Bail masqué au Sénat et à l’Assemblée
objet: projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Pas d’information pour les locataires demeurant dans les périmètres de danger des usines et des cours d’eau à risques technologiques et naturels majeurs. Seuls au moment des transactions seront informés les futurs propriétaires; la “sagesse” des sénateurs s’est rangée aux arguties de leur rapporteur prétendant que “les cas de reconduction tacite et les baux verbaux sont encore nombreux dans le monde rural et que l’obligation d’information devrait être limitée aux contrats qui requièrent l’intervention d’un officier public”.
Des risques à la trappe (et des gros)
Objet: projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels
Soumis ce matin au Conseil des Ministres, le projet de loi renforçant la prévention des risques technologiques et naturels présente des avancées par rapport aux treize versions antérieures consécutives à la catastrophe de la plate-forme chimique de Toulouse. Mais, malgré les suggestions des spécialistes et le préambule de la directive européenne dite Seveso II, des lacunes subsistent dans l’inventaire des sites, ou regroupements de sites exposés à des risques majeurs.
Des risques à la trappe (et des gros)
Objet: projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels
Soumis ce matin au Conseil des Ministres, le projet de loi renforçant la prévention des risques technologiques et naturels présente des avancées par rapport aux treize versions antérieures consécutives à la catastrophe de la plate-forme chimique de Toulouse. Mais, malgré les suggestions des spécialistes et le préambule de la directive européenne dite Seveso II, des lacunes subsistent dans l’inventaire des sites, ou regroupements de sites exposés à des risques majeurs.
