de rappeler que la responsabilité en la matière reste celle de l’exploitant, en vertu du principe pollueur-payeur, et que c’est bien à lui de réaliser les analyses nécessaires, même si l’administration peut être amenée à lui prescrire de manière plus précise les attendus en la matière durant la phase de gestion de crise.

J’en viens maintenant aux cas particuliers qui vous intéressent.

MANUBOIS aux Grandes-Ventes: 6/6/2020 – Incendie au sein de l’atelier «pré-debit» et l’atelier de fabrication de bûchettes de bois compressé

La société MANUBOIS exploite sur la commune des Grandes-Ventes des activités de travail du bois (planches et bûchettes). Un incendie s’est déclaré le 6 juin 2020 au sein de l’atelier de pré-débit et de l’atelier de fabrication de bûchettes. L’origine du feu n’a pas été formellement établie, bien qu’une accumulation de poussières dans un local électrique ait été relevée lors du dernier contrôle des installations électriques. Le rapport concluait que cette situation était «susceptible de générer un incendie ou une explosion». Un arrêté de mesures d’urgence a été signé le 9/06/2020 pour gérer les conséquences du sinistre. Il n’a pas été prescrit de surveillance environnementale, compte tenu de la nature des produits brûlés: les bâtiments ne comportaient pas de matières dangereuses. Les matières brûlées sont du bois en planches et sous forme de sciure, les éléments métalliques constitutifs du bâtiment (bardage métallique, toit acier), des machines outils, et du film plastique en quantité très marginale. Des mesures de la qualité de l’air ont été effectuées par la cellule risques technologiques des sapeurs pompiers, et n’ont mis en évidence aucun risque de toxicité. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 9 juin 2020.

(…)

Sources : Robin des Bois; France 3 Région Normandie, 6 juin 2020 ; France Bleu Normandie, 6 juin 2020 ; Société.com ; Géorisques; Préfecture de Normandie.

 

24 juin 2020 – Grand-Quevilly (76120) – VESTA exploitée par le SMEDAR –
ICPE Autorisation –  SEVESO SEUIL BAS

L’incendie s’est déclaré dans une unité de traitement des encombrants puis il s’est propagé sur une surface d’environ 100 m2. L’incendie a brûlé au moins 100 m3 de déchets ménagers (ferraille, bois, carton, matelas, papier), soit environ 200 tonnes de déchets.

L’origine de l’incendie serait due à la présence d’une batterie, conséquence d’ « une erreur de tri de la part des usagers des déchetteries ».

Aucune évaluation environnementale et sanitaire n’a été imposée au SMEDAR à la suite de cet incendie.

Le site de VESTA a déjà subi plusieurs accidents en 2020 : un incendie le 10 juillet 2020 et un accident le 14 octobre 2020 au cours duquel un salarié a été sévèrement blessé (bras arraché) lors de la réparation d’une ligne de tri.

VESTA a subi un nouvel incendie le 25 février 2021.

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire des Grandes-Ventes, Monsieur le Maire de Grand-Quevilly, Monsieur le Maire de Rives-en-Seine, Monsieur le Maire du Havre, Monsieur le Maire de Villers-Ecalles

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 5 incendies suivants :

– Au Grand-Quevilly, le 24 juin 2020, dans l’emprise de l’usine Vesta, Installation classée pour la protection de l’environnement, du Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMEDAR). Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Réponse du Préfet de la Région Normandie en date du 12 avril 2021 aux courriers de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

SMEDAR au GRAND-QUEVILLY: 24 juin 2020 – Incendie au niveau de l’unité de traitement des encombrants dite «UTE»

Le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMEDAR) exploite sur la commune du Grand-Quevilly des installations de traitement de déchets (incinérateur d’ordures ménagères et DASRI, centre de tri de déchets ménagers et unité de traitement des encombrants). L’incendie s’est déclaré le 24 juin 2020 vers 15h au niveau de l’unité de traitement des encombrants en provenance des déchetteries, au sein d’un stockage de matelas, et s’est rapidement propagé sur une surface d’environ 100m2. L’incendie a été maîtrisé par les services d’incendie et de secours au bout d’une durée d’environ 2h. L’origine du feu serait due à une erreur de tri de la part des usagers des déchetteries. Les eaux d’extinction ont été contenues dans le bassin de collecte des eaux de la plateforme. La quantité de déchets brûlés lors de l’incendie s’élève à environ 200 tonnes. Ces derniers ne contenaient pas de déchets dangereux (interdits sur la plateforme). Aussi, il n’a pas été prescrit de surveillance environnementale. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 25 juin 2020.

(…)

Document complémentaire :
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; Actu.fr Normandie, 24 juin 2020 ; France 3 Région Normandie, 24 juin 2020 ; 76 Actu, 10 juillet 2020 et 25 février 2021 ; Info Normandie, 14 octobre 2020 ; Géorisques ; SMEDAR; Préfecture de Normandie.

 

4 août 2020 – Le Havre (76600) – FOURE LAGADEC – ICPE Déclaration

Réparation d’ouvrages en métaux / fabrication d’ouvrages chaudronnés.

L’incendie s’est déclaré sur une machine d’usinage « utilisant de l’huile pour le refroidissement et la lubrification ». Il a brûlé au moins une fraiseuse hydraulique de 50 m2 et son réservoir d’huile ainsi qu’environ 50 m2 de toiture en fibrociment (amiante).

Aucun diagnostic sanitaire ou environnemental n’a été demandé à l’exploitant notamment en raison de la « durée très faible de l’incendie ».

© France 3 Baie de Seine

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire des Grandes-Ventes, Monsieur le Maire de Grand-Quevilly, Monsieur le Maire de Rives-en-Seine, Monsieur le Maire du Havre, Monsieur le Maire de Villers-Ecalles

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 5 incendies suivants :

– Au Havre, le 4 août 2020, chez Fouré Lagadec. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons être destinataires du suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les conséquences de ce sinistre sur les conditions de travail et sur l’environnement.

(…)

Réponse du Préfet de la Région Normandie en date du 12 avril 2021 aux courriers de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

FOURE LAGADEC au Havre: 4 août 2020 – Départ de feu au niveau d’une machine d’usinage (foreuse)

La société FOURE LAGADEC exploite au Havre des installations d’usinage classées à déclaration sous la rubrique 2560 « Travail mécanique des métaux» de la nomenclature des ICPE.

Le 4 août à 13h10, un feu est parti d’une machine d’usinage (foreuse) utilisant de l’huile pour le refroidissement et la lubrification. L’injection sous pression d’huile a engendré la création d’un “nuage” d’huile qui s’est enflammé pour une raison inconnue.

L’exploitant a précisé qu’une boule de feu est montée au droit de la machine en enflammant les matériaux combustibles à proximité dont notamment un chemin de câble et une partie du toit en tôle fibrociment avec amiante (environ 50 m2). En moins de 5 minutes, l’incendie s’est éteint automatiquement par manque de combustible, sans mise en œuvre de moyens d’extinction. Il n’y a pas eu de blessé du fait notamment que la machine est automatisée et ne nécessite pas de personnel à proximité. Lorsque l’opérateur a vu la boule de feu, il a demandé à évacuer le bâtiment (3 personnes) et a immédiatement alerté les pompiers. Le SDIS a indiqué qu’à leur arrivée, seules quelques flammes subsistaient sur les chemins de câble et que la situation ne nécessitait pas la mise en œuvre de contrôle atmosphérique. A 15h15, après avoir constaté l’absence de points chauds résiduels, les équipes du SDIS ont quitté les lieux. Sur le terrain, l’inspection a constaté que:

– la zone du sinistre est localisée uniquement au niveau de la foreuse,

– les eaux d’extinction et de refroidissement utilisées par les pompiers ont été collectées dans la rétention se trouvant sous la machine.

Compte tenu de la durée très faible de l’incendie et des constats réalisés, il n’a pas été prescrit de surveillance environnementale. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 4 août 2020.

Document complémentaire :
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; Paris Normandie, 4 août 2020 ; France Bleu, 4 août 2020 ; Société.com; Préfecture de Normandie.

 

24 octobre 2020 – Le Havre (76600) – Entrepôt désaffecté de l’ex-FRALIB LIPTON loué par FRANCE LOGISTIQUE – ICPE non déclarée

L’incendie a brûlé la totalité de l’entrepôt de 8.000 m2 qui contenait au moins 125.000 m3 de textile soit plus de 500 tonnes.

Les habitants du quartier ont été évacués.

L’incendie est d’origine criminelle.

France Logistique est en liquidation judiciaire depuis le jugement du tribunal de commerce du Havre en date du 20 mars 2020.

France Logistique utilisait et exploitait l’entrepôt sans l’autorisation administrative requise.

France Logistique a été mis en demeure le 24 novembre 2020 pour non-respect de l’arrêté préfectoral de prescriptions d’urgence en date du 30 octobre 2020.

Dans le cadre de la cessation de ses activités, FRANCE LOGISTIQUE n’avait pas procédé à la mise en sécurité du site, et notamment à l’enlèvement de l’ensemble des produits « présentant un risque d’incendie ». La société n’avait pas non plus transmis à la DREAL l’inventaire des produits stockés dans l’entrepôt.

Robin des Bois a porté plainte contre X auprès du procureur de la République du Havre en novembre 2020.

Courrier de Robin des Bois du 27 octobre 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le chef de l’unité départementale du Havre

(…)

Suite à l’incendie du 24 octobre 2020 quartier Caucriauville, Le Havre, d’un entrepôt dont le dernier exploitant serait la société France Logistique et étant donné l’importance du panache des produits de décomposition des marchandises entreposées, nous vous prions de bien vouloir nous faire part de vos perspectives et de nous préciser si vous avez l’intention d’exiger du propriétaire du bâtiment ou d’une partie prenante la réalisation de prélèvements dans l’environnement proche en particulier dans les cours et autres locaux des établissements scolaires et accueillant des enfants en bas âge ainsi que dans les environnements agricoles et aquatiques touchés par les retombées compte-tenu des conditions météorologiques.

Il ne semble pas, d’après nos recherches, que cet entrepôt ait été considéré à un moment ou à un autre comme une installation classée pas même sous le régime de la déclaration. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce sujet et nous préciser l’identité actuelle du propriétaire du bâtiment et celle du ou des propriétaires des marchandises ?

Enfin, compte-tenu du fait que les résidus solides d’un tel sinistre sont toxiques, pouvez-vous nous faire part des précautions qui sont prises pour éviter leur dispersion au moment du déblaiement et nous faire part de leur destination ?

Merci du temps consacré à cette nouvelle sollicitation de Robin des Bois.

(…)

Réponse de M. le Préfet de la Seine-Maritime en date du 29 octobre 2020 au courrier de Robin des Bois du 27 octobre 2020.

(…)

Par courriel du 27 octobre, vous m’avez sollicité pour connaitre les suites de l’incendie de l’entrepot du 24 octobre dernier au sein du quartier de Caucriauville au Havre. Vous m’interpellez notamment sur la nécessité de mettre en oeuvre des moyens significatifs d’analyse, et sur le déploiement des dispositifs les plus récents prévus par la réglementation. Je tiens à ce sujet à partager avec vous des éléments précis concernant l’action proportionnée mise en oeuvre, ainsi que sur les suites envisagées.

En premier lieu, il convient de noter que cet incendie a mobilisé pendant plusieurs jours, plusieurs dizaines de sapeurs pompiers qui ont procédé, en mission principale à son extinction, à éviter la propagation à un bâtiment d’une entreprise voisine mais aussi à mettre en sécurité des personnes situées dans l’environnement immédiat de cet entrepôt. De manière préventive, les logements en proximité de l’incendie ont été évacués.

Comme prévu de manière automatique en cas d’incendie avec dégagement important de fumées, un réseau de détection et de mesures atmosphériques a été déployé par les sapeurs pompiers. Le risque de pollution a également été pris en compte.

Ainsi, le SDIS a déployé un réseau de mesures sur 7 points en périphérie du site incendié : 6 sur la commune du Havre et 1 sur la commune de Montivilliers.

Toutes les détections effectuées n’ont pas mis en évidence la présence de concentrations de produits pouvant générer des effets sanitaires graves et immédiats pour la santé. Il convient néanmoins de préciser que des effets incommodants avec une gêne olfactive ont été identifiés.

En revanche, au regard de la nature du sinistre, des concentrations de monoxyde de carbone, caractéristiques des fumées d’incendie ont été relevées sur 2 points. La présence d’un taux de particules fines supérieur à 100 microgammes par m3 d’air a aussi été identifiée sur 4 points.

En complément des 7 points de mesures, des prélèvements d’air par canister pour définir la composition de la source d’émission ont été réalisés au plus près du foyer d’incendie. Ils sont en cours d’analyse auprès d’ATMO NORMANDIE et permettront, en fonction des résultats, de définir si des actions complémentaires sont nécessaires.

Parallèlement à ces actions liées aux mesures atmosphériques, aucune pollution n’a été identifiée au niveau de la Lézarde. Toutes les eaux d’extinction ont été recueillies dans le réseau unitaire de la ville et traitées par la station d’épuration.

Ainsi, toutes les actions et mobilisation des moyens prévus par la circulaire interministérielle du 20 février 2012 ont été activées afin d’évaluer a posteriori si des actions complémentaires seront nécessaires pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de cet incendie.

En second lieu, s’agissant du statut de l’entrepot, il faut noter que l’exploitant n’avait pas procédé à la démarche de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation nécessaire. Ce site était donc inconnu de l’inspection des installations classées. Aucun signalement de son activité n’avait été communiqué auprès des services de l’Etat.

Un arrêté de mesure d’urgence sur les principaux thèmes de la circulaire de 2012 (mise en sécurité du site, encadrement de la gestion des déchets, analyses complémentaires éventuelles) a été signé par mes soins. En fonction des investigations complémentaires, actuellement en cours et mentionnées ci-dessus, permettant de déterminer précisément les écarts réglementaires notamment sur le classement du site, des suites pénales pourront également être adressées au procureur de la République.

L’ensemble des dispositions prises est donc à ce stade à la hauteur de l’évènement. Il permet d’avoir une idée précise de l’impact de l’incendie. En fonction des résultats de l’analyse d’Atmo Normandie, d’autres analyses pourront, si elles s’avéraient nécessaires, être effectuées.

Il est important de noter que l’incendie de ce site ne saurait être comparé à celui qui a affecté les sites de Lubrizol et NL Logistique de part les quantités stockées et la nature des produits. L’action de l’administration reste toujours proportionnée aux enjeux réels d’un site et de son environnement.

(…)

Réponse de M. le Président d’Atmo Normandie en date du 30 octobre 2020 au courrier de Robin des Bois du 27 octobre 2020.

Bonjour,

Atmo Normandie a bien reçu votre courriel relatif à l’incendie survenu le 24 octobre 2020 à Caucriauville. Nous vous informons que nous avons également saisi la préfecture de la Seine- Maritime à ce sujet. Vous trouverez ci-joints le courriel qu’Atmo Normandie a adressé au préfet ainsi que la réponse reçue.

Par ailleurs, nous tenions aussi à vous avertir de la publication d’un point d’information sur le site internet d’Atmo Normandie au sujet de l’incendie susmentionné. Vous y trouverez une synthèse des informations recueillies par Atmo Normandie sur cet incendie, avec en particulier une présentation détaillée les résultats obtenus grâce au prélèvement d’air réalisé au sein du panache de fumées émis lors du sinistre. La note d’information est accessible via le lien suivant : http://www.atmonormandie.fr/Publications/Publications-telechargeables/Pics-de-pollution-incidents.

(…)

Documentation complémentaire :
– Communiqués de presse en date des 24 octobre 2020 (n°1 et n°2) et 25 octobre 2020 du Préfet de la Seine-Maritime (pdf).
Communiqué de Robin des Bois en date du 26 octobre 2020 « A quand le couvre-feu pour les incendies industriels ? ».

Sources : Robin des Bois; France 3 Région Normandie, 7 novembre 2020 ; Ouest-France, 26 octobre 2020 ; Courrier Picard, 26 octobre 2020 ; Société.com; Préfecture de la Seine-Maritime.

 

18 mai 2020 – Lillebonne (76170) – PONTICELLI FRERES – ICPE Déclaration

Fabrication de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.

L’incendie a brûlé au moins une grue de 70 tonnes et une grue de 40 tonnes, un camion de levage, un stock d’hydrocarbures (600 litres), 2 bouteilles d’acétylène, des bouteilles de gaz, 6000 litres d’huile hydraulique, des solvants et un atelier de 500 m2.

L’origine de l’incendie est inconnue.

Trois pompiers ont été blessés lors de l’intervention.

La DREAL a imposé à Ponticelli Frères la réalisation d’un diagnostic environnemental pour évaluer les impacts de l’incendie sur les eaux superficielles, les sols et l’air.

Courrier de Robin des Bois du 5 juin 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Madame le Maire de Lillebonne

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 18 mai 2020 dans l’atelier de mécanique de la société Ponticelli à Lillebonne.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé une grue et un camion de levage, 2 bouteilles d’acétylène, des bouteilles de gaz, des huiles, des peintures et 500 m2 de bâtiment.(…)

Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, le fleuve Seine, son affluent le Commerce, la santé humaine et les productions agricoles.

Nous avons par ailleurs un doute sur la présence d’amiante liée dans la toiture du bâtiment concerné. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

(…)

Réponse de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime en date du 10 juin 2020 au courrier de Robin des Bois en date du 5 juin 2020.

(…)

Par courriel du 5 juin dernier, vous avez souhaité disposer d’informations concernant l’incendie survenu au sein de la société Ponticelli à Lillebonne le lundi 18 mai dernier, que je vous communique bien volontiers.

Rappel des faits :

Le lundi 18 mai aux alentours de 18 h, un incendie s’est déclaré dans l’entreprise Ponticelli, 173 avenue Port-Jérôme à Lillebonne. Cette entreprise est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration.

Le feu s’est déclaré sur 500 m2 d’un atelier mécanique de 2000 m2 renfermant une grue de 40 tonnes 2 essieux, une grue de 70 tonnes 4 essieux, un camion de servitude et 1 stock d’hydrocarbures pour un total de 600 litres de gazole, 6000 litres d’huile hydraulique et différents solvants ainsi que des bouteilles de gaz. Au début du sinistre les ateliers étaient vides d’occupants, seul 20 personnes travaillaient dans la partie administrative.

Il est à noter que si cet incendie n’a fait aucun blessé parmi le personnel de l’entreprise, 3 pompiers ont été légèrement blessés (bourdonnements aux oreilles) à la suite de 3 détonations au cours du sinistre.

L’incendie a été complètement éteint dans le courant de la nuit, à la suite d’une efficace intervention des 70 sapeurs-pompiers présents au plus fort de l’incendie.

Sur le plan de l’information de la population, outre les communiqués de presse réalisés par la préfecture, une information immédiate de la mairie de Lillebonne, du grand port maritime de Rouen, de Caux Seine Agglo et de la préfecture de l’Eure au regard du sens du vent, a été réalisée.

Cette entreprise étant installée au sein de la zone industrielle de Port Jérôme, il n’y avait pas de riverain en proximité immédiate du site susceptible d’être impacté par les effets directs de l’incendie.

Sur le plan de l’impact sanitaire et environnemental :

Sur le cours d’eau :

Une partie des eaux d’extinction souillées par les hydrocarbures s’est déversée dans la rivière du Commerce qui traverse le site. Le SDIS a mis immédiatement en place un barrage et un pompage des hydrocarbures en surface. Ces dispositifs de lutte antipollution ont été remplacés par des moyens installés par l’exploitant le 22 mai avec un procédé de récupération des hydrocarbures qui est toujours en place dans l’attente des résultats d’analyses. Il convient de noter que la pollution de surface est restée faible, seules quelques irisations ont été constatées sur le cours d’eau.

Sur les sols :

Un diagnostic de pollution des sols est lancé cette semaine pour une durée de 8 à 10 semaines. A ce stade il est limité à l’emprise du site où les sols ont pu être pollués par déversement d’hydrocarbures. Ce diagnostic prévoit des sondages de sols et des prélèvements d’eaux dans la rivière du Commerce (en amont au droit et en aval).

Sur l’air :

L’incendie a généré un panache de fumées noires. Un réseau de mesures a été immédiatement opéré par le SDIS pour qualifier et quantifier les risques potentiels liés aux fumées. Les premières mesures réalisées n’ont pas mis en évidence de toxicité dans l’environnement proche.

Des prélèvements d’air ont été réalisés à l’aide de 2 canisters qui ont été transmis pour analyses à ATMO Normandie à la charge financière de l’exploitant.

Les premiers résultats qui me sont parvenus ce jour, ne présentent pas de concentrations préoccupantes. Les valeurs mesurées sont en dessous des seuils de référence sauf pour certains composés benzéniques dont le prélèvement a été opéré sur le site même de Ponticelli.

Sur le risque amiante :

Lors des reconnaissances réalisées par les sapeurs pompiers sur le bâtiment, il n’a pas été identifié de présence d’amiante dans les éléments de toiture. Ce constat a été confirmé par l’exploitant et certifié par un rapport de diagnostic amiante réalisé par la société DEKRA reçu le 3 juin dernier.

(…)

Sources : Robin des Bois; France Bleu, 18 mai 2020 ; Paris Normandie, 18 mai 2020 ; Info Normandie, 18 mai 2020 ; 76 Actu, 18 mai 2020 ; Société.com ; Géorisques; Préfecture de la Seine-Maritime.

 

3 septembre 2019 – Oudalle (76430) – LUBRIZOL – ICPE Autorisation – SEVESO SEUIL HAUT

L’incendie a brûlé la salle de filtration d’une unité de fabrication d’additifs (phénate de calcium).

L’incendie serait survenu à la suite d’une défaillance d’origine électrique.

Courrier de Robin des Bois du 4 octobre 2019.

Destinataire : Madame la sous-préfète du Havre Copie à : Monsieur le préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Maire d’Oudalle

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 3 septembre 2019 dans l’entreprise Lubrizol à Oudalle. Lubrizol est une Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement et un établissement Seveso seuil haut.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé la salle de filtration d’une unité de fabrication d’additifs, notamment du phénate de calcium. Ces additifs sont toxiques pour l’environnement et la santé humaine.

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité de l’école primaire Edgar Degas et des habitations. Il est également probable que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire précitée et à son guide de gestion d’ordonner à Lubrizol, de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et notamment dans le canal de Tancarville et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

(…)

Réponse de Mme la Sous-préfète du Havre en date du 22 octobre 2019 au courrier de Robin des Bois en date du 4 octobre 2019.

(…)

Vous m’avez adressé le 4 octobre 2019, un courrier faisant suite à l’incendie survenu le 3 septembre 2019 dans l’enceinte de l’entreprise LUBRIZOL située sur la commune d’Oudalle en Seine-Maritime.

Je vous informe que l’inspection des installations classées de l’unité départementale du Havre de la DREAL de Normandie s’est rendue sur le site de cet établissement le 4 septembre 2019 afin de procéder à une visite d’inspection.

Au vu des constats de cette inspection et du rapport d’incident de l’exploitant, je vous précise :

  1. que cet incendie est d’origine électrique, non lié au process industriel, et qu’aucun produit/additif utilisé dans la salle de filtration de l’unité phénate de calcium n’a brûlé lors de l’incendie
  2. que les moyens d’extinction ont été mis en œuvre en moins de 5 minutes et que l’incendie a été complètement éteint en moins d’une heure
  3. que les mesures réalisées par les sapeurs-pompiers ont confirmé qu’il n’y a eu aucune émission de gaz toxiques (H2S et SO2 notamment)
  4. que les eaux d’extinction d’incendie ont été intégralement retenues dans le bassin de confinement du site prévu à cet effet et que les rejets vers le Canal de Tancarville sont restés conformes.

En conséquence, je considère que pour cet incident il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des mesures de gestion des impacts environnementaux et sanitaires.

(…)

Sources : Robin des Bois; Actu.fr Normandie 76 Actu, 3 septembre 2019 ; France 3 Région Normandie, 4 septembre 2020 ; Société.com ; Géorisques; Sous-préfecture du Havre.

 

26 septembre 2019 – Rouen (76000) – LUBRIZOL – ICPE Autorisation – SEVESO SEUIL HAUT
+ NORMANDIE LOGISTIQUE

L’incendie a brûlé plus de 9000 tonnes de produits chimiques. La liste des substances prises dans l’incendie et l’intégralité des communiqués et reportages de Robin des Bois sur l’incendie de Lubrizol Rouen et ses conséquences sont disponibles sur la page Internet “Comptoir d’informations Lubrizol”.   

Une enquête judiciaire et une procédure pénale sont en cours.

Document complémentaire:
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

 

27 juillet 2020 – Rives-en-Seine (76490) – BIOLANDES PIN DECOR – ICPE Autorisation

Fabrication de supports de culture par mélange de matières organiques.

L’incendie a brûlé la moitié d’un hangar de 4000 m2 qui contenait notamment des matières organiques (des écorces de pin, de la tourbe, des déchets verts et de la fibre de lin) ainsi que la chaîne d’ensachage des produits finis, des engins fonctionnant au fioul et 4 chariots élévateurs.

Au total, l’incendie a brûlé au moins 500 tonnes de matières organiques et 100 tonnes de plastiques de conditionnement.

L’origine de l’incendie serait criminelle.

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire des Grandes-Ventes, Monsieur le Maire de Grand-Quevilly, Monsieur le Maire de Rives-en-Seine, Monsieur le Maire du Havre, Monsieur le Maire de Villers-Ecalles

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 5 incendies suivants :

– A Rives-en-Seine, le 27 juillet 2020, chez Biolandes Pin Décor, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, notamment la Seine, et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Réponse du  Préfet de la Région Normandie en date du 12 avril 2021 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

(…)

BIOLANDES à Rives-en-Seine : 27/7/2020 – Incendie au sein de l’atelier de conditionnement, des bureaux, de la zone de stationnement des engins et chariots élévateurs et d’une partie du hangar B.

La société BIOLANDES Pin Décor exploite sur la commune de RIVES-EN-SEINE des activités de fabrication de supports de culture par mélange de matières organiques (notamment tourbe).

Un incendie, vraisemblablement d’origine criminelle, s’est déclaré le 27 juillet 2020 dans le hangar B, voué au mélange et à l’ensachage des produits.

À la suite de cet incendie, un arrêté de mesures d’urgence a été prescrit en date du 27 juillet 2020, prescrivant la réalisation d’un inventaire des matières mises en cause dans l’incendie, ainsi qu’une liste des produits de décomposition ayant été susceptibles d’être émis de manière notable durant cet incendie. Cet inventaire, remis le 12 août 2020 fait état de la combustion de 500 tonnes de matières organiques (compost d’écorces, tourbe, terreau en vrac..) et de 100 tonnes de plastiques de conditionnement (polyéthylène). Les produits de décomposition du polyéthylène susceptibles d’être émis notablement sont le monoxyde et le dioxyde de carbone. Au vu de ces résultats, un suivi environnemental n’a pas été prescrit. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 28 juillet 2020.

(…)

Document complémentaire :
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; France Bleu Normandie, 27 juillet 2020 ; France 3 Région Normandie, 27 juillet 2020 ; Géorisques ; Préfecture de la Seine-Maritime.

 

20 octobre 2020 – Villers-Ecalles (76360)FERRERO FRANCE – ICPE Autorisation

L’incendie a brûlé un torréfacteur de noisettes de l’usine. Il a produit 9 big-bags de déchets « de matières premières et d’équipement ».

L’incendie s’est déclenché à cause d’une « déformation des filtres du torréfacteur », ce qui a engendré « une combustion des noisettes au contact directe de la source de chaleur utilisée pour la torréfaction ».

© Stéphane l’Hôte / France Télévisions

Courrier de Robin des Bois du 4 décembre 2020.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire des Grandes-Ventes, Monsieur le Maire de Grand-Quevilly, Monsieur le Maire de Rives-en-Seine, Monsieur le Maire du Havre, Monsieur le Maire de Villers-Ecalles

(…)

D’autre part, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 5 incendies suivants :

– A Villers-Ecalles, le 20 octobre 2020, chez Ferrero, Installation classée pour la protection de l’environnement. Merci de nous envoyer le rapport de contrôle de l’inspection des installations classées et la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement, de même que les éventuelles dispositions réglementaires prescrites par l’administration pour améliorer la sécurité de l’établissement.

(….)

Réponse du  Préfet de la Région Normandie en date du 12 avril 2021 au courrier de Robin des Bois en date du 4 décembre 2020.

FERRERO à Villers-Ecalles: 20/10/2020 – Incendie au sein du torréfacteur de noisettes STT5

La société FERRERO exploite sur la commune de Villers-Ecalles une usine de fabrication de pâte à tartiner et de confiseries au chocolat. Un départ de feu est survenu le 20/10/2020 au sein d’un des 3 torréfacteurs de noisettes de l’usine. Celui-ci a rapidement été circonscrit grâce au système d’extinction (sprinklage) présent à l’intérieur de l’équipement. Les conséquences environnementales sont l’émission de fumées, la production de déchets de matières premières (9 big-bags) et d’équipement. Les eaux d’extinction incendie ont été confinées à l’intérieur du site puis pompées. L’origine du feu est en lien avec une déformation des filtres du torréfacteur engendrant une combustion des noisettes au contact direct de la source de chaleur utilisée pour la torréfaction. Il n’a pas été prescrit de nouvelles dispositions réglementaires, mais une procédure a été mise en place par FERRERO pour le contrôle des filtres des torréfacteurs en vue d’améliorer la sécurité au niveau de ces équipements. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 21 octobre 2020

(…)

Document complémentaire :
Fiche ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) (pdf).

Sources : Robin des Bois; L’Usine Nouvelle, 20 octobre 2020 ; Ouest-France, 20 octobre 2020 ; France 3 Région Normandie, 20 octobre 2020 ; Société.com ; Géorisques; Préfecture de Normandie.

 

Directrice de la publication: Charlotte Nithart
Documentation et rédaction: Lise Contant, Jacky Bonnemains, Elodie Crépeau-Pons, Emilie Courtin, Gaëlle Guilissen et Charlotte Nithart
Iconographie et cartographie: Nathalie Versluys et Christine Bossard
Coordination: Lise Contant

 

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