Clemenceau et suivants
Désormais, tous les armateurs de droit français, y compris ceux qui immatriculent sous pavillon de complaisance, pourraient être obligés de démonter leurs navires marchands, militaires, de pêche, de servitude, à passagers, en France ou dans les territoires d’outre-mer.
La décision du Conseil d’Etat, si elle était confirmée, pourrait avoir des effets pervers : prolongement d’exploitation des navires hors d’usage ou revente avant ferraillage à des sociétés off-shore s’affranchissant du droit français.
