La loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets et les quatre circulaires relatives à la résorption des décharges non autorisées (circulaires du 27 juin 2002, du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 4 juillet 2005) ont permis d’engager des actions pédagogiques, contentieuses ou techniques pour les fermer,  les mettre en sécurité ou les adapter aux nouvelles prescriptions.

8434 décharges non conformes à la loi du 13 juillet 1992 étaient recensées en France en 2005 par l’Union Européenne.
Les décharges illégales qualifiées aussi de décharges sauvages, brutes ou non autorisées ou encore de déposantes et de dépotoirs faisaient l’objet d‘apports réguliers de déchets. Elles étaient exploitées en règle générale par les collectivités ou laissées à la disposition des administrés et des entreprises locales. Par défaut de contrôles à l’entrée, elles peuvent avoir accueilli des déchets dangereux. Elles ne font pas tout à fait partie du passé puisque certaines d’entre elles sont toujours en activité dans les départements ultramarins.

La loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets et les quatre circulaires relatives à la résorption des décharges non autorisées (circulaires du 27 juin 2002, du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 4 juillet 2005) ont permis d’engager des actions pédagogiques, contentieuses ou techniques pour les fermer,  les mettre en sécurité ou les adapter aux nouvelles prescriptions.

8434 décharges non conformes à la loi du 13 juillet 1992 étaient recensées en France en 2005 par l’Union Européenne.
Les décharges illégales qualifiées aussi de décharges sauvages, brutes ou non autorisées ou encore de déposantes et de dépotoirs faisaient l’objet d‘apports réguliers de déchets. Elles étaient exploitées en règle générale par les collectivités ou laissées à la disposition des administrés et des entreprises locales. Par défaut de contrôles à l’entrée, elles peuvent avoir accueilli des déchets dangereux. Elles ne font pas tout à fait partie du passé puisque certaines d’entre elles sont toujours en activité dans les départements ultramarins.

Vaire-Arcier – Doubs (25)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Fermeture en 2009

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Non

3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Information à domicile

4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
CYBERT

Montferrer – Pyrénées-Orientales (66)
Réponses de la Mairie et de la Communauté de Communes du Haut Vallespir au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Pas de date connue d’ouverture!

Selon la Communauté de Communes du Haut Vallespir (CCHV) : l’ensemble des décharges de la Communauté a fait l’objet d’un programme de réhabilitation entre 2006 et 2010. Il n’y a plus de décharge sauvage sur notre territoire. Un programme de construction/réhabilitation de déchetterie a été engagé et réalisé en 2010 et 2011. Le tout dans le cadre d’une programmation et avec le soutien financier de l’ADEME.

Flangebouche – Doubs (25)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Fermeture en 2008 avec fin de réhabilitation en 2010

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Inconnu en mairie

3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Oui, aucun dépôt sauvage sur le site de la décharge réhabilitée