Posts Tagged "enquête publique"

Les enquêtes publiques pour les zones industrielles éoliennes se déroulent dans des conditions hétéroclites et incohérentes.

Pour le site de Saint Nazaire, estuaire de la Loire, le dossier est consultable du 10 août au 25 septembre.

Pour le site au large de Courseulles-sur-Mer, Baie de Seine, le dossier est consultable du 10 août au 10 octobre.

Pour le site au large de Fécamp, Pays de Caux, le dossier sera consultable du 1er septembre au 8 octobre.

Etant donné la complexité, la nouveauté, la difficulté de reconstituer les effets cumulés des 3 projets sur les oiseaux, les poissons et les mammifères marins et les inégalités d’information, voire les contradictions entre chacun des 3 dossiers, Robin des Bois a aujourd’hui demandé aux autorités compétentes d’étendre à 2 mois la durée de toutes les enquêtes publiques. Cette demande de prorogation et d’homogénéisation est conforme à l’article R 123-6 du Code de l’Environnement et à l’importance stratégique des 3 projets qui consacrent l’industrialisation de la mer, l’appauvrissement volontaire de ses richesses et ressources biologiques et l’expropriation des pêcheurs et autres usagers.

La Hague n’est plus une presqu’île. Le plateau granitique de Jobourg est comme coupé du monde après un demi-siècle de nucléaire. A Beaumont-Hague, le registre d’enquête publique pour une nouvelle extension des activités est resté quasiment vide. La clôture de l’enquête est pour ce soir.

L’affaire est pourtant importante. Elle concerne aussi l’avenir de l’Europe et de l’humanité. AREVA veut augmenter la capacité d’entreposage des déchets issus du retraitement des combustibles irradiés d’EDF et des clients étrangers.

Le préfet de Haute-Normandie est un militant de l’EPR, son serviteur zélé et impatient. Il vient de claironner en écho aux affirmations de Monsieur le ministre de l’Industrie que l’enquête publique sur le projet de réacteur du type EPR à Penly en Seine-Maritime allait commencer dans deux à trois semaines.

On ne peut plus parler de projet, Monsieur le préfet de Haute-Normandie en a la certitude et va plus vite que le public : « le début de l’enquête publique signe le début du chantier ». Ça a le mérite d’être clair. Et un arrière goût de seventies quand les prédécesseurs de l’EPR commençaient à s’installer en force sur le littoral normand, à Flamanville, à Paluel et enfin à Penly.

Le Ministre de l’Industrie vient de déclarer que l’enquête publique sur le deuxième réacteur EPR qu’il est projeté d’implanter à Penly sur le littoral haut normand aura lieu vers la mi-octobre.

Robin des Bois rappelle qu’après l’accident catastrophique de Fukushima, il a été décidé à l’échelon européen et français de vérifier la résistance des installations nucléaires existantes, en construction et en projet aux agressions naturelles ou industrielles insuffisamment prises en compte jusqu’à maintenant. Les résultats préliminaires de ces examens devraient être connus à la fin de l’année conformément aux instructions du Premier Ministre et seront susceptibles d’induire dans la conception des réacteurs nucléaires y compris du type EPR des modifications structurelles ou organisationnelles. Dans ces conditions d’attente, on voit mal quel commissaire enquêteur serait assez loufoque pour présider dès le mois prochain à l’instruction d’un dossier d’enquête publique capital pour la sécurité de l’Europe du Nord et pour l’environnement terrestre et marin. Ce spécimen, si par extraordinaire il existait, ne manquerait pas d’être ridiculisé, tout comme son dossier. Il ne peut pas être question de précipiter l’enquête publique du deuxième EPR sur le sol français pour éviter une « collision » avec l’élection présidentielle de 2012.

A l’attention de Madame la commissaire-enquêteur

Commentaires et questionnements de Robin des Bois sur le déroulement et le contenu de l’enquête publique sur le projet de terminal vrac de Cherbourg

Ces commentaires font suite au communiqué ci-joint du 11 mai 2009 repris ci-dessous.