Dans le cadre d’une mesure collective d’économie, la commission PCB placée sous la tutelle du Ministère de l’Écologie va être supprimée. Environ 300 autres commissions officielles installées par les gouvernements successifs sont menacées. La suppression de la commission PCB est grave pour l’environnement et pour la salubrité publique. Les PCB sont en tête de liste des Polluants Organiques Persistants à surveiller selon le programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Union Européenne. Ils sont résistants à la bio-dégradation et se concentrent à chaque pallier des chaînes alimentaires dans les lipides et les laits maternels. Les PCB sont probablement cancérigènes, à coup sûr perturbateurs hormonaux et responsables d’anomalies de la reproduction et de la croissance. Leur dispersion dans l’environnement aquatique est une source de préoccupation majeure.
C’est en application tardive de la directive européenne 95/59 du 16 septembre 1996, et après des rappels à l’ordre et des plaintes de la Commission Européenne, que la commission PCB a été installée en 2001. Elle comprend des représentants de l’État (Ministères de l’Écologie, de l’Industrie, de l’Intérieur, de la Défense, de la Santé), de l’AFSSA, de l’ADEME, des élus locaux et régionaux.
La fonction de cette commission est de veiller à l’application du plan d’élimination des appareils contenant des PCB, en majorité des transformateurs et condensateurs électriques d’ici 2010. ” la Commission devra apprécier l’état d’avancement du plan et décidera si une révision s’avère nécessaire ainsi que les mesures en matière d’information ou en cas de non conformité constatée.”
La suppression de cette commission serait un scandale réglementaire et sanitaire; un mauvais signal à tous ceux – collectivités locales, établissements publics, industriels, armateurs – dont le manque d’empressement à se conformer au plan d’élimination va se trouver conforté, voire encouragé.
Robin des Bois demande à Monsieur le Ministre de l’Écologie de refuser la dissolution de cette commission.
(*) PCB: Poly Chloro Biphényle : combinaisons d’atomes de chlore et de trichlorobenzène plus connus sous leur dénomination commerciale pyralène; utilisés principalement dans les transformateurs, condensateurs et fluides hydrauliques.
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