Posts Tagged "Cour d’Appel"

1 – Hier, la Cour d’Appel de Caen a donné un avis favorable à l’extradition de John Slattery, un citoyen irlandais dont le frère vient de purger une peine de prison ferme aux Etats-Unis d’Amérique. La coopération internationale et diplomatique s’installe pour contrer le trafic d’espèces menacées. C’est la première fois qu’une procédure d’extradition pour trafic faunique entre la France et les Etats-Unis est confirmée. Les 2 frères et un 3ème complice ont participé à un trafic illégal de cornes de rhinocéros entre le Texas, l’Etat de New York et la Chine. En 2010 et en 2011, plusieurs intermédiaires irlandais ont acheté des cornes à bas prix dans les salles des ventes et chez les taxidermistes aux Etats-Unis pour les revendre à des trafiquants chinois. Pour faciliter la circulation des marchandises à l’intérieur des Etats-Unis, les documents d’origine des cornes étaient falsifiés et des faux tampons de l’US Fish and Wildlife Service utilisés.

1 – Hier, la Cour d’Appel de Caen a donné un avis favorable à l’extradition de John Slattery, un citoyen irlandais dont le frère vient de purger une peine de prison ferme aux Etats-Unis d’Amérique. La coopération internationale et diplomatique s’installe pour contrer le trafic d’espèces menacées. C’est la première fois qu’une procédure d’extradition pour trafic faunique entre la France et les Etats-Unis est confirmée. Les 2 frères et un 3ème complice ont participé à un trafic illégal de cornes de rhinocéros entre le Texas, l’Etat de New York et la Chine. En 2010 et en 2011, plusieurs intermédiaires irlandais ont acheté des cornes à bas prix dans les salles des ventes et chez les taxidermistes aux Etats-Unis pour les revendre à des trafiquants chinois. Pour faciliter la circulation des marchandises à l’intérieur des Etats-Unis, les documents d’origine des cornes étaient falsifiés et des faux tampons de l’US Fish and Wildlife Service utilisés.

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris libère de toute responsabilité civile la société Total et lui évite de participer au règlement des dommages. Seule sa responsabilité pénale est confirmée et donc l’amende de 375.000 euros décidée en première instance est maintenue. Total devra au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale contribuer à hauteur de 1,8 millions d’euros aux frais de justice des parties civiles.

Le jugement étend la reconnaissance du préjudice écologique à des collectivités territoriales touchées par les pollutions.