Posts Tagged "Port 2000"

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2001, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de Port 2000. Les travaux ne pourront commencer qu’après le constat dûment effectué par les autorités compétentes de la destruction totale des engins de guerre situés dans l’emprise du projet. C’est dans le cadre d’une requête en référé déposée par l’association Robin des Bois que l’ordonnance du Conseil d’État a été rendue. Elle n’est pas susceptible d’appel.

Dans une ordonnance rendue le 28 juin 2001, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interpréfectoral autorisant la réalisation de Port 2000. Les travaux ne pourront commencer qu’après le constat dûment effectué par les autorités compétentes de la destruction totale des engins de guerre situés dans l’emprise du projet. C’est dans le cadre d’une requête en référé déposée par l’association Robin des Bois que l’ordonnance du Conseil d’État a été rendue. Elle n’est pas susceptible d’appel.

Objet: le Havre – port 2000 – Dernier jour de l’enquête publique

Le comblement partiel de l’embouchure et de l’estuaire de la Seine par Port 2000 générerait des risques pour la sécurité publique et maritime qui, dans le cadre du débat public (novembre 1997 – mars 1998), des réunions de la Maison de l’Estuaire (mai 1998 – novembre 1999) et des réunions de la Commission de Suivi de la préfecture, ont été occultés avec constance par le Port Autonome du Havre et les services de l’État.

Objet: le Havre – port 2000 – Dernier jour de l’enquête publique

Le comblement partiel de l’embouchure et de l’estuaire de la Seine par Port 2000 générerait des risques pour la sécurité publique et maritime qui, dans le cadre du débat public (novembre 1997 – mars 1998), des réunions de la Maison de l’Estuaire (mai 1998 – novembre 1999) et des réunions de la Commission de Suivi de la préfecture, ont été occultés avec constance par le Port Autonome du Havre et les services de l’État.