Cour de Cassation

Observations complètes de Robin des Bois après réception du rapport du conseiller rapporteur (pdf 33 ko – 3 pages, avril 2012).

Pourvoi en Cassation de l’association Robin des Bois (pdf – avril 2010).

Procès Erika en appel. Palais de justice de Paris

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.
Partie 1 (232 pages, 30 Mo).
Partie 2 (255 pages, 37,4 Mo).

Conclusions intégrales de l’association Robin des Bois présentées à la Cour le 4 novembre 2009 (pdf 70 ko, 14 pages, sans les annexes).

Extraits des conclusions de Robin des Bois avec les chapitres “Les responsabilités aboutissant au naufrage” et “Le préjudice écologique”.

Procès Erika en première instance. Palais de Justice de Paris
12 février – 13 juin 2007

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 16 janvier 2008 (pdf 1,78 Mo, 358 pages).

Conclusions de l’association Robin des Bois (pdf 537 ko, 15 pages avec 1 des annexes; nous contacter pour les autres).

« La parole est libre »
Juin 2007. « La parole est libre » a régulièrement rappelé le Président du Tribunal Correctionnel. Mais peu de paroles étaient au final libérées dans le long cours du procès. La voix de la Bretagne, des autres régions sinistrées par l’Erika et des communes littorales était spécialement muselée au point de nuire à l’ensemble des revendications des parties civiles et aux avocats qu’elles ont désignés; à l’exception de Vigipol qui a “dépassé ce stade”, les plaignantes ont tenté le grand écart : minimiser l’impact écologique, sanitaire et esthétique de la marée noire – « 2 ans après tout était réparé » – et maximiser les dommages financiers bien au-delà des déficits touristiques des années 2000-2001.

Nous retiendrons de quelques plaidoiries que le plus fort prix à payer relève du dommage moral, de la douleur et de la perte de confiance – le mot angoisse n’a pas été prononcé – suscitées par la dégradation brutale et surgie de l’extérieur du milieu de vie et de ses ressources alimentaires. Et encore ce pretium doloris et les conséquences de ce traumatisme n’ont pas été méticuleusement explorés et projetés dans l’avenir. L’un des enseignements de l’EVOS (Exxon Valdez Oil Spill) en 1989 aux Etats-Unis est que les communautés littorales consultées plusieurs années après par des psychologues révèlent que la marée noire est vécue comme une effraction physique et psychologique irréversible et obsessionnelle.

L’autre constante du procès a été un certain acharnement envers Total accusé de tous les maux, de toutes les ingratitudes et de toutes les turpitudes du monde, ce qui a permis à Maître Soulez-Larivière de présenter son client comme victime d’un procès en sorcellerie et d’un gang de pickpockets. Total a, à notre sens, commis ses négligences et consolidé celles des autres dans la gestion de l’Erika mais il nous est toujours apparu prioritaire depuis 1999 d’exposer et de rechercher aussi les responsabilités des autres acteurs et des sociétés de classification qui délivrent et renouvellent sur l’océan mondial les certificats de navigation de 100.000 navires marchands. Maître Huglo, quelques jours après la ruine de l’Erika, l’avait pressenti : « le procès devra être celui des sociétés de classification ».

Ce procès a en outre été l’occasion d’exposer la précarité et l’insuffisance des moyens de prévention des naufrages ; la présence en tant que prévenus de quelques préposés fusibles, torpillés dans leur carrière et sans doute leur vie personnelle, a dégagé une amertume supplémentaire. L’absence au procès de quelques hauts responsables politiques du déploiement, de la mobilisation et de la disponibilité de moyens de prévention des sinistres en mer – en 1999 – n’en a paru que plus gênante.

Robin des Bois s’est constitué partie civile, s’est défendu par ses propres moyens, sans la représentation d’avocats. Nous ne croyons pas en l’argument de Total selon lequel notre constitution de partie civile faite en 2007 est susceptible d’être anéantie par des délais de prescriptions. Les faits de pollution qui sont reprochés aux prévenus et pour lesquels certains d’entre eux seront éventuellement condamnés ne se sont pas arrêtés en janvier 2000. Ils se sont au contraire poursuivis, propagés, diffusés dans la chaîne alimentaire marine et c’est ce qui fonde la demande principale de Robin des Bois, à savoir que les prévenus soient solidairement condamnés à financer à hauteur de 50 millions d’euros des expertises écologiques post Erika en vue de prolonger des rapports commandés par le Ministère de l’Environnement, cantonnés à quelques thèmes sectoriels, commencés en 2001 et finalisés en 2003. Des planctons aux oiseaux, des sardines aux loutres de mer, de la laisse de mer aux plantes pionnières, la biodiversité marine et les ressources halieutiques ont besoin d’être regardées beaucoup plus longtemps après un épandage de produits toxiques et il nous semble positif d’impliquer le monde du « shipping » dans la nécessaire poursuite et pourquoi pas la conduite de l’élargissement des recherches scientifiques.

Comptes-rendus hebdomadaires des débats en première instance (pdf)

1ere semaine -Audiences du 12 au 14 février 2007. Présentation : RINA, Panship, Giuseppe Savarese.

2ème semaine -Audiences du 19 au 21 février 2007. L’Erika en 1998 : Visite Pischeda, chantier naval de Bijela, ISM – principes du vetting.

3ème semaine -Audiences du 26 au 28 février 2007. Critères généraux d’affrètement – le vetting de l’Erika – 1ères conclusions du commandant Mathur – l’Erika en 1999 : contrôles RINA, 1er affrètement par Total, Selmonr devient l’affréteur à temps, inspections vetting et Etats du port.

4ème semaine -Audiences du 5 au 7 mars 2007. La visite annuelle d’Augusta – le contrat ENEL – dernier affrètement de l’Erika et charte-partie – 8 décembre 1999, escale et chargement à Dunkerque.

5ème semaine -Audiences du 12 au 14 mars 2007. Les autorités de l’Etat côtier CROSS, Préfecture Maritime – Dernier voyage du 9 décembre 0 h 54 au 11 décembre 15 h 45 : gîte, fuite, appel de détresse, fissures, contacts avec les autres navires et avec Panship.

6ème semaine -Audiences du 19 au 21 mars 2007. 11 décembre 1999, de 16 h 10 à 22 h 50 : cap sur Donges, annulation du message de détresse, rôles de RINA et de la personne désignée au titre de l’ISM, information de Total,le Port Autonome de Nantes Saint-Nazaire et la Préfecture Maritime (Maria K et Erika), information des autorités.

7ème semaine -Audiences du 26 au 28 mars 2007. Justifications de chacun sur ses actions du 11décembre – de 23 h 12 au sauvetage : nouvelle gîte, nouvelles fuites, nouvel appel de détresse – le sauvetage et l’action des différents acteurs – la nature de la cargaison – la thèse de chaque prévenu.

Auditions des experts et témoins

8ème semaine -Audiences du 2 au 4 avril 2007. Mme Rémond-Gouilloud (expert auprès du juge d’instruction), M. Ecale (commandant de gendarmerie), M. Grandpierre (Total, chef du service Vetting), M. Tragin (Total, inspecteur vetting), M. Péchoux (responsable de l’affrétement de l’Erika), M. Gergaud (agent maritime Pommé), M. Elfilali (agent maritime Stockaloire), M. Martens (TPS Londres), M. Tcheng (commandant du port de Saint-Nazaire), M. Marchand (CEDRE).

9ème semaine -Audiences du 16 au 18 avril 2007. Mrs Clouet, Paulet, Békourian et Cheneau (experts nommés à l’instruction), Mrs Christophe, Kindermans et Smith (experts nommés par le Tribunal de Commerce de Dunkerque), M. Flaugnatti (Laboratoire d’analyses de Rouen), M. Le Drian (Rapport de l’Assemblée Nationale), M. De Richemont (Rapport du Sénat) – des photos de l’Erika prises le 11 décembre 1999 sont déposées par Maître Corbier (Amis des collectifs Marées Noires).

10ème semaine -Audiences du 23 au 25 avril 2007. Confédération Maritime, Syndicat des paludiers, Robin des Bois, Amis de la Terre, Syndicat Pour l’Assainissement du Monde Maritime, Association Nationale des Elus du Littoral, Présidents des régions Pays-de-la-Loire, Bretagne et Poitou-Charente, Ligue de Protection des Oiseaux, WWF France, Vigipol,( expression des Parties Civiles) – M. Beurier, M. N Dendé, M. Bonnieux (préjudice écologique).

11ème semaine -Audiences du 30 avril au 2 mai 2007. Mrs. Bentz, Louineau, Jamet, Brucy, Bretagnolles (Ligue de Protection des Oiseaux) – appel de RINA sur la décision de « joindre au fond » l’immunité demandée par la société de classification – M. Ponarello (témoin de Panship).

12ème semaine -Audiences du 7 au 9 mai 2007. Mrs. Ponarello, Touzot, Masson, Boyle (témoins de Panship) – Mrs. Blackwood, Quenez, Mitchell, Rule (témoins de RINA).

13ème semaine -Audiences du 14 au 16 mai 2007. Mrs Hard, Papas, Gronda (témoins de RINA) – Mrs Molfessis, M. Winter (témoins de Total) – M. Canepa (témoin de Panship) – M. Daniel (Météo France, témoin du Ministère Public) –M. Boutrolle (témoin de Total) – Amiral Merer, Amiral Gheerbrant, Commandant Claden (témoins des officiers de la Marine Nationale).

Plaidoiries

14ème semaine -Audiences du 21 au 23 mai 2007. Maître Varaut (Vendée), Maître Delplanque et Maître Dumont (Morbihan), Maître Ludot (personnes physique et SPAMM), Maître Faro (Association des amis du chemin de ronde 56, Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Comité anti-marée noire, Eau et rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Greenpeace, WWF), Maître Weyl (MNLE), Maître Lorrilière (Confédération Paysanne).

15ème semaine -Audiences du 29 au 30 mai 2007. Maître Franck (CLCV), Maître Cartron (UFC), Maîtres Leclerc et Riegler (Finistère Sud et Confédération Maritime), Maître Marchand (FEEE), Maître Le Briero (Environnement 56), Maître Briand (Comité Régional des Pêches de Bretagne et Vigipol, MaîtreBourdon (Amis de la Terre), Robin des Bois, Maîtres Ferré et Kelidjian (LPO), Maîtres Quimbert et Lévy (Commandant Mathur), Maîtres Lepage et Huglo (communes de Loire Atlantique et Vendée), Maîtres Corbier et Valent (Amis des Collectifs Marées Noires), Maître Treille (Le Croisic), Maître Genty (Penestin et ANEL).

Extraits des conclusions de Robin des Bois, partie civile.

16ème semaine -Audiences du 4 au 6 juin 2007. Maître Chabert (Agent Judiciaire du Trésor) ; Maîtres Mignard, Tordjman, Druais,(Régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes). Réquisitoire du Ministère Public. Maître Schmitz (M. Lejeune), Maître Temine (M. de Monval), Maître Gublin (M. Geay), Maître Saint-Palais (M. Velut), Maître Lemaire (Mrs Ducci et Clemente), Maîtres Boulanger et Franck (M. Thouilin), Maître de Moucheron (TTC), Maître Bonnard (TPS), Maîtres Fontaine et Soulez-Larivière (Total SA).

Réquisitoire du Ministère Public.

17ème semaine – Audiences du 11 au 13 juin 2007. Maîtres Quimbert et Lévy (Commandant Mathur), Maîtres Grellet et Asselineau (M. Pollara), Maître Sur (M. Savarese), Maîtres Le Berre, Engelsen et Metzner (RINA).

Sites internet

Sur le naufrage de l’Erika:

Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les Pollutions Accidentelles des Eaux

Communiqués Robin des Bois, rubrique Erika sur ce site.

Sur le procès en 1ere instance:

Vigipol, syndicat mixte de protection du littoral Nord de la Bretagne contre les risques et les effets des pollutions liées aux transports maritimes et de défense les intérêts des populations riveraines.

Site des collectivités parties civiles (Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l’Orient).

Coordination marée noire (collectifs de Lorient, Vannes, Nantes, Quimper et Vendée)

Ligue de Protection des Oiseaux

Blog du cabinet d’avocats Faro et Gozlan (défense d’associations)

TOTAL

Lexique

AEM : Action de l’Etat en Mer, à la Préfecture Maritime
Bordé : ensemble des tôles formant l’enveloppe extérieure d’un navire (bordé de muraille, de pont, de fond)
CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
CLC : International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, dite CLC, Convention civile limitant la responsabilité civile en cas de pollution par hydrocarbures
CMC : Cellule de Management de Crise, chez Total
CMS : Coordinateur de Mission de Sauvetage, au CROSS
COM : Centre Opérationnel de la Marine
Creux, ullages (mesures) : mesures des espaces vides à l’intérieur d’une citerne, permettant de calculer son remplissage.
CROSS : Centre Régional de Surveillance et de Sauvetage
DPA : la personne désignée au titre du code ISM
ETA : heure prévue d’arrivée
FIPOL: Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
IACS: International Association of Classification Societies, Association internationale des sociétés de classification
INRA : Institut National de Recherche Agronomique
ISM : International Safety Management, code international de gestion de la sécurité des navires et de prévention de la pollution
ITF : International Transport Workers’ Federation, Fédération international des travailleurs du transport
ITOPF : International Tanker Owners Pollution Federation
MARPOL : convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
MRCC : Maritime Rescue Coordination Centre, l’équivalent des CROSS
OCIMF: Oil Companies International Marine Forum, association de compagnies pétrolières
OPA : Oil Pollution Act, loi américaine spécifique aux marées noires votée après le naufrage de l’Exxon Valdez
OSEM : Officier Suppléant d’Etat-Major, à la Préfecture Maritime
P&I : Protection and Indemnity insurance, assurance protection et indemnité
SAR : Search and rescue, recherche et sauvetage
SHOM : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine
SITREP : SITuation REPort, bulletin rendant compte de la situation d’un sauvetage.
Sloshing : effet de carène liquide
SMDMS : Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer
SNSM : Société Nationale de Sauvetage en Mer
SOLAS : Safety Of Life At Sea, convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
SOPEP ou plan SOPE : Shipboard Oil Pollution Emergency Plan, plan de prévention de la pollution par hydrocarbure
SURMAR : SURveilance MARitime
SURNAV : SURveillance de la NAVigation, système de compte rendu pour la surveillance du transport des matières dangereuses
Target Factor : coefficient de ciblage
TPS : Total Petroleum Services
TTC : Total Transport Corporation

Chroniques judiciaires réalisées par Christine Bossard avec l’aide de Charlotte Nithart, Ariane Thompson, Miriam Potter, Florian Lacombe.
Responsable de la rédaction Jacky Bonnemains.
Dossier juridique Charlotte Nithart et Jacky Bonnemains

Photos DR/ Archives Robin des Bois