Baleines : Jugement de la Cour Internationale de Justice

La Cour Internationale de Justice condamne le Japon à suspendre son programme de chasse à la baleine JARPA II et donc toutes ses activités baleinières en Antarctique. Depuis 1987, le Japon a tué plus de 10.000 baleines dans l’océan Austral.

La Cour dans son arrêt rendu ce matin à La Haye estime que le programme de chasse « scientifique » dans l’océan Austral tel qu’il est conçu et mené par le Japon implique un nombre disproportionné de captures et de mises à mort de baleines.
Selon la Cour, le Japon n’a pas fourni d’explications suffisantes pour justifier les méthodes létales notamment à l’égard des petits rorquals. La Cour a noté que le nombre de baleines tuées dans le cadre de la chasse scientifique japonaise s’explique en fait par des raisons financières. Le produit du traitement des baleines – c’est à dire la commercialisation de la viande – permet de financer la campagne de chasse par le navire-usine Nisshin Maru et les navires auxiliaires.

La Cour Internationale de Justice condamne le Japon à suspendre son programme de chasse à la baleine JARPA II et donc toutes ses activités baleinières en Antarctique. Depuis 1987, le Japon a tué plus de 10.000 baleines dans l’océan Austral.

La Cour dans son arrêt rendu ce matin à La Haye estime que le programme de chasse « scientifique » dans l’océan Austral tel qu’il est conçu et mené par le Japon implique un nombre disproportionné de captures et de mises à mort de baleines.
Selon la Cour, le Japon n’a pas fourni d’explications suffisantes pour justifier les méthodes létales notamment à l’égard des petits rorquals. La Cour a noté que le nombre de baleines tuées dans le cadre de la chasse scientifique japonaise s’explique en fait par des raisons financières. Le produit du traitement des baleines – c’est à dire la commercialisation de la viande – permet de financer la campagne de chasse par le navire-usine Nisshin Maru et les navires auxiliaires.

Cour de Cassation

Observations complètes de Robin des Bois après réception du rapport du conseiller rapporteur (pdf 33 ko – 3 pages, avril 2012).

Pourvoi en Cassation de l’association Robin des Bois (pdf – avril 2010).

Procès Erika en appel. Palais de justice de Paris

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.
Partie 1 (232 pages, 30 Mo).
Partie 2 (255 pages, 37,4 Mo).

Conclusions intégrales de l’association Robin des Bois présentées à la Cour le 4 novembre 2009 (pdf 70 ko, 14 pages, sans les annexes).

Extraits des conclusions de Robin des Bois avec les chapitres “Les responsabilités aboutissant au naufrage” et “Le préjudice écologique”.

Très positif: Tous les maillons de la chaîne d’utilisation ultime de l’Erika sont déclarés coupables depuis l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification RINA et l’affréteur TOTAL S.A. C’est une première dans l’histoire des pollutions générées par le transport maritime des produits pétroliers. Ce jugement en première instance fragilise la stratégie de dilution et de morcellement des responsabilités mise en œuvre par les différents acteurs du transport maritime international et devrait, s’il est définitif, les inciter à plus de rigueur dans le choix et la conduite des navires.