Suite au naufrage du caseyeur Sokalique au large de l’Ile d’Ouessant, l’association Robin des Bois tient à faire part des faits suivants :
L’un des navires impliqués, l’Ocean Jasper, a un très mauvais profil. En 2007 et en 2006, 26 déficiences y ont été observées en Croatie et en Grèce dans le cadre des inspections de l’Etat du port. Jusqu’en mai 2007, il était immatriculé en Corée du Nord sous le nom de Nilly puis Jilly. Le pavillon de la Corée du Nord est connu comme le plus mauvais et le plus dangereux des pavillons de complaisance. L’état de l’Ocean Jasper après l’abordage suscite des inquiétudes supplémentaires et impose avant tout nouveau mouvement une inspection en cale sèche.
Son armateur a profité de la décision prise en juin 2006 par le gouvernement de Kiribati de créer un pavillon de complaisance. Les statistiques ne mentionnent pas le pavillon de Kiribati car le nombre de navires immatriculés sur cette île du Pacifique est encore faible. Il est probable que Kiribati hérite des plus mauvais navires de commerce en service sur l’océan mondial. Le gouvernement de Kiribati et le parlement ont ratifié toutes les conventions de l’Organisation Maritime Internationale en moins d’un an. L’Etat de Kiribati n’est vraisemblablement pas doté d’une administration maritime suffisante pour contrôler le bon état de la maintenance des navires, la compétence des équipages et pour mener des enquêtes maritimes.
La société de classification responsable de la validation de l’International Safety Management à bord de l’Ocean Jasper est inconnue. L’ISM impose une culture de sûreté et une pratique partagée entre l’équipage et le gestionnaire du navire pendant les événements de mer. Le gestionnaire de l’Ocean Jasper est lui aussi inconnu.
Rien dans les conventions internationales et en particulier dans le Droit de la Mer (Convention de Montego Bay), n’attribue une exclusivité de responsabilité juridique à l’Etat du pavillon pour le défaut d’assistance après un abordage, y compris dans les eaux internationales. La France qui a perdu un ressortissant à la suite de l’abordage entre l’Ocean Jasper et le Sokalique est compétente en ce qui concerne la non assistance, le délit de fuite et le défaut de communication avec l’Etat côtier. Le défaut d’assistance est un acte criminel qui relève des tribunaux français.
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