Les autorités françaises tardent à prendre une décision finale concernant le Rio Tagus. A ce jour, elles envisagent l’exportation du vieux cargo dans le cadre de la réglementation sur les mouvements transfrontaliers de déchets mais ne répondent pas à 2 questions primordiales. Le Rio Tagus peut-il être dispensé de l’application de la réglementation européenne sur le démantèlement des navires? Le Rio Tagus peut-il être remorqué en respectant les exigences de sécurité maritime et de protection de l’environnement?
Pour Robin des Bois, la réponse aux 2 questions est non.
A son arrivée à Sète en 2010, le Rio Tagus navigue sous pavillon de Saint-Vincent-et-Grenadines. Il est délaissé par son armateur basé au Panama qui ne paye plus ni les salaires des marins, ni les redevances portuaires, ni les frais d’immatriculation du registre maritime. La base de données Equasis confirme que le navire n’a plus de pavillon depuis le 1er novembre 2011. A cette date le Rio Tagus est apatride et de facto sans propriétaire.
Pour pouvoir se débarrasser du squatteur dans le respect du cadre légal, le port de Sète engage une procédure judiciaire de déchéance de propriété. Le navire passe officiellement sous le contrôle des autorités françaises. Le port de Sète, alias Etablissement Public Régional Port Sud de France, nouveau propriétaire, est autorisé à vendre le navire dans des enchères judiciaires. Le but initial est de le céder à un armateur qui continuerait à l’exploiter mais les tentatives de vente d’octobre 2013 (mise à prix 225.000 €), mai 2015 et septembre 2015 (mise à prix 100.000 €) sont des échecs.
En 2016, il est devenu clair que le seul avenir du Rio Tagus est la démolition; il est vendu aux enchères en octobre à un ferrailleur espagnol pour 11.000 €. L’ex-navire est sans pavillon, la loi qui s’applique est celle du pays de son propriétaire. En tout état de cause ce pays est membre de l’Union Européenne. Tant le vendeur français que l’acheteur espagnol doivent se conformer à la réglementation européenne et faire effectuer le démantèlement de l’épave par un chantier autorisé. Les installations du ferrailleur Varadero à Vinaros ne figurent pas dans la liste européenne des installations agréées. Le chantier le plus proche de Sète est situé à Aveiro au Portugal, à plus de 2000 km. Il ne serait pas raisonnable au regard de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement de laisser partir en remorque un navire arrivé en panne moteur avec une voie d’eau et jugé inapte à la navigation par les inspecteurs de sécurité maritime en octobre 2010. Le Rio Tagus n’a pas bougé depuis 7 ans, il est resté sans entretien, la coque a continué à se dégrader. En été 2016, un pompage d’urgence des eaux accumulées dans les fonds a été réalisé. Le Rio Tagus commençait à gîter. Le remorquage du Rio Tagus en direction de Vinaros au sud de Barcelone serait un risque inacceptable au regard de la sécurité maritime et de la protection de la Méditerranée.
Dans ces conditions, la raison et le droit commandent d’opter pour la solution d’urgence prévue par le règlement européen, à savoir la démolition sur place, à Sète, dans une ICPE provisoire (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
Base de données Equasis, extrait
Juin 2017 © A Levrot
Voir au sujet du Rio Tagus :
Non à l’expulsion du Rio Tagus, 16 décembre 2016
Démolition du Rio Tagus: courrier aux autorités, 1er juin 2017
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